A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Cabinets de groupe :

(BNC) étude d’ensemble 5760

(TVA) 5775

(CET) 6640

CADA (CF) 56725

Cadeaux :

(BIC-IS) déduction 4865, relevé des frais généraux 60440

(BNC) gains divers 20880

(TS) exonération 47410

(TVA) déduction 9160 à 9196

Caisse privée (CF) 55330

Calcul de l’IR :

étude d’ensemble 35800

barèmes 35810

crédit d'impôt de modernisation du recouvrement ou CIMR 58350, 58430 à 58450

DOM 42065 à 42080

Calcul de l’IS 3655

Calcul de l’IFI 40560

Calcul du revenu imposable (IR) 35905

Camps saisonniers (TVA) taux 29518

Cantine :

(TD) taxe sur les salaires 30235

(TVA) Taux 29448, 29455

Capital social :

(BIC-IS) émission d’actions destinées aux salariés 3820, augmentation par compensation de créance décotée 3817

(DE) amortissement 3865, augmentation 3785, réduction 3830

(RCM) amortissement 3870, attribution d’actions suite à l’incorporation de réserves 3810, incorporation de comptes courants 3815, distribution suite à une réduction 3850, 3855, remboursement d’apport 3860

Capitaux propres pour le calcul de la réserve de participation (BIC-IS) 22675

Capteurs solaires (RCI) 36875

Carburant :

(BIC, BNC, TS) barème des frais de carburant 12575, barèmes kilométriques 12540

(TD) TGAP distribution 30025, taxes sur les véhicules 30690

(TVA) déduction 9200

Carnets de tickets de cinéma non utilisés (TVA) 16740

Carried interest :

(PV) fonds commun de placement à risques 39595, sociétés de capital-risque 43595

(TS) fonds commun de placement à risques 39595

Carrières :

(BIC) amortissement 310, distinction stock/immobilisations 13943

(TF) taxe foncière 49330, 49385, 49515

(RF-BA) produits 46775

(TVA) opérations imposables 16810

Carry-back : voir « Déficit »

Carrousel de TVA 51690

Carte d’arme à feu (TD) 54930

Carte grise (TD) 30722

Carte des montages abusifs 13110, 43040, 59780

Cartons (TVA) 8995

Cascade (CF) 51770, 56780

Catalogues publicitaires :

(BIC-IS) charges 4850

(TD) taxe sur les dépenses de publicité 29905

Caution :

(BIC-IS) charges financières 5015

(TS) déduction 39895

Cautionnement :

(BNC) loyers et charges locatives 9630, produits financiers 20875

(TVA) achats en franchise 255, crédit de TVA 52600, paiement de la TVA 53400

Centrales hydrauliques (CET) 14320

Centrales photovoltaïques (CET) 14320

Centre de domiciliation (FORM) 54585

Centre de formalités des entreprises (FORM) 51840

Centre des intérêts économiques ou vitaux (IR) 37975

Centres et associations de gestion agréés :

étude d’ensemble 51915

(RCI) réduction d’impôt 34205

(CF) interdiction 61155

(FORM) agrément 51045

Centres de logistique :

(IS) régime spécial 30870

(TS) exonération des indemnités 34305

Centres de loisirs (RCI) 40275

Centres techniques industriels (TVA) 16835

Cercles militaires (TVA) 29455

Certificateur étranger 51951

Certificats d’investissement (IS) : coopératives 6275

Cessation d’activité :

(BIC-BNC-BA -IS) étude d’ensemble des conséquences 3920, plus-value professionnelle 18370

(CET) CFE 6645

(CF) calcul de l’intérêt de retard 57085

(TD) taxe sur les salaires 30270

(TVA) exigibilité de la taxe 11890, crédit de taxe 52610

voir aussi « Changement de régime fiscal », « Changement d’objet ou d’activité »

Cession :

(BNC) d’une clientèle libérale après une période de location 20945, de parts de SCP 24825

