A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Rabais, remises :

(BIC) produits 19320

(TVA) base imposable 3055

(TS) stock options 48515, 48520, 48570

Rachat de cotisations :

(BIC-BNC-BA) exploitant individuel 11315

(IR) déduction du revenu 36695, 36665

(TS) déduction 47455

Rachat d’une entreprise par ses salariés (IS) 8430, (DE) 12181

Rachat de parts de FCP (PV) 39550

Rachat de ses titres par une société :

étude d’ensemble 20745

(DE) réduction de capital 20750

(IS) émission d’actions destinées aux salariés 3820, charges supportées par l’entreprise 20780, 20785, provision pour plan de rachat 20790

(PV) imposition des associés 20800

Radiateurs (RCI) 36865

Radio-taxis (TVA) 29519

Rappels d’impôt (BIC) 4580

Rappels de traitements et salaires : revenus différés (TS) 46620

Rapport de déduction (TVA) 5310

Rapport fiscal des donations (DE) 38235

Rapport de vérification (CF) demande de communication du rapport 56725

Rattachement des créances et des dettes (BIC-IS) 22740

Rattachement à la DGE (FORM-Ctx) 54320

Rattachement des services (BIC) 19370

Rattachement des ventes (BIC) 19335

Rattachement (IR) foyer fiscal 39705, 39750

Ravalement :

(BIC-IS) charge d’entretien 4765

(RF) charges 36280

REACH (coûts liés au règlement) 13930

Réception :

(BIC-IS) frais de 4875, relevé de frais généraux 60440

(BNC) frais de réception, représentation, congrès 4875

(TS) frais réels 39985

Recettes (BNC) définition, composition 20835, encaissées par un mandataire 20845

Recettes brutes (CRL) 6075

Recettes financières (TVA) 5315, 17085

Recettes immobilières (TVA) 5320

Recherche :

(BIC) dépenses de fonctionnement 4780, amortissement du matériel 845

(TVA) droit à déduction sur dépenses de recherche 9090

voir « Crédit d’impôt recherche »

Recherche d’emploi et de stage (TS) 39990

Réclamation auprès du service des impôts (Ctx) 59290

Réclamation auprès des tribunaux (Ctx) 59535

Reconstruction (dépenses de) :

(PV) prix d’acquisition 43400

(RF) amortissement 34371, 34358, 34385

Reconversion (BIC) :

agrément 51045

étalement des plus-values 18500

Recours à l’assistance administrative internationale (CF) 58547

Recours (Ctx) :

contentieux 58795, 59290

devant les tribunaux 59535

gracieux 59820

Recouvrement :

(Ctx) poursuites 59990

(TVA) de créances 17005 ;

voir « Paiement de l’impôt »

Rectifications spontanées des insuffisances (TVA) 53350

Récupération de la TVA 16655

Redevable (CET) :

de la CFE 6640

de la CVAE 6780

Redevance audiovisuelle : Voir « Contribution à l’audiovisuel public »

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TD) 49275

Redevances (BIC-IS) 4930

Redevances de crédit-bail (BIC) :

conditions de déduction 4750

fonds de commerce et établissement artisanal 4750

pour brevets, licences, marques, procédés et techniques 4930

véhicules 4755

Redevances sur les débits de tabac (TS) 42685

Redevances de fortage (BIC) 13943

Redevances de location-gérance :

(BIC) déduction 15330

(TVA) modalités d’imposition 15350, 15355

Redevances sanitaires (TD) 30460, d'abattage (TVA) 29482

Redevances versées par EDF (TVA) 16795

Redressement judiciaire (BIC-IS) conséquences 4020, exonération du repreneur 22525

Réduction (IFI) :

pour investissement PME 40565

pour dons 40600

Réduction de capital :

(DE) sans répartition de fonds sociaux 3830, avec attribution de fonds sociaux 3835, formalités 3845

(RCM-IS) par suite de pertes 3850, avec répartition aux associés 3855, remboursements d’apports 3860

Réduction de droits (DE) donation 38270, succession 48910

Réduction de la valeur locative (CET) 6610

Réductions d’impôt sur le revenu (RCI) liste 46135

Réduction du prix de vente :

