Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      
      • Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        
        • Chapitre Ier : Règles générales
          
          • Section 1 : Définitions et champs d'application.
            
            • Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.