A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Façonniers :

(CET) exonération de CFE 6550, réduction de la base de CFE 6630

(TVA) territorialité 31150, solidarité de paiement de la taxe 53405, registre des façonniers 60370

Façons sur biens meubles corporels (TVA) 31150

Facturation de la TVA dans la grande distribution (TVA) 55605

Facture (TVA-CF-S) :

étude d’ensemble 55580

absence de facture 55645

achats et ventes sans facture 55645

accès aux factures par les États membres de l’UE 55695

attractivité du siège ou de l’établissement stable 55590

de complaisance 55640

conservation des factures 55675

dispense de facturation 55610

droit à déduction du client 55650

électronique 55665

électronique pour les contrats conclus avec le secteur public 55631, 55671

fausses factures 57365

grande distribution 55605

mention de la TVA dans une monnaie autre que l'euro 55650

mentions spécifiques 55615

obligation de délivrer des factures 55590

omissions et inexactitudes 55635

rectificative 9130, 55660, 16630, 55237

remboursement de la TVA française aux entreprises étrangères 60506, 55237

sanctions pour fraude fiscale 61150

Fait générateur :

(CET) de la CFE 6645, 6650

(PV) cession 43750

(TVA) définition 11845

Fauchage (TVA) 29483

FCP étude d’ensemble 39520

FCPI étude d’ensemble 39600

FCPR étude d’ensemble 39560

Fermiers de droits communaux (TVA) base imposable 3110

Fiche de visite (Ctx) 59315

Fichier des écritures comptables (CF) 52390

Fiduciaire (CET) imposition à la CFE 6530

Fiducie :

étude d’ensemble 11940

(CET) redevable de la CFE 6640

(PV) 45665, 43740

(CF) sanction 56855

(TVA) régime fiscal de la fiducie 11970

Filet de sécurité (TVA) 10265

Filiale (BIC-IS) intégration fiscale 14485, prêts à des filiales étrangères 9795, régime des sociétés mères 24375, des associations et OSBL 2155

Films publicitaires (BIC) 4855

Finances (TVA) base imposable 3112

Fiscalité privilégiée (BIC-IS-BNC-RCM) 58215

Flagrance fiscale (CF) 58510, 55745, 61040

Fleurs (TVA) taux 29482

Fluctuation des cours (BIC-IS-BA) provision 20025

Foire aux questions 59780

Foire-exposition (TVA) 29495

Fonctionnaires chercheurs (BNC) 20960, (IR) acompte de prélèvement à la source 58375

Fonctionnement (dépenses de) (BIC-IS) opérations de recherche 4780

Fondations :

(BIC-IS) réduction d’impôt pour dons 16000

(IR) réduction d’impôt pour dons 38480

Fondations d'un immeuble (TVA) 29465

Fonds de commerce :

étude d’ensemble 12090

(BIC-IS) actif 12225, cession, location ou mise en gérance 12245, éléments constitutifs 12100, provision 12240, acquis en crédit-bail 12230

(Ctx) opposition au paiement du prix de vente 60255

(DE) cession 12120, 12180, convention de successeur 12130, 12180, mutation de jouissance 12195, succession 31960

(TVA) apport 31805, cession 31805, exploitation successive par des époux 12220, intervention d’un intermédiaire 12215, location 12210

Fonds commun de créances :

étude d’ensemble 39405

(TVA) opérations exonérées 16995

Fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (PV-RCM) 39610

Fonds commun de placement :

étude d’ensemble 39520

(PV-RCM) de capitalisation 39545, constitué dans le cadre de la participation des salariés 39605, de distribution 39530, dans l’innovation 39600, ordinaire 39525, à risques 39565

(RCI) réduction d’IR pour souscription de parts de FCPI 48350

(TVA) opérations exonérées 16995

Fonds d’investissement de proximité (RCI) FIP 48350, FIP-Corse 48455, FIP-DOM 48460

Fonds de placement immobilier (DE-PV-RF) 42005, 43575, (BIC) 15441

Footballeurs professionnels (TS) 42685

Forains :

(CET) CFE minimum 6635

(TVA) taux 29495

Forêt :

(BA) exploitation forestière 11455

(DE) vente 33305, succession 48665

(IFI) exonération partielle 40425

(PV) forfait forestier 43430

(RCI) réduction d’IR 41330

Forfait :

(BA) forestier 11455

(DE) mobilier 48835

(PV) abattement représentatif du forfait forestier 43430

(RF) frais de gestion 36215

Forfait soin perçu par les EHPAD (TVA) 9286

Formalisme de la facture (TVA) 9105, 55615

Formalité fusionnée (DE) 55885

Formalités d’immatriculation (TVA) 55215

Formation (RCI) crédit d’impôt 7775

Formation du personnel d’une entreprise étrangère (TVA) 31120

Formation professionnelle :