(BIC) plus-values professionnelles 18440

(TVA) base imposable 3055, 3070

Réductions d’impôt des entreprises (BIC-IS) :

mécénat 15990

IS vélo 21000

Réductions d’impôt sur le revenu (RCI) :

imputation 35830

liste 46130

reprises de réductions d’impôt 35840

voir aussi « Crédits d’impôt »

Réductions de prix (TVA) 3055

Réévaluation (BIC-IS) :

calcul des plus-values professionnelles 18425

légale 21095

libre 21100

première option pour un régime réel d’imposition 21135

Refacturation de frais (TVA) 16750

Refacturation de polices d'assurance (TVA) 17010

Référé (Ctx) 59755

Refus de communication de documents (CADA) (CF) 56725

Régie 24641

Régime dérogatoire (TVA intracommunautaire) : voir « Personnes bénéficiant du régime dérogatoire »

Régime fiscal privilégié :

(CF) critères d’appréciation 58210

(RCM) gestion d’actifs 50705

Régime matrimonial - changement (DE) 55870

Régime micro-BA 21300

Régime micro-BIC 21370

Régime micro-BNC 21600

Régime du micro-foncier (RF) 46165

Régime optionnel des terres (BA) 18110

Régime réel des exploitants agricoles (BA) 22025

Régime réel normal (BIC-IS-TVA) 21765

Régime réel simplifié (BIC-IS-TVA) 21865, 52615

Régime du remboursement forfaitaire (TVA agricole) 32580

Régime des salariés et revenu moyen (auteurs et compositeurs) 2565

Régime simplifié (TVA agricole) 32525, 53445

Régime des sociétés mères et filiales : voir « Sociétés mères et filiales »

Régime spécial des salariés (auteurs et compositeurs) 2560

Régime de la suspension de taxe (TVA) 22135

Régimes suspensifs douaniers fiscaux (TVA) 22135

Registre des immobilisations et des amortissements (BNC) 21265

Registre des plus-values (IS) apport partiel d’actif 2030, fusion 13085

Registres (TVA) :

des assujettis à la TVA 60360

des biens transférés temporairement dans un autre État membre de l’UE 60365

d’un entrepôt fiscal 60380

des façonniers 60370

des prestataires de services 60375

des prestations de télécommunication 60381

Règle de l’affectation (TVA) 9085

Règle du filet de sécurité (TVA) 10265

Règlement d’ensemble (CF) 56730

Règles des 4 P (associations) 2135

Régularisation spontanée (CF) :

comptes bancaires non déclarés 58900

intérêts de retard 57075

transferts de bénéfices ou remise en cause d'une charge 58880

Régularisation des déductions de TVA (TVA) :

articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales 22475

changement d’affectation 22445, 22450, 22455, 22460, 22470

date limite des régularisations 22390

délai de 22375

disparition des marchandises 22410

dispense de régularisation 22400

redevables partiels 22365

régularisations annuelles 22370, 32713

régularisations globales 22430, 32713

variation des coefficients 22380

Réhabilitation :

(RCI) réduction d'impôt pour investissement de tourisme 41230, outre-mer 42145, travaux dans des résidences ou meublés de tourisme 50200

(RF) amortissement Robien 34384

Rejet de comptabilité (CF) 62050

Relance amiable (CF) 52440, 56795

Relevé de frais généraux (FORM) 60435

Relevé des provisions (BIC-IS-BA) 20190

Remboursement des apports (IS-RCM) 3860

Remboursement de charges locatives :

(RF) régularisation des provisions pour charges 36185

(TVA) base imposable 2990

(TD) CRL 6080

Remboursement de créances 58511

Remboursement forfaitaire (TVA) :

option pour le régime simplifié de l’agriculture (RSA) 32570

TVA agricole 32580

Remboursement de frais à des salariés (BIC) 4890

Remboursement de la TVA :

