RF éditions

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Les fils RSS

Les autres sites

Code ouvrage

Mot de passe oublié ?

Vie des affaires
Fiscal
Social
Paye
Comptable
Patrimoine
Agendas Cléon

Types d'ouvrages

Rechercher dans l'ouvrage

Rechercher par paragraphe

Sommaire

	Introduction Préface
	Compétence du Conseil de prud'hommes Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud'hommes ? Un conseil de prud'hommes et cinq sections Quel conseil de prud'hommes saisir ? Juridiction compétente en cas de contrat de travail international Les incidents de compétence Les attributions extrajudiciaires des conseils de prud'hommes
	Saisine du Conseil de prud'hommes Conditions relatives à l'action devant le conseil de prud'hommes L'unicité de l'instance, une spécificité de la procédure prud'homale aujourd'hui disparue... Formalités de la saisine, assistance et représentation des parties Les mineurs devant le conseil de prud'hommes
	La phase de conciliation Qui est présent à l'audience de conciliation ? Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ? La procédure prud'homale : conciliation et orientation La réparation du licenciement sans cause réelle sérieuse La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation
	La phase de jugement La mise en état devant le bureau de jugement Composition du bureau de jugement La place du juge du tribunal de grande instance Le jugement en cas de non-comparution d'une partie Déroulement de l'audience de jugement Les incidents d'instance devant le bureau de jugement Les causes de suspension de l'instance prud'homale L'extinction de l'instance La mise en délibéré et le prononcé du jugement Rédaction du jugement La notification et l'exécution du jugement L'astreinte Le départage Le départage en bureau de conciliation et d'orientation
	Licenciement économique et procédure collective : spécificités Le licenciement économique devant le conseil de prud'hommes Interférences avec une procédure collective Spécificités pour les litiges afférents aux entreprises en difficulté
	Le référé prud'homal Organisation du référé prud'homal Compétence de la formation de référé La procédure en matière de référé Le référé prud'homal en la forme Contestation des avis d'inaptitude : rappel des différentes étapes avant d'arriver au régime du 1er janvier 2018
	Les syndicats dans l'instance prud'homale Assistance et représentation des parties par les syndicats Actions des syndicats devant les prud'hommes Actions de groupe des syndicats devant le tribunal de grande instance
	Régime de la preuve dans le procès prud'homal Comment prouver et quelles preuves sont admises ? Règles de preuve spécifiques : contrat, rupture et autres Le rôle du juge
	Les voies de recours Les voies de recours ordinaires Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ? Les voies de recours extraordinaires Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs La saisine de la juridiction de renvoi après cassation
	Frais de procédure Les frais de procédure prud'homale Les intérêts légaux : règles applicables à la procédure prud'homale L'aide juridictionnelle
	Annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
	Table(s), annexe(s) Table alphabétique

Accueil
Guides
Procès aux prud'hommes

Annexes

Qui sommes-nous ? Mentions légales Recrutement Contact CGV Politique de confidentialité

Modal titre

Modal text