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Label :

(IR) Fondation du patrimoine 41685, impact du prélèvement à la source 58445 et 58460

(RCI) RGE 36870

Labyrinthes végétaux (TVA) 29500

LBO 5046

Leasing : voir « Crédit-bail immobilier », « Crédit-bail mobilier »

Légataire (DE) 48630

Légion d’honneur (TS) 42690

Legs (DE) 55855

Lessives soumises à la TGAP (TD) 30005

Libéralités :

(BIC-IS) charges non déductibles 4570

(TS) conditions d’exonération 47445

Libéralités graduelles (DE) 38085, 38280

Libéralités résiduelles (DE) 38090, 38280

Librairie :

(BIC-IS) dépréciation des stocks 29020

(CET) exonération de CFE 6560

Licenciement :

(BIC-IS) indemnité 5100

(TS) indemnité 40720 à 40730

Licitation (DE-TVA) 42530

Lien de dépendance entre sociétés (BIC-IS) définition 19660, propriété industrielle 4935, 19660, sous-capitalisation 5070

Lien direct et immédiat (TVA) 9090, 16750

Lieu du contrôle (CF) :

ESFP 55305

vérification de comptabilité 61925

Lieu d’imposition :

(DE) succession 48950

(CET) à la CFE 6655, à la CVAE 6850

(FORM) impôt sur le revenu 53190, IS 53245

Lieu de séjour habituel (IR) 38015, principal 37975

Lieu de souscription des déclarations de TVA 53385

Lieu de taxation des prestations de services (TVA) 31070

Limite d’imposition (PV) plus-values immobilières 43360, sur biens meubles 43285, sur valeurs mobilières 43570

Liquidateur judiciaire (CF) 56625

Liquidation judiciaire :

(IS-DE) conséquences 4020 à 4055

(IS) exonération des bénéfices de l’entreprise créée pour la reprise 22530

(PV) annulation des titres 43685

(TS) versement en capital contrat Madelin 47440

(TVA) déduction de la taxe, cessation d’activité 4050

Liquidation de société :

(BIC-BNC-BA-IS) imposition des bénéfices 3960

(DE) acte de dissolution 3990, droit de partage 4000

(IS-RCM) boni de liquidation 3970

Lissage des effets de seuil (TD) participation à la formation 17882, 17905, 17906

Liste des contribuables (CF) 57985 à 58000, 58135

Livraison (BIC-IS) 19340

Livraisons de biens avec montage (TVA) 165, 10210, 22220, 3099060625

Livraison de biens (TVA) 16720

Livraison à soi-même (TVA) :

étude d’ensemble 15220

immeubles bâtis 32715

travaux immobiliers 32755

Livraisons à exécution échelonnée (TVA) 11875

Livraisons de gaz ou d’électricité (TVA) 31000, 31160

Livraisons intracommunautaires (TVA) :

étude d’ensemble 10175

de véhicules neufs 16215

déclaration d’échange de biens 52935

droit à déduction 10245, 51715, 51710

exonérées 10180, 51705

remise en cause de l’exonération 51705, 51710

transferts de biens assimilés à des livraisons 10190

ventes à l’essai 10240

ventes en consignation 10220

Livre-journal :

(BA) obligations comptables des exploitants agricoles 22055

(BIC-IS) régime réel normal 21775

(BNC) obligations comptables 21240

(CF) secret professionnel 61255

Livres :

(TD) taxe sur les ouvrages de librairie 30455

(TVA) taux 29449

Livret (RCM) d’épargne 46905, d’épargne-entreprise 46910, de développement durable 46910

Location :

(BIC-IS) établissement commercial ou industriel muni du mobilier 310, amortissement des biens donnés en 1055

