A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

ULM (TVA) 29519

Universalité de biens (TVA) 31805

Usage et habitation (DE) assiette des droits de mutation 33280

Usage du nom patronymique (BNC) 20955

Usufruit :

étude d’ensemble 37090

(BIC-IS) amortissement 1230 participation dans une société de personnes 24775

taxe sur les logements vacants 49985

(IFI) 37215 à 37225, 40378

(PV) cession de droits démembrés 37190, plus-value immobilière 43360

(RF) revenus imposables 37100

Usufruit temporaire :

(DE) évaluation 37255

(RCM) (RF) première cession 37101, 37185

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