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Sommaire

Dividendes - Distributions

Naissance du dividende
Fixation des sommes distribuables
Décision de distribution
Bénéficiaires des dividendes
Paiement du dividende
Modalités de paiement du dividende
Délai et date de paiement des dividendes
Distribution de dividendes hors assemblée
Dividendes reçus par une personne physique
Prélèvement de 21 % sur les dividendes
Abattement de 40 % sur les dividendes
Imposition des dividendes au barème progressif et aux prélèvements sociaux
Imposition des dividendes de source étrangère ou encaissés hors de France
Dividendes reçus par une entreprise
Imposition des dividendes reçus par les entreprises relevant de l'IR
Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l'IS
Le régime des sociétés mères et filiales
Dividendes et régime d'intégration fiscale
Régime fiscal des revenus distribués
Définition fiscale des revenus distribués
Imposition des revenus distribués
Déclarations des établissements payeurs
Déclarations mensuelles
Déclarations annuelles
Dossiers pratiques
Contribution de 3 % sur les dividendes
Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE ou CPI
Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés
Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital
Boni de liquidation
Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents
Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères
Distributions perçues par une association
Cotisations sociales sur les dividendes

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Dividendes - Distribution
  • Dividendes - Distributions
    • Naissance du dividende
      • Fixation des sommes distribuables
      • Décision de distribution
      • Bénéficiaires des dividendes
    • Paiement du dividende
      • Modalités de paiement du dividende
      • Délai et date de paiement des dividendes
      • Distribution de dividendes hors assemblée
    • Dividendes reçus par une personne physique
      • Prélèvement de 21 % sur les dividendes
      • Abattement de 40 % sur les dividendes
      • Imposition des dividendes au barème progressif et aux prélèvements sociaux
      • Imposition des dividendes de source étrangère ou encaissés hors de France
    • Dividendes reçus par une entreprise
      • Imposition des dividendes reçus par les entreprises relevant de l'IR
      • Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l'IS
      • Le régime des sociétés mères et filiales
      • Dividendes et régime d'intégration fiscale
    • Régime fiscal des revenus distribués
      • Définition fiscale des revenus distribués
      • Imposition des revenus distribués
    • Déclarations des établissements payeurs
      • Déclarations mensuelles
      • Déclarations annuelles
    • Dossiers pratiques
      • Contribution de 3 % sur les dividendes
      • Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE ou CPI
      • Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés
      • Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital
      • Boni de liquidation
      • Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents
      • Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères
      • Distributions perçues par une association
      • Cotisations sociales sur les dividendes
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