(BIC-PV) d’actif immobilisé 18320, de branche d’activité 18740

(DE) de droits successifs 42510, de fonds de commerce 12120, de parts de sociétés relevant de l’IR 4135, d’immeubles 33210, de parts de fonds commun de créances 39425

(CET) d’établissement pour la CFE 6605, pour le taux de CVAE 6830

(PV) de biens meubles 43275, d’immeubles 43345, de parts de fonds commun de placement 39550, de valeurs mobilières 43540

(CF) intérêt de retard 57085

(TD) taxe sur les salaires 30270

(TVA) d’actions 16750, de biens d’investissement usagés 3420 à 3450, cession ou apport non soumis à la TVA 22445, cession ou apport soumis à TVA 22455, de créances 11865, de droits incorporels 16840, de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres 29449, frais de cession de titres 9090, de quotas d’émission de gaz à effet de serre 16840, de titres de participation 9090, 9240, 16795

Cession-bail (BIC-IS) 18555, 18565

voir « Crédit-bail immobilier »

Cession et concession de droits (TVA) 16840

CESU :

(RCI) réduction d’impôt 38845

(TS) exonération 47395

CET : voir « Contribution économique territoriale »

Chambres d’hôtes (BIC) 15432, (CET) 15540, (TF-TH) 49345, 49740

Champ d’application de la TVA 16715

Changement de doctrine (Ctx) dégrèvements d’office 54095

Changement de domicile :

(IR) non-résidents 41900

(FORM) déclaration de revenus 53190

(PV) transfert du domicile hors de France 50130

Changement d’exploitant (CET) 6650

Changement du lieu d’exploitation (BNC) 53540

Changement de méthode comptable (BIC-IS) 22805

Changement d’objet ou d’activité (BIC-IS-DE) étude d’ensemble 4280

Changement de régime fiscal (BIC-IS, BNC, DE) étude d’ensemble 4360

Charge de la preuve :

(CF) acte anormal de gestion 62045

(Ctx) réclamation auprès de l’administration 59340

Charges augmentatives du prix :

(DE) assiette des droits 33270

(PV) prix d’acquisition 43390

Charges à caractère « somptuaire » :

(BIC-IS) exclusion des charges 4670

(TVA) déduction de la TVA 9095

Charges constatées d’avance (BIC-IS) 4715

Charges et cotisations sociales (BIC) 5160

Charges déductibles du revenu global (IR) :

étude d’ensemble 36075

arrérages de rente 36085

caution 39895

cotisations 36680 à 36700

épargne-retraite 39060

frais d’accueil des personnes âgées 36100

frais d’hospitalisation 42765

intérêts d’emprunt 36090

monuments historiques 41680

nourriture et logement 42765

pensions alimentaires 42755

prestations compensatoires 45250

rente viagère en contrepartie d’une donation 36095

retraite mutualiste du combattant 36105

voir aussi « Crédits d’impôt », « Réductions d’impôt »

Charges déductibles des revenus fonciers :

(TF) taxe d’enlèvement des ordures ménagères 49265

(RF) étude d’ensemble 36155

(TD) taxe sur les bureaux 29685

Charges exceptionnelles (BIC-IS) 4545

Charges d’exploitation (BIC-IS) 4645

Charges financières (BIC-IS) :

étude d’ensemble 4985

acquisition de titres de participation 5080

limitation générale de 85% 5055

prêts entre sociétés liées 5065

sous-capitalisation 5070

Charges locatives :

(CRL) 6080

(RF) 36160

(TVA) base d’imposition 2990

Charges non comptabilisées à la suite d’une erreur (BIC-IS) 4720

Charges et offices (BNC) 340

Charges à payer (BIC-IS) 20120

Charges de personnel (BIC-IS) :