étude d’ensemble 52565

demande de remboursement 52580

entreprises étrangères 55225

entreprises nouvelles 52605, 16495

étrangère à un assujetti communautaire 60500

libellée en devises 52580, 6050 0

livraisons intracommunautaires 55227, 60502

opérations annulées, résiliées ou impayées 16665

procédure générale 52570

redevables autres qu’occasionnels 55225

société gestionnaire d'un programme de fidélité 55225

TVA acquittée dans l’UE 60490

TVA étrangère 55225, 60490

TVA française aux entreprises non communautaires 55225

Remboursements ou allocations pour frais professionnels (TS) 34225

Remboursements de charges et réparations locatives (TVA) 2990, 5335

Remboursements de frais (TVA) 13615

Remembrement (PV) 43375

Remise en cause du droit à déduction (TVA) 51715

Remise en cause de l’exonération d’une livraison intracommunautaire (TVA) 51705

Remise gracieuse (Ctx) 59820

Remise gratuite de titres (TVA) 16750

Remises de dettes d’entreprises en difficulté (TVA) 2930

Remontées mécaniques et domaines skiables (TVA) 9145

Remplacement :

(BIC) d’un élément d’actif 13865, d’une chaudière 4760

(IR) réduction d’impôt pour économie d’énergie 36885

Remplacements (rémunérations des médecins) (BNC) 20850

Rémunérations :

(BIC-IS-BA) charges de personnel étude d’ensemble 5095, allocation pour frais 5125, dues à la clôture 5135, associés des sociétés relevant de l’IR 24725, excessives 5115, 9915, salaire du conjoint 5120, 11260 exploitant individuel 11245, 11380, dirigeants d’associations 2125 , taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations 4915

(BNC) activité exercée à titre individuel 11370, conjoint de l’exploitant 9590, forfaitaires des médecins 20860, membres des sociétés de personnes 9600, membres de la famille 9595, mixtes 9610, salariés 9580

(CF) versées dans un pays à fiscalité privilégiée 58230, 58275

(RCM) jetons de présence 37685, rémunérations excessives 5155

(TS) étude d’ensemble 47280, avantages en nature 35085, dirigeants de sociétés de capitaux 37680, dirigeants de sociétés de personnes ayant opté pour l’IS 37725, gérant majoritaire de SARL 37695, 37755, sportifs professionnels 47375

Renonciation à recettes (BIC-IS) 95

Renouvellement d’un composant (BIC-IS) amortissement 1375

Renouvellement d’un contrôle (CF) 56700, 56710

Rénovation :

(TVA) logements sociaux 29445, 29471, 29472, 29473

(RCI) réduction d’impôt pour investissement outre-mer 42185, travaux dans des résidences ou meublés de tourisme 50200

(RF) charges 36285

Rente (IR) revenu global 36085, 36095, 36105

Rente-survie (RCI) réduction d’IR 34910

Rentes viagères :

(BIC-IS) calcul des plus-values professionnelles 18395, immobilisations payées par 13980

(IR) étude d’ensemble 46260, PEA 43000, pensions 42700, prélèvement à la source 58360, reçues en contrepartie d’une donation 36095, 46265

Réparation :

(BIC-IS) charges 4760, immobilisations 13880

(RF) charges 36250

(TD) taxes sur les véhicules 30690

(TVA) base imposable 2990, déduction de la taxe 9245

voir « Entretien et réparations »

Repas :

(BIC) pris sur le lieu du travail 4895

(BNC) frais de 9685, 9690, d’affaires 9685

(TS) frais ou indemnités de 39995

Répétition (délai de) : voir « Contrôle fiscal »

Réponse ministérielle (CF) 54430, 54445

Réponse aux observations du contribuable (CF) 55375

Report des déficits (BIC-IS) : voir « Déficit »

Report d’imposition :

(BIC-IS) liste 18885, titres de sociétés de personnes 24850, transfert de titres 31355

(BNC) de la plus-value en cas d’apport d’un brevet à une société 14835

(PV) de la plus-value d'échange 43810, sous condition de remploi dans un PEA-PME 43814

(RF) bail à construction 35325

Représentant mandaté (CF-Ctx) 57295

Représentant fiscal :

