A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z .

Zones d’activité pour l’outre-mer (BIC-BNC-IS) 17370

Zones d’aide à finalité régionale :

étude d’ensemble 33550, exonérations soumises au plafonnement AFR 33600

(BIC-IS) crédit-bail immobilier 6990

(BIC-IS-CET-TF) entreprises nouvelles 11062

(CET) exonération temporaire 33555

Zones franches urbaines :

(BIC-IS) exonération des bénéfices 33890 à 33991, acomptes d’IS 58070

(DE) cession de fonds de commerce 12190

(CET) exonération temporaire 33995 à 34020

(IR-TH) revenu de référence 46335

Zones de revitalisation rurale :

(BIC-IS-CET-TF) entreprises nouvelles 11062, 11130, crédit-bail immobilier 6990

(DE) cession de fonds de commerce 12190, abattement d’assiette 33295,

(CET) exonération temporaire 33775, des médecins et auxiliaires médicaux 33790,

(TH) taxe foncière 49345, 49350, taxe d’habitation 49740

(IR) investissements locatifs en ZRR 41235, Robien ZRR 34390

Zones urbaines sensibles (CET) exonération temporaire 34050

Zones de restructuration de la défense :

(BIC-IS) définition 33655, exonération des bénéfices 33680

(CET) crédit d’impôt CFE 6665, 33665, exonération temporaire 33700

haut de la page