Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    
    • Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
      
      • Titre II : Règlement intérieur
        
        • Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité

Le règlement intérieur est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.