(IR) non-résidents 41855

(PV) cession d’immeuble en France 43480, 43485

(TVA) entreprises étrangères 55230, 55231, obligation de désignation 60620, de droit commun 60625, ponctuel 60680

Représentations à caractère pornographique (TVA) taux 29495

Reprise :

(CF) délai de 58500

(IR) d’une déduction 35925, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt 35840

(IS) d’une entreprise en difficulté 22525

(TVA) de produits périmés 16640, d’un ancien véhicule 2935

(clause de) provision 20396

Reprise d’entreprise :

(CET) exonération de CFE 6575, de CVAE 6785

(IR) exonération des sommes retirées du PEA 43020, du PEA-PME 43100

(IS) acomptes d’IS 58070, industrielles en difficulté 22525

(TD) effort de construction 17770

Requête devant la cour administrative d’appel (Ctx) 59630

Rescrit (CF) :

étude d’ensemble 60745

abus de droit 50925, 60795

doctrine administrative 54430, 59780

intérêt de retard 57050

retenue à la source (IR) 58435

Réserve spéciale de participation (BIC-IS) :

calcul par la formule de droit commun 22655

calcul par une formule dérogatoire 22685

exercice de déduction 22650

répartition 42590

Réserve spéciale des plus-values à long terme (IS) 18620

Réserve spéciale de provision pour fluctuation des cours (IS) 20025

Réserves :

(DE) incorporation au capital 3795

(RCM) attribution d’actions suite à incorporation au capital 3810

Résidence (TS) : frais de double résidence 39930

Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) (TVA) 29438 (RCI) 40980

Résidence principale :

(DE) succession 48790

(CET) allégements de taxe d’habitation 49750, 49770, de taxe foncière 49355

(IFI) évaluation 40442

(PV) exonération 43370

(RCI) crédit d’impôt pour économies d’énergie 36850, réduction d’impôt outre-mer 42145

Résidence secondaire (DE) 38200

Résidence avec services :

(RCI) réduction d’impôt 40995

Résidence de tourisme classée (RCI) réduction d’impôt 41220

Résidences de plaisance ou d’agrément (BIC) : dépenses somptuaires 4695, 4705

Résiliation d’un CDD (TS) 40760

Responsabilité :

(Ctx) des dirigeants au regard des dettes sociales 37770

(IR) du cessionnaire ou du successeur d’une entreprise 57975

Responsabilité solidaire :

époux et partenaires de PACS (IR) 57980, (TH) 57835

manœuvres frauduleuses (CF) 57360

Ressort territorial (compétence des agents) (CF) 56750

Ressources du locataire (IR) :

(RCI) investissements locatifs outre-mer 42145, 42155, investissements locatifs Duflot 40962, investissements locatifs Pinel 40962, 41031, investissements locatifs Scellier 41076

(RF) amortissement Besson 34369, amortissement Borloo 34412, déduction Besson 36370, déduction Borloo-ancien 36355, déduction Cosse 36310

Restaurant (CET) réduction de CFE des entreprises saisonnières 6610

Restaurant d’entreprise (TVA) 29455

Restitution de la TVA (TVA) 16665

Restructuration : voir « Apport partiel d’actif », « Fusion », « Scission »

Résultat d’ensemble dans le régime d’intégration fiscale (IS) 14540

Résultat de la vérification (CF) 56715

Retard dans le dépôt de la déclaration (CF) 53825, 56900, 57090

Retenue à la source :

prélèvement à la source (IR) étude d'ensemble 58350

présentation générale 22985

revenus non salariaux 23030

(IR) collectivités d’outre-mer 42120, DOM 42075, imputation 23020, sur stocks-options 23076

(TS) salaires versés à des non-résidents 22990

(TVA) droits d’auteur

(RCM) sur dividendes : établissement stable en France de sociétés étrangères 23160, de sociétés mères de la l’UE 23130, produits des obligations 46405

(CF) secret professionnel 61270, transferts de bénéfices à l'étranger ou remise en cause d'une charge 58880

Retenue à la source (TVA) sur droits d’auteur 2615

Retrait :

(BIC-IS) dans le patrimoine privé 18360

(IR) PEA 42980 et s.