étude d’ensemble 5090

allocations pour frais d’emploi 5125

charges et cotisations sociales 5160

conditions de déduction 5110

congés payés 5220, 5225

exercice de déduction 5130

indemnités de rupture 5100

rémunérations directes et indirectes 5095

rémunérations non payées à la clôture de l’exercice 5135

Charges et réparations locatives (TVA) 5335

Charges sociales (BIC-IS) :

de l’exploitant individuel 11270

patronales 5165

Charges sociales personnelles :

(BA) exploitant agricole 11385

(BIC) exploitant relevant des BIC 11270

(BNC) exploitant relevant des BNC 11370

Charges sociales sur salaires (BNC) 9585

Charte du contribuable (CF) garantie des contribuables 54430, 56615, 56665

Chasse :

(BIC-IS) dépenses somptuaires 4670

(BNC) gains divers (droit de chasse) 20935

(TF) taxe foncière 49405

(IR) train de vie 61470

(RF) exonération 46710, location des droits 46745

(TVA) déduction de la TVA 9095

Château (TVA) 29465

Chaudière :

(RCI) crédit d’impôt 36885, 36875, 36885

(TVA) taux (travaux dans les logements) 29465

Chauffage, eau, gaz, électricité :

(BNC) dépenses déductibles 9660

(TVA) taux 29442

Chauffage (TVA) 29465

Chauffeur (TVA) 29519

Chèque :

(TVA) exigibilité de la taxe 11865

(CF) sanctions pour non paiement par 61040

Chèque-cadeaux (TVA) 16845

Chèque emploi-service universel (CESU) (RCI) 38845, (BIC) 11255

Chèque-restaurant (TS) 47415

Chèque-vacances (TS) 47420

Chèques volés ou sans provision (TVA) 16645

Chevaux :

(BA) activités relevant des BA 10855, copropriété de cheval de course 10897, copropriété d’étalons 10898

(IR) train de vie 61470

(TVA) taux 29475, syndicats d’étalon 32590

Chocolat (TVA) taux 29427

Chômage :

(IR) délai de paiement 57965

(TS) imposition 47295

Chorégraphes (TS) 39950

Choristes (TS) 39950

Cimetière (TVA) 16795

CICE 7500

CIFA 38180, 48710

CIMR (IR) 58350, 58430 à 58450

Cinéma :

(CET) exonération de CFE 6570

(IS) crédit d’impôt 7530

(RCI) souscription de parts de SOFICA 48105

(TVA) taux 29450, taxation carnets de tickets 16740

Circulaires administratives (CF) 54430, 54445

CIRMA (TS) 47320

Cirques (TVA) 29451

CITE (RCI) 36850

Clause d’indexation (RCM) 44970

Clause de réserve de propriété (BIC-IS) 19355

Clause de retour à meilleure fortune (BIC-IS) 90

Clientèle (BIC-IS) amortissement 1235, dépréciation 12235, immobilisations 13900

Climatisation (TVA) 29465

Club de football (TVA) 3020

Club de golf (IR) 61470

Club d’investissement (RCM, PV) étude d’ensemble 36445

Coefficient :

(CET-TF) de revalorisation des valeurs locatives 6605, 50595

(IR) de majoration de 1,25 34210

(TVA) d’admission 5350, d’assujettissement 5285, de déduction 5275, 5360 de taxation 5295, 5300, 5300, variation du produit des coefficients 22380

Coffres-forts (TVA) 17005

Cohabitation (TH) 49785

Colis postaux (TVA) 3085

Collaborateurs des membres des professions libérales (BNC) 345

Collaboration (contrat de) (BNC) 345

Collatéraux :

(IR) pension alimentaire 42760

(RCI) rente-survie 34910

Collection : voir « Objets de collection »

Collectivités territoriales (TVA) 17070

Collectivités d’outre-mer (COM) étude d’ensemble 42110

Collectivités publiques (IS) 24640, 24641

Comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche 8682

Comité de l’abus de droit fiscal (CF) 50935

Comité d’entreprise (BIC) 5210

Command (déclaration de) (DE) 33230

Commandement (Ctx) 60165

Commerçant : paiement par chèque 61040

Commerce extérieur (TVA) 52620

Commission :

