RF éditions

	Introduction Introduction
	Les aspects juridiques des opérations de fusions Introduction La période préalable à la fusion La décision de fusion Les effets de la fusion
	Le régime fiscal des opérations de fusions Introduction Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés
	La dissolution-confusion Introduction Le régime juridique Le régime fiscal Le traitement comptable Tableau de synthèse
	Les scissions de sociétés Introduction Le régime juridique des scissions Le régime fiscal des scissions
	Les apports partiels d'actif Introduction Le régime juridique des apports partiels d'actif Le régime fiscal des apports partiels d'actif
	Annexes Directive 2011/35/UE Directive 2009/133/CE Directive 2005/56/CE
	Table alphabétique Index alphabétique