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Sommaire

Les professions libérales

Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?
La profession libérale aux multiples facettes
Règles professionnelles
Rémunérations de certaines professions libérales après la loi Macron
Régimes d'imposition
Régime micro-BNC
Franchise en base de TVA
Régime de la déclaration contrôlée
Résultat imposable
Modalités d'imposition des professionnels libéraux
Patrimoine professionnel
Recettes imposables
Dépenses professionnelles
Frais de déplacement
Cotisations sociales personnelles
Frais des médecins conventionnés
Amortissements des immobilisations
Plus ou moins-values professionnelles
Calcul du résultat fiscal
Réductions et crédits d'impôt
TVA, CET, taxe sur les salaires
TVA : activités libérales imposables
TVA : règles d'imposition et de déduction
TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe
Taxe sur les salaires
Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
Comptabilité des professions libérales
Systèmes de comptabilisation
Tenue de la comptabilité et documents comptables
Cotisations sociales
Règles d'assujettissement à la protection sociale
Immatriculation et radiation
Assiette des cotisations et déclaration des revenus
Cotisations d'assurance maladie-maternité
Cotisations versées à l'URSSAF
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations retraite et prévoyance
Assurance maladie et prestations familiales
Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Retraite du conjoint du professionnel libéral
Retraite du conjoint d'un avocat
Les locaux professionnels
Les contraintes administratives
Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
La prise à bail
Les structures de coopération
Contrats de coopération et de collaboration
Sociétés civiles de moyens
Sociétés en participation
Transmission ou cession du cabinet
Cession de clientèle et de cabinet
Clientèle civile et droit de la famille
Impositions en fin d'activité
Transmission et contrats de travail

SCP et SEL

Société civile professionnelle
Création d'une SCP
Gérance d'une SCP
Rôle des associés
Régime fiscal des SCP
Départ d'un associé
Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
Création d'une SEL
Fonctionnement d'une SEL
Changements d'associés
Régime fiscal des SEL
Statut social des dirigeants et associés
Sociétés de participations financières (SPFPL)
Sociétés commerciales « classiques »
Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice

Autres professions non commerciales

Activités d'enseignement et de formation
Agents et mandataires d'assurances
Auteurs, artistes
Inventeurs et créateurs de logiciels
Activités diverses

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Professions libérales et non commerciales SCP et SEL
  • Régimes d'imposition
    • Régime micro-BNC
    • Franchise en base de TVA
    • Régime de la déclaration contrôlée
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