(CF) d’accès aux documents administratifs 56725, départementale de conciliation 52080, des impôts directs et des TCA 52150, des infractions fiscales 52020, nationale des impôts 52200, secret professionnel 61240 et 61245

(CF) fraude fiscale 61155

Commissions :

(BIC-IS) versées à l’étranger 4820, frais sur émission d’emprunt 5040, versées à des agents publics 4825, commissions-courtages 4815

(BNC) recettes 20840

(DE) d’agence 33275

(TS) imposition 47325

Communauté conjugale : voir « Partage »

Communication du rapport de vérification (CF) 56725

Compagnies d’assurances :

(DE) clause bénéficiaire 34920, déclaration 61655

(IR) cotisations 36700

(RCM) déclarations 61645

(TVA) opérations imposables 17010

Compensation :

(CF) garantie des contribuables 56770

(Ctx) dégrèvements d’office 54095

substitution de base légale 19415

Compensation entre dettes et créances (TVA) 11865

Compétence des agents des impôts (CF) 56750

Compétence de la cour d’appel (Ctx) 59715

Compléments alimentaires (TVA) 29426

Compléments de prix :

(PV) cession de titres 43570, 43702

(TVA) 2925

Composants (BIC) amortissement dégressif 835, amortissements « somptuaires » 1445, durée d’amortissement 1360, identification 5410, en cours de vie de l’immobilisation 1380, renouvellement 1375

Compositions florales (TVA) taux 29482

Comptabilisation et justification des charges (BIC-IS) 4650

Comptabilité (BIC-IS) :

comptabilisation des amortissements 1450

changement de méthode comptable 22805

dispense de bilan 21475

régime réel normal 21775

supersimplifiée 21910, 22065

Comptabilité analytique (CF) 61975

Comptabilité d’engagement (BNC) 21215

Comptabilité informatisée (CF) 52390

Comptable du trésor (Ctx) 58050

Compte bloqué d’associés (BIC-IS) 5645

Compte épargne temps : transfert vers un PERCO (PV-RCM) 43220

Compte de l’exploitant (BIC) 11320

Comptes d’associés : étude d’ensemble 5560

(RCM) clauses d’indexation 44975, intérêts excédentaires 5625 à 5645, prélèvement obligatoire 44955

(RCI) incorporation au capital 48235

(BIC-IS) libération du capital 5585, taux des intérêts déductibles 5590

Comptes bancaires mixtes (CF) vérification de comptabilité 61960, limitation de la durée des vérifications 56680, dans le cadre d’un ESFP 55320

Comptes consolidés (CF) 61980

Comptes à l’étranger et transferts de fonds (CF) 52255, 52492, régularisation spontanée 58900

Conception (BIC-IS) :

de logiciels (dépenses de fonctionnement) 15770

de modèles ou de dessins de collection 28955

Concerts (TVA) 29450, 29500

Concession de licence (BIC-IS) charges ou immobilisations 13895, voir aussi « Propriété industrielle »

Concessionnaire :

(BIC-IS) définition des BIC 310, provisions pour renouvellement 20335

(CET) exonération de CFE des concessionnaires de mines 6560

(TD) d’autoroutes 30455

(TVA) base imposable 3110

Conciliateur fiscal (CF-Ctx) 52325

Conciliation :

commission départementale (CF) 52080

prudhommale (indemnité de) (TS) 40705

Concubinage :

(TH) taxe d’habitation 49745

(IFI) foyer fiscal 40355

(FORM) déclaration de revenus 53135

voir aussi « Pacte civil de solidarité »

Condamnation en paiement de passif (TS) 39900

Condition suspensive (BIC) : plus-value professionnelle 18340

Conformité des matériels (BIC-IS) immobilisations 4770

Congé de représentation (TS) 40687

Congé de solidarité familial (TS) 40678

Congés annuels (TVA) 53355

Congés payés (BIC-IS) 5220, 5225

Conjoint :

