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Introduction
Introduction
Les aspects juridiques des opérations de fusions
Introduction
La période préalable à la fusion
La décision de fusion
Les effets de la fusion
Le régime fiscal des opérations de fusions
Introduction
Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés
Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés
Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés
La dissolution-confusion
Introduction
Le régime juridique
Le régime fiscal
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Le régime juridique des apports partiels d'actif
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Directive 2011/35/UE
Directive 2009/133/CE
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