A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

IFER (CET) 14320

IFU :

étude d’ensemble 61555

(RCM) société civile de portefeuille 47970

Île-de-France (TD) :

taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 29685

taxe d'urbanisme 30600

Immatriculation des entreprises communautaires (TVA) 55215

Immeubles :

(BIC-IS) activité de vente d’immeubles 310, amortissement exceptionnel en ZRR et ZRU 940, de placement (provision) 19760, de placement (amortissement) 1390, revenus des immeubles inscrits à l’actif 315, loyer des immeubles du patrimoine privé affectés à l’exploitation 4740

(DE) acquisition 33210, apport 1810, changement de régime fiscal 4490, associations sans but lucratif 2340, immeubles ruraux 33305, voir « Crédit-bail immobilier »

(PV) cession 43345

(TVA) inachevés 15606, prestations 31090

(CET) taxe d’enlèvement des ordures ménagères 49250, taxe d’habitation sur les logements vacants 49830, taxe sur les logements vacants 49960

(TD) taxe de 3 % sur les immeubles 30075

Immobilisations :

(BIC-IS) amortissables (ou non) 1225, distinction entre charges et immobilisations 13845, distinction entre stocks et immobilisations 13935, frais d’acquisition 14020, provisions pour renouvellement 20335

(CET) soumis à la CFE 6590

Impatriés :

(TS) étude d’ensemble 47515

(RCM-BNC-PV) exonération des revenus de source étrangère 47585

exonération de taxe sur les salaires 30245

Impayés (TVA) 445, 16645

Importations (TVA) 14085

Importations de logiciels (TVA) 15745

Importations d'oeuvres d'art (Taux de TVA) 29443

Imposition des associés :

(BNC) sociétés civiles de moyens 23790, sociétés civiles professionnelles 23940

voir « Associés »

Imposition forfaitaire annuelle (IS) 24575

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER (CET) 14320

Imposition des primes de remboursement (RCM) 45690

Imposition forfaitaire sur les pylônes (TD) 30455

Imposition des résultats l’année de la transmission des droits sociaux :

SCP 24825

sociétés relevant de l’IR 24780, 24785

Imposition sur le revenu moyen (BNC) 14390

Imposition séparée des époux (IR) 53150

Impositions supplémentaires (CF) 58790

Impôt forfaitaire des non-résidents (IR) 41825

Impôt sur le revenu (IR-S-Ctx) :

calcul de l’impôt sur le revenu 35800

calcul du revenu imposable 35905

charges déductibles (étude d’ensemble) 36075

déclaration d’impôt sur le revenu 53100, 56860

défaut ou retard de paiement 53905

domicile fiscal 37970

foyer fiscal 39665

intérêt de retard 57040

non-résidents 41820

outre-mer (étude d’ensemble) 42055

revenu fiscal de référence 46330

taux effectif 49170

voir aussi : « crédits d’impôt sur le revenu (IR) », « réductions d’IR »

Impôt sur les sociétés :

associations 2115, 2175, 2230

bénéfice imposable 22745

calcul de l’IS 3655

contributions additionnelles d’IS 6165

déclaration annuelle des résultats 53240

détermination du résultat imposable 22745

exonérations et régimes particuliers 24625

intérêt de retard 57050

lieu d’imposition 53245

option pour l’IS 24590

paiement de l’IS 58050

période d’imposition 22760

taux de droit commun de l’IS 3665

taux réduit sur les bénéfices des PME (15 %) 3670

territorialité 30775

Impôt sur la fortune immobilière: voir « IFI »

Impôts locaux :

outre-mer 42085 et 42090

dégrèvements d’office 54080

défaut ou retard de paiement 53905

Impôts sur les spectacles : voir « Spectacles »

Impôts et taxes :

(BIC) exercice d’imputation 4910, impôts déductibles (ou non) 4920

(BNC) impôts déductibles 9615

(RF) charges 36220

(TS) frais réels 39945

(TVA) base imposable 3005

Imprimé fiscal unique (FORM) 61565

Imprimés :