(IR) déclaration 53115, 53140 à 53160

(IFI) droit temporaire au logement 37235, droit viager au logement 37230, usufruit légal 37225

(DE) succession 48635, 48790, 48900

Conjoint-collaborateur (BNC) 11370

Conjoint de l’exploitant :

(BA) exploitant agricole 11380

(BIC) exploitation individuelle 11260, 11310

Conseil (assistance d’un) (CF) garantie des contribuables 56670, devant les commissions des impôts 52095, 52190

Conseil d’État (Ctx) 59655

Conséquences du contrôle (CF) ESFP 55345, 55360, vérification de comptabilité 62070

Conséquences d’une éventuelle acceptation des redressements (CF) 56765

Conséquences fiscales de l’inscription ou non à l’actif professionnel (BIC-BNC-BA) 18050

Conséquences d’une procédure d’office (CF) 58790

Conservation des factures (TVA-CF-S) 55675

Consolidation du paiement de la TVA (TVA de groupe) 53410

Constitution :

(DE) de coopérative 6305

de société : voir « Création d’entreprise, Apport en société »

Construction (dépenses de) :

(PV) majoration du prix d’acquisition 43400

(RF) amortissement 34371, 34358, 34385, 37725, charges 36290

Construction nouvelle (TF) 49340

Contentieux (Ctx) :

administratif 59290

juridictionnel 59535

DGE 54375

Contenu :

(CF) de l’avis de vérification 56635, de la proposition de rectification 58980

(Ctx) des réclamations 59310

Contingents d’achats en franchise (TVA) 180

Contrat d’assurance homme-clé (BNC) 9675

Contrat d’assurance de groupe (TS) imposition des pensions 42685

Contrat d’assurance-vie : voir « Assurance-vie »

Contrat de capitalisation (PEA) 42975, 43000

Contrat de collaboration (BNC) 5785

Contrat de coopération (BNC) 5720

Contrat de coproduction de spectacles vivants (TVA) 17110, (taux) 29450

Contrat d’entraide entre médecins généralistes (BNC) 9570, 20965

Contrat d’entretien (TVA) 29465

Contrat d’épargne-handicap (RCI) 34910

Contrat d’exclusivité (BNC) 5805

Contrat d’exercice à frais communs (BNC) 5760

Contrat de rente-survie (RCI) 34910

Contrat de volontariat de solidarité internationale (TS) 47395

Contrats de capitalisation (RCM) 46445, 46880

Contrats à terme d’instruments financiers (BIC-IS) 19550

Contrepartie (TVA) 16745

Contribution additionnelle à l’IS de 3% 6195

Contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle 6195

Contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires (TD) 30455

Contribution à l’audiovisuel public (TD) :

particuliers 36535

professionnels 5850, (TVA) 29421

Contribution 1 % CIF-CDD (TD) 17945

Contribution à la transition énergétique (RCI) : voir CITE

Contribution aux charges du mariage (IR) 42820

Contribution économique territoriale (CET) :

étude d’ensemble 5980

voir aussi « Cotisation foncière des entreprises » et « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises »

Contribution environnementale (TVA) 29510

Contribution exceptionnelle (IS) 6195

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (IR) 36600

Contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage (TD) 29620

Contribution perçue au profit de l’INPES (TD) 30455

Contribution pour le remboursement de la dette sociale « CRDS » 45105

Contribution sur les revenus locatifs :

(IS) étude d’ensemble 6050

(TVA) locations en meublé 15505

(RF) sociétés immobilières transparentes 24190

Contribution sociale sur les bénéfices (IS) 6170

Contribution sociale généralisée « CSG » :

étude d’ensemble 45110

(IR) déduction 35950, 35955, 36080

(TS) déduction 36640

Contribution sociale de solidarité (C3S) 20250

Contributions additionnelles à l’IS 6165

Contrôle des comptabilités informatisées (CF) 52390

Contrôle fiscal (CF) :

