Prélèvement à la source

Pour comprendre la nouvelle mécanique du prélèvement à la source

Taux de prélèvement, salaires, pensions et rentes, revenus fonciers, BIC, BA et BNC, pensions alimentaires, crédit d’impôt pour neutraliser l’IR 2017… Retrouvez dans ce guide les dates clés du prélèvement à la source pour décrypter les nouvelles règles au travers de textes consolidés et d’une démarche pas à pas.

Un peu plus de 18 pages au Journal officiel pour le seul article 60 de la loi de finances pour 2017 relatif au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Des mesures pérennes et des dispositions particulières pour les années de transition.

Cinq codes impactés : code général des impôts, livre des procédures fiscales, code de la sécurité sociale, code du travail, code général des collectivités territoriales.

À destination de tous les salariés, employeurs, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers.

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