(BIC) frais de 4800

(TS) frais réels 39940, 39990

(TVA) organismes de droit public 16900, organismes de droit privé 16905, sous-traitée 16906

(TD) participation à la formation professionnelle 17855, taxes annexes 30455, 30727, micro-entrepreneur 16176

Formation : crédit d’impôt (BIC-IS) 7775

Forme :

(CF) de la demande d’éclaircissements ou de justifications 54205, de la proposition de rectification 58960

(Ctx) de la demande devant le tribunal administratif 59560, de la réclamation préalable devant l’administration 59295

Formule dérogatoire de calcul de la participation (BIC-IS) 22685

Fourniture de l’eau (TVA) 17070

Fournitures (TVA) 3075

Fournitures de bureau-documentation (BNC) 9695

Fournitures de logement (BIC) 310, (TVA) 29438, 29455

Fourniture de nourriture (TVA) 29438, 29455

Foyer fiscal :

étude d’ensemble 39665

(IR) quotient familial 45930

FPI 42005

Fractionnement des impositions (BNC) 24025

Frais :

(BIC-IS) sur achats 4725, d’acquisition des immobilisations 14020, d’acquisition des titres de participation 31240, d’établissement 12405, financiers 4985, de formation professionnelle 4800, généraux 4645, de mission remboursés aux dirigeants et aux salariés 4890, de procès (provision pour litige) 20400, de transport des exploitants individuels 4900

(BNC) d’actes et de contentieux 9700, de carburant 12560, de congrès 9680, de compétition d'un joueur de poker 20970, de deux-roues 12540, 12575, divers de gestion 9710 et 9730, de double résidence 9640, financiers 9715, de formation professionnelle 9605, de garage 12550, de personnel 9580, de prise de brevet et de maintenance 14875, de procès 9700, de réception et de représentation 9680, réels d’automobile 12480, 12490, de repas 9690, de transport 12475, de trajet domicile-lieu de travail 12485, de véhicule 12475, de véhicule engagés par les membres d’une société de personnes 12505, 12535

(Ctx) d’expertise 59700, irrépétibles 59485

(IR) d’accueil des personnes âgées 36100

(PV) d’acquisition (immeubles) 43390, 43400, (meubles) 43290, (valeurs mobilières) 43466

(RCI) de garde des enfants 38815, 40275

(RCM) de garde 46855

(RF) de tutelle 36200, de procès 36210

(TS) couverts par la déduction forfaitaire de 10 % 39855, d’études-formation 39940, de déménagement 39910, divers 39945, de déplacement 34275, de documentation professionnelle 39925, de double résidence 39930, de grand déplacement 34280, médicaux 39945, de personnel 39945, de procès 39980, professionnels des étudiants 39190, professionnels des salariés 39850, des professions artistiques 39950, de réception et de représentation 39985, réels 39865, de repas 39995, des salariés 39850, de transport 40000, 40745, de tutelle 47460, de véhicule 40000

(TVA) accessoires 2925, d'acquisition et de cession de titres 9090, 9241, d’affranchissement 2970, de cessions de titres 9090, 9240, 9241, d’encaissement des services de télécommunications 2925, généraux 9090, des holdings pour les services rendus aux filiales 9090, de transport 3080 à 3095

Franchise :

(IR) 35845, 57900

(IS) des impôts commerciaux pour les associations 2160

(TVA) achats en 155, en base 12775, DEB 52940

(TD) taxe sur les salaires 30260

Franchiseurs taxe sur les dépenses de publicité (TD) 29905

Fraude « carrousel » (TVA) 51690

Fraude fiscale (CF) étude d’ensemble 61140, manœuvres frauduleuses 57365

Frères et sœurs :

(IR) pension alimentaire 42760

(RCI) rente-survie 34910

Frontaliers (TS) 40060

Funéraires (TVA) 29519, 29520

Fusion :

étude d’ensemble 12915

(DE) actes soumis à l’enregistrement 13175, 55855

(IS) régime de droit commun 12920, date d’effet 12945, régime de faveur 12970, 13030, 13045, clause anti-abus 12995 et 12996, valeur réelle ou valeur comptable 13005, boni et mali 13095, déficits 13130, acomptes d’IS 13140, transfert des créances fiscales 13150, 13155, d’associations 2277

(CET) barème de CVAE 6830, période de référence pour la CFE 6585, valeur locative plancher pour la CFE 6605

(PV) de SCP 23995

(FORM) agrément 51045

(RCM) imposition des associés 13165

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