A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

GAEC :

(RCI) crédit d’impôt agriculture biologique 7785

(TCA) des exploitants agricoles 29785

Gains :

(BNC) divers 20880

(PV) sur attributions d’actions gratuites 35030, sur parts de FCP 39550, sur parts de FCPR 39575, sur stock options 48525, 48530, 48575,nets en capital : voir « Plus-values sur valeurs mobilières »

(RCM) de cession de créances non négociables 46480

(TS) sur attributions d’actions gratuites 35030, sur stock options 48525, 48530, 48575

(TVA) de course 29516

Garage :

(BNC) frais de 12550

(DE) acquisition 33210

(TH) 49720

(RF) location 46695 et 46700

(TVA) location 15625

Garantie contre les changements de doctrine (CF) 54435, 56775

Garanties de loyer :

(RCI-RF) réduction d’IR 36180

(TD) CRL 6075

Garanties des contribuables (CF) 56610

Garde alternée (IR) quotient familial 45995

Garde-malade (CET) exonération de CFE 6555

Garde des enfants :

(RCI) à domicile 38830, à l’extérieur du domicile 40275

(TVA) opérations exonérées 16910

Gardiens (RF) 36205

Gazole (TVA) 9210

Gérance libre : voir « Location-gérance »

Gérant de SARL (TS) 37695

Gérant de fait 37750

Gérants et associés (TS) rémunération « article 62 » 37685, acompte de prélèvement à la source 58370

GIE fiscaux (BIC-IS) 1075

Gîte rural (CET) 15540, (TF-TF) 49345, 49740

Godets de culture (TVA) 29481

GPL : taxes sur les véhicules (TD) 30692

Grande distribution (TVA) 55605

Grande remise (TVA) 29519

Gratifications :

(IR) revenus exceptionnels 46600

(TS) 47335, 47410

Grosses réparations réalisées par le nu-propriétaire (RF) 37105

Grottes naturelles (TVA) 16795

Groupe familial :

(IR) gérant de SARL 37760

(IFI) biens affectés à l'activité professionnelle 40390

(PV) cession de droits sociaux 43718

Groupe de sociétés :

(BIC-IS) abandons de créances 10 à 105, déclaration « Pays par Pays » 30825, 58599 filiales bénéficiant d’un régime fiscal privilégié 58250, imputation des déficits des filiales et succursales étrangères 30840, intégration fiscale 14460, prix de transfert 58570, sociétés mères et filiales 24380, 62095

(CF) procédure de rectification 58705, vérification de comptabilité 62085, contrôle des prix de transfert 58570

Groupe TVA 53410

Groupement d’achats en commun (TVA) 13385

Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) :

(BA) 13449

(DE) apports 13475

cession de parts 13480

(TVA) imposition 13470, TVA agricole 32475

Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) 13530

Groupement de fait (TVA) 13615, 17085

Groupement foncier agricole (GFA) :

(BA) imposition des bénéfices 13490

(DE) apport, partage 13495, succession 48650, transmission 4165

(IFI) biens affectés à l'activité professionnelle 40425

Groupement forestier (BA) imposition des membres 11485

Groupement d’intérêt économique (GIE) :

étude d’ensemble 13530

(BIC) règles de détermination du résultat 13535

(DE) apport, partage, transmission 13565

(CET) exonération de CFE 6545, redevable de la CFE 6640

(TVA) opérations imposables 13560

(TD) taxe sur les dépenses de publicité 29910

Groupement d’intérêt public :

(BIC) règles de détermination du résultat 24730, 24735

(IS) option pour l’IS 24590

Groupement de moyens (TVA) 13615

Groupements fonciers ruraux :

(BA) régime fiscal 13445

(DE) transmission 4165, successions 48680

Groupes bancaires mutualistes (TVA) 53415

Guide d’établissements de restauration (TVA) 29449

Guide de haute montagne (CET) exonération de CFE 6555

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