A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Tabac (TVA) base imposable 3114

Tatouage (TVA) taux 29515

Taux effectif :

étude d’ensemble 49170

(DE) successions 49200

(CET) à la CVAE 6820

(IR) auto-entrepreneurs 2715, 49190, domicile fiscal 37990, 38025

Taux historiques de prélèvements sociaux (IR) 45190

Taux d’imposition divers :

barème CVAE 6820

barème IR 35810

barème IFI 40560

à la CFE 6660

à la CRL 6095

non-résidents 41860

plus-values immobilières 43420, 43465

plus-values sur biens meubles 43290

plus-values sur valeurs mobilières 43756

taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie 6680, 6845

taxe pour frais de chambre de métiers 6685

Taux de l’IS :

associations sans but lucratif 2250

taux de droit commun 3665

taux réduit sur les bénéfices des PME 3670

Taux du prélèvement forfaitaire libératoire 45015

Taux de TVA :

étude d’ensemble 29410

contribution à l’audiovisuel public 5925, 29421

erroné 2950

Taxation sur la marge (TVA) 2965, 3325, 3330, 3335, 3340, 3355, 3365

Taxation d’office (CF) 58745

Taxe d’abattage (TD) 30455

Taxe d’apprentissage :

(TD) étude d’ensemble 29580

associations 2350

Taxe sur les actes des huissiers de justice (TD) 30455

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (malus automobile) :

(BNC) charge 9615

(TD) étude d’ensemble 30725, 30730

Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression (TD) 30455

Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux (TD) 29685, 30600

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles (TD) 29765

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 30455

Taxe sur les conventions d’assurances (TD) 29840

Taxe sur les dépenses de publicité (TD) 29905

Taxe sur les embarquements en Corse (TD) 30455

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TF) 49250

Taxe à l’essieu (TD) 30715

Taxe exceptionnelle de 25 % sur la réserve des PVLT (BIC-IS) 4920

Taxe foncière (TF) :

associations 2340

bail à construction 35370, bail à réhabilitation 35370

démembrement de la propriété 37090

départements d’outre-mer 42085 et 42090

paiement 57825

sur les propriétés bâties 49330

sur les propriétés non bâties 49385

Taxe communale sur la cession de terrain devenu constructible (TD) 30505

Taxe sur les éoliennes maritimes (TD) 30455

Taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (TD) 49570

Taxe pour la formation dans les transports (TD) 30727

Taxe pour la formation dans les métiers de la réparation de l’automobile et du cycle (TD) 30455

Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie 6680, 6845, 16176

Taxe pour frais de chambre de métiers 6685, 16176

Taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles (TD) 30530

Taxe sur les friches commerciales (TD) 49650

Taxe générale sur les activités polluantes (TD) étude d’ensemble 29980

Taxe d’habitation (TH) :

étude d’ensemble 49715

dégrèvement progressif 2018-2020 49791

dégrèvements d’office 54090

départements d’outre-mer 42085 et 42090

locaux taxables 49720

paiement 57825

personnes exonérées ou dégrevées 49750

Taxe d’habitation sur les logements vacants (TH) 49830

Taxe sur les huiles alimentaires BAPSA (TD) 30455

Taxe de 3 % sur les immeubles (TD) 30075

Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus 4915

Taxe sur les logements vacants (TD) 49960

Taxe sur les opérations de haute fréquence (TD) 30455

Taxe sur les ouvrages de librairie édités (TD) 30455

Taxe de publicité foncière (DE) : bail à construction 35345, bail à réhabilitation 35365, bail commercial 55845, bail emphytéotique 55845, bail rural 55845, changement de régime matrimonial 55870, coopératives agricoles 33305, crédit-bail immobilier 7050, CUMA 33305, donation d'immeuble 33240, 55871, service de publicité foncière 55905, ventes d’immeubles 32785

Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision (TD) 30455

Taxe sur la publicité télévisée (TD) 30455

Taxe sur les services de publicité en ligne (TD) 30455

Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TD) 30455

Taxe de recouvrement perçue par La Poste (TVA) 3090

Taxe sur la réserve des plus-values à long terme (BIC-IS) 4920, 18620

Taxe sur les risques systémiques (TD) 30455

Taxe sur les salaires : étude d’ensemble 30225, associations 2360, 30260, crédit d'impôt 30261

