Impôts locaux des entreprises

Pour maîtriser la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Entreprises imposables, exonérations, révision de la valeur locative des locaux professionnels, formalités déclaratives, calcul de la valeur ajoutée… Ce nouveau guide pratique, réalisé avec la collaboration de praticiens du Cabinet d’avocats EY, vous permettra de décrypter les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.

Cet ouvrage expose et analyse l’ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

- Une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence.
- Une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d’imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Une première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d’avocats EY (Benjamin Bardet, Avocat-Directeur associé et Laure Trux, Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, qui permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.

Une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d’imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage.

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