étude d'ensemble 52435

à la demande 62105

comptabilités informatisées 52390

contrôle formel 52435

contrôle inopiné 52420

contrôle sur pièces 52440

« data mining » et « profiling » 52495

droit de communication 52482, 54645

droit d'enquête 52480, 54735

groupes de sociétés 62085

informations d'origine illicite 52490

logiciels de comptabilité ou de caisse 57215

relevés bancaires de comptes étrangers non déclarés 52492

Contrôle formel (CF) 52435

Contrôle inopiné (CF) 52420, 52430, des logiciels de comptabilité ou de caisse 57215

Contrôle des PME récentes (CF) 56745

Contrôle sur pièces (CF) 52440

Convention d’exercice conjoint (BNC) 5725

Convention de successeur (DE) 12130

Conventions fiscales internationales :

liste 52515

(IR) étude d’ensemble 37805 à 38025, domicile fiscal 37975, 37990

Conventions d’intégration fiscale (IS) 14515

Coopératives :

étude d’ensemble 6240

(BIC) suramortissement du matériel 6278

(CET) exonération de CFE des coopératives agricoles 6545, d’artisans 6550, SCOP 6560, réduction de la base d’imposition de CFE 6630

(TD) taxe d’apprentissage 29585, taxe sur les dépenses de publicité 29910

Coproduction de spectacles vivants (TVA) 17110, (taux) 29450

Copropriété :

(RF) charges de 36185

(TVA) déduction de la taxe 9260

Copropriétés de cheval de course ou d’étalon :

(BA) modalités d’imposition 10897,10898

(BIC-IS) déficits non professionnels 9365

(PV) plus-value sur biens meubles 43280

(TVA) syndicats d’étalons 32590

Copropriétés de navires :

(BIC) amortissement 1465, champ d’application des BIC 310

(FORM) agrément 51045

(PV) plus-value sur biens meubles 43280

Correction symétrique des bilans et intangibilité du bilan d’ouverture (CF) 56950

Corse :

étude d’ensemble 6355

(BIC-IS) crédit d’impôt pour investissement 6370

(DE) partage 42495, succession 48715, 48925

(CET) abattement pour la CFE 6630

(IR-TH) revenu de référence 46335

(TD) embarquement de passagers 30455

(TVA) 6360, 29530

Cotisation foncière des entreprises ou CFE (CET) étude d’ensemble 6525

Cotisation minimum de CFE 6635, de CVAE 6840

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE (CET) étude d’ensemble 6775

Cotisations :

(BIC-IS) professionnelles 4805

(BNC) à des régimes de retraite 11370, au régime complémentaire facultatif à la CNBF 9677

(RCI) aux associations et aux partis politiques 38490

(TS) syndicales 39905

(TVA) versées par une société exploitant un centre commercial à une association 9095

Cotisations sociales :

(BIC-IS) déduction du résultat de l’employeur 5165, régime de retraite surcomplémentaire 5175, associé exerçant son activité dans une société relevant de l’IR 24810 voir aussi « Charges de personnel »

(IR) déduction 36680

(TS) étude d’ensemble 36630, impatriés 47550, 47555

Cotisations syndicales :

(IR) déduction 36745

(RCI) réduction d’impôt 36745

Cotisations syndicales et professionnelles (BNC) 9705

Coup d’accordéon (BIC-IS) 3815

Cour administrative d’appel (Ctx) 59625

Cour d’appel (Ctx) 59715

Cour de cassation (Ctx) 59745

Cours de cuisine (TVA) taux 29454

Cours du jour des stocks (BIC-IS) 28985

Course de chevaux et de lévriers (TVA) 16795, 29475

Courtage :

(BIC) opérations relevant des BIC 310, rattachement des produits 19375

(TD) taxe sur les conventions d’assurances 29840

Courtiers d’assurances et de réassurances (TVA) 17010

Cours à domicile (RCI) 38830

Coût de revient des marchandises et produits en stock (BIC-IS) 28920

Créance :