Taxe sur les surfaces commerciales (TD) 20251, 30325

Taxe sur les transactions financières (TD) 30456

Taxes d’urbanisme (TD) 30580

Taxe sur la valeur ajoutée (agricole) : étude d’ensemble 32470

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA de droit commun) :

base d’imposition 2915

Corse 6360, 29530

départements d’outre-mer 30960

exportation : achats en franchise 155, conditions d’exonération 11540, droit à déduction 11535, livraisons de biens exonérées 11540, obligations 11560, par le vendeur ou pour son compte 11540, prestations de services 11540, récupération de la TVA 11535, remboursement de la TVA 11635, touristiques 11590

facturée par erreur 55237

importations : bagages 14120, base d’imposition 14100, biens d’occasion 14120, de biens placés sous régime suspensif 14105, déduction 14105, définition 14090, exonérées de TVA 14120, intermédiaires 14135, obligations 14140, redevables 14095, réimportation 14110, services 14125, taux 14095, ventes aux enchères 14120

opérations exonérées : étude d’ensemble 16785, navires et aéronefs 17015, 17030, soins médicaux 17100, travaux d’analyse médicale 17125, prothésiste dentaire 17075, établissement de santé 16875, formation professionnelle 16900, location de locaux nus 15606, location en meublé 15420, opérations bancaires et financières 16995

opérations imposables : obligatoirement 16720, par option 16800

opérations internationales diverses : biens sous régime suspensif douanier ou fiscal 22135, entrepôt fiscal 22170, opérations réalisées par les entreprises étrangères 55210, régimes douaniers communautaires 22160, représentant fiscal 60620, sortie du régime suspensif 22285, transports internationaux de voyageurs et marchandises 32270, 31130, 31135, 31140, 31145

territorialité : livraisons de biens 30980, locations de biens meubles corporels 31160, travaux et expertises sur biens meubles corporels 31150, logiciels 15720, prestations de services 31005, location de moyens de transport 31005, 31105, 31115, 31120, prestations immatérielles 31005, services fournis par voie électronique 31165, télécommunications 31165

Taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations immobilières (TVA) :

apports en société 1640

assujetti 32646

bail à construction 32685

base d’imposition 32690

biens taxables : cession de droits sociaux 32680, immeubles neufs 32665, immeubles anciens 32675, terrain à bâtir 32655, terrain non à bâtir 32660

déduction 32710

LASM d’immeubles 32715

LASM de travaux immobiliers 32755

obligations des redevables 32705

opérations taxables 32645, 32770

opérations taxables sur option 32675

redevable légal 32705

régularisation 32713, 32750

taux 32700

territorialité 32650

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA intracommunautaire) : acquisitions intracommunautaires 10250, biens d’occasion 3440, déclarations d’échanges de biens 10185, lieu d’imposition 30975, livraisons intracommunautaires 10175, moyens de transport neufs 16200, œuvres d’art 3440, opérations réalisées par les intermédiaires 17170, opérations triangulaires 17270, redevables 10185, remboursement de la

TVA : livraisons intracommunautaires 60501, 60502, territorialité 30975, TVA acquittée dans l’UE 60490

Taxe sur les véhicules : étude d’ensemble 30680, associations 2370

Taxe sur les véhicules de sociétés (TD) 30690

Taxe sur les ventes et les locations de vidéos (TD) 30455

Taxe sur les vidéos (TD) 30400

Taxes annexes perçues en addition de la TVA (TD) 30455

Taxes sur les cessions immobilières (TD) :

plus-values imposables supérieures à 50 000 € 43431

terrains nus devenus constructibles 30505, 30530

Taxes consulaires (CFE) :

étude d'ensemble 6680, 6685

micro-entrepreneur 16176

Taxes spéciales d’équipement (TD) 6660

Taxes d’urbanisme (TD) :

redevance d’archéologie préventive 30610

taxe d’aménagement 30630

taxe pour la création de certains locaux en Île-de-France 30600

versement pour sous densité 30645

Taxi (TD) : taxes sur les véhicules 30692

Téléchargement des livres (TVA) 29449

Télécommunications (TVA) 31165

Télédéclaration :

(CET) déclaration pour la CVAE 53715

(IS) obligation 53275

Télérèglement : voir paiement des impôts

Télétransmission des factures 55665

Télévision :

(TD) taxes annexes 30455

(TVA) taux 29505

Terrain à bâtir :

(BIC) plus-values professionnelles 18320, plus-values des petites entreprises 18720