(BNC) voitures particulières 12500, 12560

(CET) immeuble CFE 6535, 6540, 6625, CVAE 6800

(IS) investissement outre-mer 17425

(RF) d’immeuble 46690

(TD) immeuble CRL 6050

(TS) crédit-bail mobilier 39965

(TVA) en attente de vente 32640, bateaux de plaisance 31115, biens ou droits incorporels 15627, biens meubles corporels 15630, biens ruraux 15607, d’emplacements publicitaires 15628, d’emplacements pour le stationnement de véhicules 15625, à des exploitants d’établissements à caractère hôtelier 15525 et 15611, à des exploitants de logements foyers 15612, fonds de commerce 3035, immeubles 15605, location de stands dans les foires ou expositions 15605, location de véhicules avec option d'achat 3040, locaux nus et de terrains non aménagés 15606, locaux aménagés 3035, locaux nus à usage professionnel 15606, logiciels 15750, au personnel 15608, à prix très faibles 15629

Location-gérance :

étude d’ensemble 15305

(BIC) changement de mode d’exploitation 12245, exonération des plus-values 18705

(TVA) du fonds de commerce 12210

Location en meublé :

étude d’ensemble 15420

(BIC) non professionnel 15445, professionnel 15470, investissement via un fonds de placement immobilier 15441

(CET) contribution économique territoriale 15540, CFE 6535, 6540, 6560, 6570

(TH) 15545

(IFI) 40381, 40391

(PV) non professionnel 15460, professionnel 15500

(TVA) locations imposables, locations exonérées et droit à déduction 15505 à 15535

Location de moyens de transport (TVA) 31105, 31110 et 31115

Location-vente du terrain dans un bail à construction (PV) 35335

Locations imposables (TVA) 29455

Locations-ventes de biens meubles corporels (TVA) 11860

Locaux de gardiennage (TVA) 15608

Locaux professionnels :

(BNC) donnés en location 1805018085, 18090

(TH) 49730

(TS) frais réels 39970

Locaux à usage mixte (BNC) 9555

Logement :

(DE) exonération (succession) 48710

(TH) de fonction 49735, étudiants 49740

(RF) travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien 29465

(TD) effort de construction 17735

(TS) avantages en nature 35110

(TVA) dépenses en faveur des tiers 9220, travaux dans les logements 29465

Logement locatif intermédiaire :

(IS) outre-mer 17435

(RCI) réduction d’impôt Duflot 40935, Pinel 41020, Scellier 41075, outre-mer 42145

(RF) amortissement Besson 34365, Robien 34383, 34389, déduction Besson ancien 36370,

(TVA) taux 29470

Logements-foyers (TVA) 15612

Logements sociaux :

(RCI) outre-mer 42210

(TVA) taux 29444, 29445, 29465, 29471, 29472, 29473

Logiciels :

étude d’ensemble 15720

(BIC-IS) amortissements exceptionnels 15795, conception de logiciels (dépenses de fonctionnement) 15770, valeur n’excédant pas 500 € 15790, 13870 ; voir aussi « Amortissements »

(BNC) cession 15800, 20910

(CET) CFE des auteurs de 6555

(TVA) fourniture d’adaptation et de mise à jour 15760, importations 15745, installation 15750, location 15750, maintenance 15755, spécifiques 15725, standards 15725, ou systèmes de caisse sécurisés 57200, taux applicable 15735, territorialité 15740

(CF) de comptabilité ou de caisse sécurisés 57200, 61040

Loi « Madelin » cotisation de l’exploitant individuel 11270

Loi « Malraux »

(RCI) réduction d’impôt 41590

(RF) charges des revenus fonciers 36295, déficit foncier 37020

Loterie nationale (TVA) 16795

Lotissement (BIC) 310

Loto national :

(TD) droits de timbre 54900

(TVA) opérations exonérées 16795

Lots (TVA) 9185

Loueur en meublé : voir « Location en meublé »

Loyers :

(BIC-IS) immeubles inscrits à l’actif 320, locaux et matériels affectés à l’exploitation 4730

(BNC) déduction 9630, immeuble conservé dans le patrimoine privé 9635, frais de double résidence 9640

(RCI) plafonds outre-mer 42140, 42145, 42220, investissements locatifs Duflot 40946, investissements locatifs Pinel 40946, 41031, investissements locatifs Scellier 41076

(RF) amortissement Besson 34369, amortissement Robien 34383, 34389, déductions Besson-ancien 36375, Borloo-ancien 36355, Cosse 36310, revenus différés 46620

(TVA) d’avance 3045

Lubrifiants soumis à la TGAP (TD) 30  000

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