Article 1

Le III de l'article 5 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les onze premiers alinéas du paragraphe 1er et le paragraphe 2 de l'article 9, le paragraphe 1er de l'article 11, les paragraphes 1er, 3 et 4 de l'article 12, l'article 13 et le paragraphe 7 de l'article 65 du règlement d'assurance chômage ainsi que les dispositions correspondantes de l'annexe I, du chapitre 2 de l'annexe II, de l'annexe III et du chapitre 1er de l'annexe IX sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er octobre 2021, à l'exception de ceux d'entre eux ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement engagée avant cette date. » ;
2° Au début du 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Les articles 21 et 23 du règlement d'assurance chômage et les dispositions correspondantes des annexes II et V et du chapitre 3 de l'annexe IX sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er octobre 2021, à l'exception de ceux d'entre eux ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement engagée avant cette date. »

Article 2

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.