(DE) exonération 38186, lotissement 55850, taxation 32780

(TF) 49405, 49515

(PV) plus-values immobilières 43355, 43407

(TD) terrains nus devenus constructibles 30505, 30530

(TVA) définition 32655,

Terrains de camping et aires d'accueil (TVA) taux 29518

Terrains de carrières (BIC) 13943

Terrain de passage des gens du voyage (TVA) 29518

Terrasses (TVA) taux 29465

Terres :

(PV) plus-values immobilières 43355

Territoire français (TVA) 30955

Territoire de l’Union européenne (TVA) 30965

Territoires exclus de l’UE (TVA) 30970

Territorialité :

(BNC-BIC-BA) de l’impôt sur les bénéfices 30875

(DE) ventes d’immeubles 33240, succession 48950

(IR) étude d’ensemble 37990, transfert du domicile à l’étranger 50100

(IS) étude d’ensemble 30775

(IFI) personnes domiciliées en France 40345

(PV) immobilières 43455

(TVA) champ d’application territorial de la taxe 30950, 32650, des prestations de services 31065

Test ESB (TVA) 29482

Testament (DE) 55855

Testament-partage (DE) 38430

Textile, habillement, cuir (BIC-IS) crédit d’impôt recherche 8590

Théâtres (TVA) 29450 à 29452, 29495

Théorie du bilan (BIC-BA) 18025

Théorie des frais généraux (TVA) 9090

Tickets de cinéma non utilisés (TVA) 16740

Tiers de confiance (IR) 57315

Tiers déclarants 61550

Tiers provisionnels (IR) 57905

Timbre (TD) :

délivrance de certains documents 54930

jeux de hasard 54900

véhicules 30720

Timbres-poste (TVA) 3290

Tirages photographiques (TVA) 16740, 33010

Titres de créances (PV) 43575

Titres de créances négociables (RCM) 46510

Titres migrants (PV) 43590

Titres participatifs (PV) 44950

Titres de participation :

(IR) cession 31295, provision 31290

(IS) champ d’application du régime des plus-values 31310, définition 31225, évaluation 31245, frais d’acquisition 31240, limitation des charges financières 5080, transfert de titres 31355, taux de 0 % 31315

(TVA) déduction de la TVA sur les frais d’acquisition ou de cession des titres 9240

Titres de placement :

(BIC-IS) définition 31235, évaluation 31270, transfert de titres 31355

(IR) cession 31295, provision 31290

(IS) exclusion du régime des plus-values à long terme 31310, 31320

Titres-restaurant :

(BIC) part déductible pour l’entreprise 5215

(TS) exonération 47415

Titres de sociétés :

(DE) étude d’ensemble 31875

(BIC) associé exerçant son activité dans une société relevant de l’IR 24795, 24825

(BNC) acquisition de 9560

(TVA) cessions de titres 9090, 9240, 16795

cession, transmission : voir « Plus-values sur valeurs mobilières »

Titres de transport (TS) 40745, 47395

Titres non cotés dans le PEA (RCM) plafonnement de l’exonération 43050, 43090

Toiture (BIC) réparation 4760

Tolérance légale (S) :

insuffisance de déclaration 56885

intérêt de retard 57050

Tontine (DE) successions 48745

Touristes étrangers (exonération de TVA) 11590

Traducteurs en justice (TVA) 16815

Train de vie :

(CF) ESFP 55350

(IR) taxation 61460, 61485

Traitement externalisé des sinistres d'assurance (TVA) 17010

Traitement des ordures et déchets (TVA) 17070

Traitements et salaires (TS) :

étude d’ensemble 47280

expatriés 47635

impatriés 47515

Trajectoire emploi (TVA) 16900

Transaction (CF) 56765, 59915, 59780

Transbordement (TVA) :

de marchandises 32283

de personnes 32296

Transfert d’activité (CET) 6645

Transfert de biens dans l’UE pour les besoins d’une prestation (TVA) 31495

Transfert du domicile à l’étranger (IR) étude d’ensemble 50100

Transfert d’établissement (CET) 6645

Transfert d’immobilisations entre secteurs distincts (TVA) 22450, 23570

Transfert d’imposition des créances acquises (BNC) SCP 24055

Transfert de résidence (IR) 41900

Transfert du siège :

(IS) conséquences d’une cessation 31755, neutralisation en cas de transfert dans l’UE 31755

(TD) taxe sur les salaires 30270

Transfert de propriété (PV) 43740, 43750

Transformation :

(BIC-IS-DE) de sociétés 31720, de sociétés de capitaux en SCOP 31745, de SCPI en OPCI 42000

