- La TVA
- Champ d'application de la TVA
- Territorialité de la TVA
- Notion de territoire et localisation des opérations
- Échanges extracommunautaires de biens
- Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
- Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
- Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
- Procédure d'achat en franchise
- Territorialité des prestations de services
- Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
- Transports internationaux
- Obligations propres aux opérations internationales
- TVA déductible
- Critères d'exercice du droit à déduction
- Coefficient de déduction
- Conditions d'exercice du droit à déduction
- Exclusions et restrictions du droit à déduction
- Régularisations annuelles
- Régularisations globales
- Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
- Secteurs distincts d'activité
- Obligations et formalités
- Remboursement de la TVA
- Entreprises nouvellement redevables
- Déclaration d'existence et d'identification
- Franchise en base de TVA
- Régime simplifié d'imposition : déclaration et paiement de la TVA
- Régime réel normal : déclaration et paiement de la TVA
- Consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe
- Obligations comptables
- Facturation de la TVA
- Opérations annulées, résiliées ou impayées
- Autoliquidation de la TVA
- Études sectorielles et thématiques
- Activités libérales
- Professions de santé et assimilées et services à la personne
- Activités d'enseignement
- Opérations de certains organismes ou groupements
- Transmission ou apport d'une universalité de biens
- Opérations des intermédiaires
- Locations d'immeubles à usage professionnel
- Locations de locaux à usage d'habitation
- Locations de meubles et locations diverses
- Opérations portant sur les logiciels
- Opérations portant sur autres actifs incorporels et actifs financiers
- Opérations portant sur les navires et les aéronefs
- Livraisons et prestations de services à soi-même
- Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
- Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
- Fourniture de repas et produits alimentaires
- Publicité - Cadeaux
- Presse
- Édition
- Auteurs et artistes
- Retenue à la source sur les droits d'auteur
- Banque - Finances - Assurance - Affacturage
- Or d'investissement
- Ventes aux enchères publiques
- Spectacles, cinémas, jeux, manifestations, foires, divertissements et télévision
- Collectivités d'outre-mer
- Activités agricoles, sylvicoles et équines
- Centres techniques industriels
- Opérations complexes
- Les holdings
- Opérations de refacturation
- TVA et droits d'enregistrement sur opérations immobilières
- Présentation du régime
- Le cédant est-il assujetti à la TVA ?
- Quel est le bien immobilier cédé ?
- Livraisons de terrains par un assujetti
- Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
- Les livraisons à soi-même
- Taux de TVA dans l'immobilier
- Régularisations des déductions de TVA
- Livraisons réalisées par des non-assujettis
- Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
- Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
- Acquisition, construction et vente d'un immeuble
- Le bail à construction
- Le crédit-bail immobilier
- Travaux immobiliers
- Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
