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Sommaire

Dividendes - Distributions

Naissance du dividende

Fixation des sommes distribuables

Décision de distribution

Bénéficiaires des dividendes

Paiement du dividende

Modalités de paiement du dividende

Délai et date de paiement des dividendes

Distribution de dividendes hors assemblée

Dividendes reçus par une personne physique

Prélèvement de 21 % sur les dividendes

Abattement de 40 % sur les dividendes

Imposition des dividendes au barème progressif et aux prélèvements sociaux

Imposition des dividendes de source étrangère ou encaissés hors de France

Dividendes reçus par une entreprise

Imposition des dividendes reçus par les entreprises relevant de l'IR

Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l'IS

Le régime des sociétés mères et filiales

Dividendes et régime d'intégration fiscale

Régime fiscal des revenus distribués

Définition fiscale des revenus distribués

Imposition des revenus distribués

Déclarations des établissements payeurs

Déclarations mensuelles

Déclarations annuelles

Dossiers pratiques

Contribution de 3 % sur les dividendes

Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE ou CPI

Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés

Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital

Boni de liquidation

Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents

Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères

Distributions perçues par une association

Cotisations sociales sur les dividendes

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique

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Dividendes - Distribution

Paiement du dividende

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