(BNC) d’une exploitation non commerciale en SEL 24125, d’une SCP en SEL 24120

(DE-BIC-IS) d’un GIE 13540, 13545, 13565

Transit (TVA) 32285

Transit externe (TVA) DEB 52945

Transmission de créances (TVA) 5346

Transmission d’entreprise (BIC-BNC-BA-IS) 18740

Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle :

(BIC) droits de mutation supportés par le repreneur 15325, 24805, exonération des plus-values professionnelles 18740, 32205

(CF) rescrit valeur 60800

(DE) donation, succession, 31960, 31990, 31995, donation-partage 31990

Transmission à titre onéreux d'une entreprise (DE) 12181

Transmission ou rachat de droits sociaux :

étude d’ensemble 31875, 31880, 4100

(BIC-IS) report d’imposition 24850

(BNC) imposition des résultats l’année de la transmission 24785

Transmission d’une universalité de biens : (TVA) 31805

Transmission universelle du patrimoine (TUP) :

(CET) barème de la CVAE 6825, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée 58335, valeur locative plancher pour la CFE 6605

(IS) régime des fusions 12960

Transmissions de quotas de gaz à effet de serre (TVA) 16840, 51125

Transport aérien (TVA) 32296

Transport en ambulance (TVA) 17120

Transport et déplacement :

(BNC) frais de véhicules 12475

(TS) frais de 40000

(TVA) base d’imposition 3080, taux 29519, transports internationaux 32270

Transport ferroviaire (TVA) 32296

Transport entre la France continentale et la Corse 6365

Transport maritime (TVA) : outre-mer 17505, transports de personnes exonérés 32296

Transport de personnes : (TVA) déduction de la taxe 9140, 9150, taux 29519, territorialité 32295 à 32297

Transport routier (TVA) : territorialité 32296

Transports (TVA) :

à l’exportation 32283

à l’importation 32282

colis postaux 3085

Corse 6365

frais de 3080

Transports internationaux (TVA) :

marchandises 31130, 31135, 31140, 31145, 32280 à 32287

voyageurs 31095, 32295 à 32297

Transports intracommunautaires (TVA) 31095, 31130

Transports nationaux (TVA) :

d’approche 31145

liés à un transport intracommunautaire 31145

Transports de transit (TVA) 32285

Travail :

(TS) de nuit 39945, occasionnel 39170

(TVA) à façon 3075, 31150

Travailleurs à domicile :

(TD) effort de construction 17745

(TS) 47370

Travailleurs (TS) frontaliers 10490, pensions des non-salariés non agricoles 42685

Travaux (TVA) :

d'agrandissement ou de surélévation de logements sociaux 29444

d'amélioration de la qualité énergétique des logements 29439

d’analyse médicale 17125

sur biens meubles corporels 10320

sur biens meubles expédiés en dehors de la Communauté 11567

de démolition 3100

immobiliers 3105, 11865, 29465

sylvicoles 29483

Travaux d’entreprise (BIC) 19390

Travaux et expertises sur biens meubles (TVA) 31150

Travaux forestiers (RCI) 41380, (TVA) taux 29483

Travaux et grosses réparations (BIC-IS) provisions 20305 à 20320, charges ou immobilisations 13880

Travaux dans l’habitation principale (RCI) 36850, 37450

Travaux dans les immeubles donnés en location :

(IR-RF) dépenses de grosses réparations réalisées par le nu-propriétaire 37105

(RF) conditions de déduction 36245, entretien 36250, amélioration 36260, ravalement 36280, rénovation 36285, construction 36290

Travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans (TVA) 29465

Travaux de peinture (BIC) 4760

Travaux de prévention des incendies de forêts (TVA) 29483

Travaux en régie (TVA) base imposable 3106

Travaux de réhabilitation de résidences ou meublés de tourisme (RCI) 50200

Trésors nationaux : régime du mécénat (BIC-IS) 16070

Tribunal administratif (Ctx) 59540, de grande instance 59675

Trousses de prévention du SIDA (TVA) 29431

Trust 50260

Tutelle (frais de) :

(RF) frais de gestion 36200

(TS) déduction sur le salaire brut 47460

TUP fusion-confusion de patrimoine (CET) 6605, (IS) 12960

TVA :

agricole 32470

associations 2115, 2185, 2220, 2280

DOM-TOM 17480, 29525

facturée par erreur 55237

de groupe 53410

voir « Taxe sur la valeur ajoutée (TVA de droit commun) »

TVS 20252, 30690

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