Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    
    • Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
      
      • Titre II : Règlement intérieur
        
        • Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité

Article R1321-1

Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.