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Sommaire

La TVA

Champ d'application de la TVA
Présentation générale de la TVA et structure du champ d'application
Critères de taxation d'une opération à la TVA
Activités ou opérations entrant dans le champ d'application de la TVA
Territorialité de la TVA
Notion de territoire et localisation des opérations
Échanges extracommunautaires de biens
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
Procédure d'achat en franchise
Territorialité des prestations de services
Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
Transports internationaux
Obligations propres aux opérations internationales
TVA collectée
Base d'imposition
Fait générateur et exigibilité
Taux de TVA
TVA déductible
Critères d'exercice du droit à déduction
Coefficient de déduction
Conditions d'exercice du droit à déduction
Exclusions et restrictions du droit à déduction
Régularisations annuelles
Régularisations globales
Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
Secteurs distincts d'activité
Obligations et formalités
Remboursement de la TVA
Entreprises nouvellement redevables
Obligations déclaratives
Paiement de la TVA
Obligations comptables
Facturation de la TVA
Opérations annulées, résiliées ou impayées
Autoliquidation de la TVA
Études thématiques
Activités libérales
Professions de santé et assimilées
Activités d'enseignement
Opérations de certains organismes ou groupements
Transmission ou apport d'une universalité de biens
Opérations des intermédiaires
Locations d'immeubles à usage professionnel
Locations de locaux à usage d'habitation
Locations de meubles et locations diverses
Opérations portant sur les logiciels
Opérations portant sur les actifs incorporels
Opérations portant sur les navires et les aéronefs
Livraisons et prestations de services à soi-même
Travaux immobiliers
Taux des travaux dans les logements
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
Fourniture de repas
Publicité - Cadeaux
Presse
Édition
Auteurs et artistes
Retenue à la source sur les droits d'auteur
Banque - Finances - Assurance - Affacturage
Or d'investissement
Ventes aux enchères publiques
Spectacles et divertissements
Départements d'outre-mer
TVA agricole
Centres techniques industriels
Opérations complexes
Les holdings
Opérations immobilières
Présentation du régime
Le cédant est-il assujetti à la TVA ?
Quel est le bien immobilier cédé ?
Livraisons de terrains par un assujetti
Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
Les livraisons à soi-même
Taux de TVA
Régularisations des déductions de TVA
Livraisons réalisées par des non-assujettis
Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
Acquisition, construction et vente d'un immeuble
Le bail à construction
Le crédit-bail immobilier
Les régimes d'imposition
Présentation des régimes d'imposition
Régimes micro-BIC et micro-BNC
Franchise en base de TVA
Régime réel simplifié
Régime réel normal

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le guide de la TVA
  • Territorialité de la TVA
    • Notion de territoire et localisation des opérations
    • Échanges extracommunautaires de biens
    • Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
    • Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
    • Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
    • Procédure d'achat en franchise
    • Territorialité des prestations de services
    • Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
    • Transports internationaux
    • Obligations propres aux opérations internationales
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