(PV) adhérent d’un club d’investissement 36475

Retraite :

(BIC-IS-BNC-BA) cotisations à un régime sur-complémentaire 5175, cotisations de l’exploitant individuel 11295, 11370, 11390, exonération des plus-values professionnelles 18785, indemnités de départ versées par l’entreprise 5100, pension de retraite versée par l’employeur 5195, provision 20235, voir « Charges de personnel », « Exploitant individuel », « Provisions »

(IR) mutualiste du combattant 36105, en capital 42685, épargne retraite 39060

(PV) abattement fixe 43730

(RCM) de source étrangère 50660

(TS) cotisations de retraite complémentaire 36645 à 36665, indemnité de départ 40700, rachat de cotisations 36665, retraite mutualiste du combattant 42690

Rétrocessions d’honoraires :

(BNC) recettes imposables 20850

(IR) taux effectif 49180

Réunions sportives (TVA) 16795, 29453

Revenu brut global (IR) 35915 et 35920

Revenu cadastral (BA) 11475

Revenu fiscal de référence :

étude d’ensemble 46330

(TF) exonération 49355

(TH) plafonnement 49785

(PV) plus-values sur valeurs mobilières 46335

Revenu global (IR) :

charges 36075

déficit catégoriel 35930 et 35935

déficit global 35940

détermination du 35905

Revenu imposable (IR) :

étude d’ensemble 35905

charges déductibles 36075

déficit global 35940

détermination des revenus catégoriels 35915

détermination du revenu net global 35945

Revenu moyen :

(BNC) imposition sur le revenu moyen 14390

(TS) auteurs et compositeurs 2600

Revenu de référence Voir Revenu fiscal de référence

Revenus :

(IR) catégoriels 35915, exceptionnels ou différés 46595, de source française 41825 à 41835

(RF) loyers 46720

Revenus accessoires à une activité (BA) 375, (BIC) 315, (BNC) 350

Revenus de capitaux mobiliers (BIC-BA-IS) :

perçus par une entreprise relevant de l’IR 19475

produits financiers 19470

titres figurant à l’actif du bilan 19480

Revenus de capitaux mobiliers (IR) :

à déclarer 46830

club d’investissement 36460

exonérés 46830

Revenus distribués (RCM) :

société de capital-risque 23670

voir « Distributions »

Revenus exceptionnels (TS) 46600

Revenus fonciers (RF) :

acomptes de prélèvement à la source 58370

amortissement Besson 34365

amortissement Périssol 34355

amortissement Robien 34380

bail à construction 35325

bail à réhabilitation 35360

charges de copropriété 36185

charges déductibles 36155, 58460

contribution sur les revenus locatifs 6055

crédit d'impôt de modernisation du recouvrement ou CIMR 58445

déduction Besson « ancien » de 26 % 36370

déficits 37005

locations d’immeubles nus 46690

personnes imposables 46705

prélèvement à la source 58335

recettes imposables 46720

régime microfoncier 46165

revenus exonérés 46710

taxe d’enlèvement des ordures ménagères 49250

travaux 36245

Revenus des gérants et associés (TS) 37705

Revenus mobiliers provenant d’un pays bénéficiant d’un régime fiscal privilégié (CF) 58250, 58285

Revenus des obligations :

(BIC-BA-IS) produits financiers 19490

(RCM) étude d’ensemble 46460

Revenus :

du patrimoine (IR) prélèvements sociaux 45130

de remplacement (BNC) 20885

de source française (IR) définition 41830, 41835

des valeurs mobilières étrangères (RCM) étude d’ensemble 50655

Réversion de rentes viagères (TS) 46285

Révision de prix (TVA) 235

Révision de la valeur locative des locaux professionnels (CET-TF) 6600, 50610

Révocation d’un dirigeant (TS) 40730

Revue unique (FORM) 61658

RGE - reconnu garant de l'environnement - (RCI) 36870

RHVS (TVA) 29438

Risque élevé de fraude à la TVA (TVA) 51197

Ristournes :

(IS) coopératives 6255

(TVA) base imposable 3055

Robots industriels (amortissement exceptionnel) 950

RSA (TVA agricole) 53445

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