- Dividendes - Distributions
- Naissance du dividende
- Paiement du dividende
- Dividendes reçus par une personne physique
- Dividendes reçus par une entreprise
- Régime fiscal des revenus distribués
- Déclarations des établissements payeurs
- Dossiers pratiques
- Contribution de 3 % sur les dividendes
- Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE ou CPI
- Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés
- Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital
- Boni de liquidation
- Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents
- Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères
- Distributions perçues par une association
- Cotisations sociales sur les dividendes