(TD) taxes sur les dépenses de publicité 29905, TGAP 29988

Imputation :

(RCI) crédits d’impôt 35850, réductions d’impôt 35830

(TVA) opérations annulées, résiliées ou impayées 16630, 16665

Incidence comptable des régularisations (TVA) 22385

Incontinents (TVA) taux 29437

Indemnités :

(BA) pour maladies des animaux 10675, d'assurance pour pertes de récoltes 10740

(BIC-IS) assurance 2430, éviction 13905, expropriation 2485, départ à la retraite 20235, kilométriques versées par l’entreprise 5125, licenciement 5100, résiliation d’un bail 18345, résiliation d’un contrat 18345, réparation d’un préjudice 19230, rupture de contrats 5100, 19225

(BNC) assurance 20890, éviction 20905, expropriation 20905, rupture d’un contrat d’agent commercial 20940, versées par un administrateur judiciaire 9735

(CRL) déspécialisation 6075

(IR) revenus exceptionnels ou différés 46605, 46620

(PV) expropriation 43375

(RF) éviction 36230

(TS) régime fiscal : accident du travail 40675, 42700, cessation d’activité (revenus exceptionnels ou différés) 46605, 46620, clientèle 40680, conciliation prud'homale 40705, congé formation 40685, congé mobilité 40686, congés payés 40690, contrat de volontariat de solidarité internationale 47395, démission 40695, départ à la retraite 40700, élus locaux 34300, frais professionnels 34225, 34255, frais de transport 40745, grands déplacements 34280, impatriés 47535, 47560, journalières de maladie ou d’accident 40710, kilométriques 34260, licenciement 40720 à 40730, 40760, logement 34280, mobilité 40735, non-concurrence 40740, plan de sauvegarde de l’emploi 40760, préavis 40750, résiliation d’un contrat de travail à durée déterminée 40755, repas 34260, 34265, 34270, repos 40715, représentation 40687, revenus exceptionnels ou différés 46620, rupture conventionnelle collective 40761, versées par un salarié 39960, victimes de l’amiante 40765

(TS) impact du prélèvement à la source 58435

(TVA) 3015, agents commerciaux 3030, complément de prix 3025, 29180, congés payés 16745, crédit-bail 3025 et 3040, de déspécialisation 3020, exclues de la base imposable 2930, d’immobilisation 3015, d’imprévision 3025, préjudice commercial 3015, rémunérant un service ou une livraison 3020, de renonciation 3020, résiliation conventionnelle 3020, de retard 5340, transactionnelles 3020, versées aux clubs de football 3020

Indépendance des procédures fiscales (CF) 58710

Indexation (RCM) 44970

Indication expresse (CF) intérêt de retard 57050

Indivision :

(BIC-IS) 18365

(CET) redevable de la CFE 6640,

(TF) 49380

(RCM) déclaration IFU 61580

(RF) 46705, 34365, 34357

démembrement de la propriété 37095

Inexactitudes dans les factures (TVA) 55635

Infirmes (TD) : contribution à l’audiovisuel public 36550

Informateurs fiscaux (CF) 52488

Information sur les résultats de la vérification (CF) 56715

Informations d'origine illicite 52490

Informatisation des professionnels de santé (BNC) 20925

Inopposabilité de la prescription (CF) 58390

Installation antipollution (CET) réduction de valeur locative pour la CFE 6610

Installations classées soumises à la TGAP (TD) 30015

Installation de logiciels (TVA) 15750

Instance devant le tribunal administratif (Ctx) 59545

Instruction sur place des demandes de remboursement des crédits de TVA 52630

Instructions administratives (Ctx) 54430, 54445

Instruments de musique (BIC-IS) mécénat 15990

Insuffisance de déclaration (CF) sanctions 56850, sanctions pour fraude fiscale 61140

Insuffisance de prix :

