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- Territorialité de la TVA
- Notion de territoire et localisation des opérations
- Échanges extracommunautaires de biens
- Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
- Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
- Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
- Procédure d'achat en franchise
- Territorialité des prestations de services
- Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
- Transports internationaux
- Obligations propres aux opérations internationales
