- Organisation du groupe
- Dirigeant du groupe
- Le contrôle et l'information
- Relation intragroupe
- Régime fiscal des transactions intragroupe
- Financement intragroupe : les contraintes fiscales
- Plafonnement des charges financières nettes de l'exercice en fonction de l'Ebitda fiscal
- Ententes et domination économique
- Conventions courantes ou réglementées
- Conventions de services et de trésorerie
- Abandon de créances
- Prix de transfert
- Comptabilité
- Imposition des groupes
- Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe
- Imposition des produits de la propriété industrielle
- Le régime des sociétés mères et filiales
- Constitution d'un groupe fiscal intégré
- Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe
- Les groupes et la TVA
- Les groupes et la CET
- Retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
- Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale pour les groupes internationaux
- Les créanciers du groupe
- Le groupe et le droit du travail
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