(BIC-IS) abandon de 10, acquises 19315, en devises 9770, décotée 3817, irrécouvrables 19780, produits de 19535, provisions pour dépréciation 19780, rattachement 19335, 19370, crédit d’impôt recherche 8635 à 8660, décotée apportée en société 3817

(BNC) acquises 21215, SCP 24025

(IS) née du report en arrière du déficit 9415

(RCI) investissement outre-mer 42205

(TVA) créance impayée (affacturage) 445, subventions 29195, aides entre entreprises liées 29205

Créances, dépôts, cautionnements (revenus des) (BIC-IS) 19535

Créateurs d’entreprises :

(CET) exonération de CFE 6575, de CVAE 6785

(RCI) intérêts d’emprunts pour la reprise d’une PME 38910

(TS) intérêts des emprunts 39960, 47452

Créateurs de logiciels :

(BNC) personnes physiques 15800

(CET) CFE 6555

Création d’entreprise :

(BIC-IS) location-gérance 15335

(RCM) PEA 43020

(CET) exonération de CFE 6645

Création d’établissement (CET) 6645

Crèche (RCI) 40275

Crédit d’enlèvement (TVA) 14145

Crédit-bail immobilier :

étude d’ensemble 6950

(CET) CFE 6625

(BIC-IS) étalement des plus-values en cas de cession-bail d’immeuble 18555, 18565

Crédit-bail mobilier :

étude d’ensemble 7120

(BIC-IS) fonds de commerce 4750, redevances 4750

(BNC) frais de véhicules 12480, barème kilométrique 12515, véhicule pris en crédit-bail 12560

(TS) frais réels 39965

(TVA) base d’imposition 3025, dépôt de garantie 3040

Crédit-bail et prestation d'assurance (TVA) 17010

Crédit de départ (TVA) 16470

Crédit pour impôt fictif (IR) 38025

Crédit de CFE en ZRD (CET) 33665, 6665

Crédit de TVA :

étude d’ensemble 52565

groupe (TVA de groupe) 53430

insuffisance de déclaration 56855

nouveaux redevables 16495

Crédirentier : voir « Rentes viagères »

Crédit d’impôt conventionnel (RCM) 50670

Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement ou CIMR (IR) 58350, 58430 à 58450

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (RCI) 36850

Crédits d’impôt des entreprises (BIC-IS, RCI) :

étude d'ensemble 8725

agriculture biologique 7285

apprentissage 7360

compétitivité et emploi 7500

cinéma et audiovisuel 74507475

enregistrements phonographiques 8155

famille 7660

formation 7775

innovation 8496

intéressement 7840

jeux vidéo 7915

maître restaurateur 7990

métiers d’art 8080

musique 8155

pour investissement en Corse 6370

productions réalisées en France 7475

rachat d’entreprise par les salariés 8430

recherche 8490, 60775, 60785

remplacement pour congés des agriculteurs 7300

spectacles vivants 7630

taxe sur les salaires 30261

Crédits d’impôt des particuliers (RCI) :

imputation 35850

liste 46135

reprises de crédits d’impôt 35840

voir aussi « Réductions d’impôt »

Crédits et réductions d’impôt des entreprises (BIC-BNC-IS) liste 8725

CRDS :

(IR) déduction 35950, 35955, 36080

(CF) défaut ou retard de paiement 53905

(TS) déduction 36640

CRL : voir « Contribution sur les revenus locatifs »

Croisières (TVA) 29519

CSG :

(IR) déduction 35950, 35955, 36080

(CF) défaut ou retard de paiement 53905

(TS) déduction 36640

Cuisine (TVA) taux 29454

CUMA :

exonération d'IS 6270

suramortissement du matériel 6278

Curatelle (RCM) 46855

CVAE (CET) :

étude d’ensemble 6775

voir « Contribution économique territoriale 

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