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Sommaire

Mémento de la SARL

Constitution d'une SARL
Pourquoi créer une SARL ?
Choix des associés
Établissement des statuts
Réalisation des apports
Formalités et coût de constitution
Montant du capital et parts sociales
Gérance
Organisation de la gérance
Pouvoirs et responsabilités
Rémunération et imposition
Statut social des gérants
Les procédures de contrôle
Conventions réglementées et libres
Commissaires aux comptes
Autres formes de contrôle
Comité social et économique
Prérogatives et décisions des associés
Prérogatives des associés
Trois modes de consultation
Prises de décision
Assemblée annuelle
Imposition et aspects financiers
Régime fiscal des SARL
Financement de la SARL
Alertes et pertes entamant le capital
Opérations sur le capital
Augmentation de capital
Réduction de capital
Opérations sur les parts
Cessions de parts
Transmission, location et nantissement des parts
Transformation et dissolution
Transformation
Dissolution
Dossiers pratiques
Immatriculation de la SARL
Modifications statutaires
Tableau comparatif des procédures collectives
L'impact du Covid-19 sur les assemblées

Mémento de l'EURL

L'EURL
Utilisation et caractéristiques de l'EURL
Création de l'EURL
Gérance
Fonctionnement de l'EURL
Passage d'une SARL à une EURL
Passage vers une SARL classique
Dissolution de l'EURL

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique SARL - EURL
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Mémento de la SARL et de l'EURL
  • Mémento de la SARL
    • Constitution d'une SARL
      • Pourquoi créer une SARL ?
      • Choix des associés
      • Établissement des statuts
      • Réalisation des apports
      • Formalités et coût de constitution
      • Montant du capital et parts sociales
    • Gérance
      • Organisation de la gérance
      • Pouvoirs et responsabilités
      • Rémunération et imposition
      • Statut social des gérants
    • Les procédures de contrôle
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      • Prérogatives des associés
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    • Imposition et aspects financiers
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    • Opérations sur les parts
      • Cessions de parts
      • Transmission, location et nantissement des parts
    • Transformation et dissolution
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      • Dissolution
    • Dossiers pratiques
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