Contrôle fiscal

Pour maîtriser l'environnement du contrôle fiscal et être guidé pas à pas

Le Livre des Procédures fiscales annoté par un grand nom de la fiscalité?! Retrouvez dans ce Code une aide précieuse pour vous guider à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent. Ce code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

- Une présentation fonctionnelle : ce Code reproduit les articles du Livre des procédures fiscales, en regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application.
- Une approche technique et pédagogique : les annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l’entreprise et le praticien.
- Une étude du sujet en profondeur : pour les points les plus délicats, l’auteur complète l’ouvrage par des études particulières.
- Un auteur de renom : Jean-Pierre Casimir est l’un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.

À destination de toutes les entreprises et les particuliers soumis à une vérification fiscale.

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