A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Jardinier 38835

Jetons de présence : voir « Rémunération des administrateurs »

Jeune entreprise innovante (JEI) :

(CF) rescrit ou accord préalable 60775

(CET) exonération de CFE 6575, de CVAE 6785

(IS) exonération 15080

(PV) abattement 43715

(RCI) réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI 48325

(IR) revenu fiscal de référence 46335

Jeune entreprise universitaire (JEU) :

étude d’ensemble 15165

(PV) abattement 43715

Jeunes agriculteurs (BA) 10530

Jeux :

(IS) vidéo 7915

(TVA) paris en ligne 16795, de hasard ou d’argent 16795, appareils automatiques 29495, forains 29495

Jockey (TVA) 29475

Journalistes (TS) allocations pour frais 34290, prélèvement à la source 58370

Journaux (TVA) 29422

Juridiction (Ctx) administrative 59540, contentieuse 59290, gracieuse 59820, judiciaire 59675

Justifications (CF) demande de 54170

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