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Sommaire

Introduction

Introduction

Les aspects juridiques des opérations de fusions

Introduction
La période préalable à la fusion
La décision de fusion
Les effets de la fusion

Le régime fiscal des opérations de fusions

Introduction
Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés
Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés
Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés

La dissolution-confusion

Introduction
Le régime juridique
Le régime fiscal
Le traitement comptable
Tableau de synthèse

Les scissions de sociétés

Introduction
Le régime juridique des scissions
Le régime fiscal des scissions

Les apports partiels d'actif

Introduction
Le régime juridique des apports partiels d'actif
Le régime fiscal des apports partiels d'actif

Annexes

Directive 2011/35/UE
Directive 2009/133/CE
Directive 2005/56/CE

Table alphabétique

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