Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      
      • Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        
        • Chapitre Ier : Règles générales
          
          • Section 1 : Définitions et champs d'application.
            
            • Sous-section 2 : Équipements de travail visés.

Sont des cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes, au sens du 7° de l'article R. 4311-4, les espaces délimités par des parois horizontales et verticales distinctes des cloisons ou murs du local d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs et les aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs spécifiques de ventilation.