(CF) commission de conciliation 52080

(PV) plus-value de cession d’un immeuble 43390

(CF) pénalités 61040

Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit (CF) 56950

Intangibilité des écritures comptables (CF) 62010

Intégration fiscale (IS) étude d’ensemble 14460

Interlocuteur départemental (CF) 56640

Intéressement :

(BIC-IS) exploitant individuel 11250, charges de personnel 14735, crédit d’impôt 7840

(TS) imposition des bénéficiaires 40815

Intérêt de créances (IR) revenus différés 46620

Intérêt de retard (CF) 57040, 61020 ; voir « Sanctions »

Intérêts :

(BIC-IS) charges financières 4985, comptes d’associés 5595, des créances 19535

(BNC) moratoires 20870

(RCM) des placements à revenus fixes 19490

(TVA) moratoires 55236, 52590, 60511

Intérêts d’emprunt :

(BIC) associé exerçant son activité dans une société relevant de l’IR 24805

(BNC) contractés pour l’acquisition de titres de sociétés 9720, contractés pour l’acquisition d’un véhicule 9715, frais financiers 9715, local professionnel en cours de construction 9725

(IR) reprise d’une PME 38910, revenu global 41695, des rapatriés 36090

(RCI) crédit d’impôt habitation principale 40885, réduction d’IR pour paiement différé des agriculteurs 46100, étudiants 39195

(RCM) des prêts aux descendants 46960, emprunts d’État ; voir « Obligations »

(RF) 36240

(TS) pour souscrire au capital d’une société 39960, d’une société nouvelle 47452

(TVA) liés à un crédit fournisseur 2925

Intérêts et redevances entre sociétés européennes (IS) 23040

Intérêts moratoires :

(Ctx) attribution 59460

(BNC) produits financiers 20870

Intermédiaire :

(BIC-BNC) en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) 346

(TVA) agissant au nom d’autrui 17175, agissant en son nom propre 17210

(TD) taxe sur les dépenses de publicité 29910

Intermittents du spectacle (TS) 39950

Internet :

(BIC) création de site 15785

(IR) déclaration 53120

(IS) 53275, paiement 58140

Interprétation des textes fiscaux (Ctx) : doctrine administrative 53445

Interprètes-traducteurs en justice (TVA) 16815

Interruption de la prescription (CF) de l’action en reprise de l’administration 59025, de l’action en recouvrement 60090

Introduction d’une instance juridictionnelle (Ctx) 59535

Invalides :

(TH) 49755, 49790

(IR) pension 42695, quotient familial 45940, 45950, 45960

(PV) 43380

(RCI) aide à domicile 38830, 38850

voir « Handicapés »

Inventaire :

(BIC-IS) stocks 28910

(DE) succession 48835

Inventeurs :

(BNC) imposition à 16 % 14815, imposition de droit commun 14855

(TS) salariés 47360

Investigations du vérificateur (CF) 61950, 62010

Investissement (BIC-IS-BA) : provisions réglementées 19920

Investissement locatif (RCI) :

de tourisme 41220

Duflot 40935

en meublé non professionnel 40980

Pinel 41020

Scellier 41060

Investissements outre-mer :

(BIC-IS, TVA) étude d’ensemble 19315

(DE) 42095

(IR-RCI) étude d’ensemble 42130 et s.

(IR) déficits d’activités dans les DOM 35935

IFI :

étude d’ensemble 40335

bail à construction 35350, 40360

biens affectés à l'activité d'une société opérationnelle 40385

biens affectés à l'activité professionnelle 40390

biens détenus directement 40360

biens détenus indirectement 40365

crédit-bail immobilier 40375

déduction du passif 40450

démembrement du droit de propriété 37215, 40378

évaluation des biens 40440

faible participation 40382, 40383, 40384

plus-value 43570

location-accession 40376

location en meublé 40381, 40391

modalités déclaratives 40615

paiement 40625

plafonnement 40610

société civile de portefeuille 48040

Isolation thermique (RCI) CITE 36875, 36885, travaux dans des résidences ou meublés de tourisme 50200

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