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Plan de la série INT du 2025-05-07

BOFiP-INT Fiscalité internationale
- INT-DG Dispositions communes - (BOI-INT-DG)
  - INT-DG-10 Titre 1 : Droit de l'Union européenne
    - INT-DG-10-10 Chapitre 1 : Les traités fondateurs
    - INT-DG-10-20 Chapitre 2 : Le droit dérivé
    - INT-DG-10-30 Chapitre 3 : Les libertés fondamentales garanties par le traité
  - INT-DG-15 Titre 1.5 : Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit)
    - INT-DG-15-10 Chapitre 1 : Dispositions applicables aux personnes physiques
    - INT-DG-15-20 Chapitre 2 : Dispositions applicables aux personnes morales
  - INT-DG-20 Titre 2 : Droit conventionnel
    - INT-DG-20-10 Chapitre 1 : Articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne
      - INT-DG-20-10-10 Section 1 : En matière d'impôt sur le revenu
      - INT-DG-20-10-20 Section 2 : En matière d'impôt sur les sociétés
      - INT-DG-20-10-30 Section 3 : En matière d'impôts autres que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
    - INT-DG-20-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
      - INT-DG-20-20-10 Section 1 : Bénéfice des entreprises
      - INT-DG-20-20-20 Section 2 : Dividendes et revenus assimilés
        INT-DG-20-20-20-10 Sous-section 1 : Définition et modalités d'imposition
        
        INT-DG-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'États ayant conclu avec la France une convention fiscale
      - INT-DG-20-20-30 Section 3 : Intérêts et redevances
      - INT-DG-20-20-40 Section 4 : Revenus immobiliers, gains en capital, professions indépendantes, revenus d'emploi et tantièmes
      - INT-DG-20-20-50 Section 5 : Pensions
      - INT-DG-20-20-60 Section 6 : Fonctions publiques, chercheurs et enseignants, étudiants, membres des missions diplomatiques et consulaires et autres revenus
      - INT-DG-20-20-70 Section 7 : Artistes et sportifs
      - INT-DG-20-20-80 Section 8 : Fortune
      - INT-DG-20-20-90 Section 9 : Droits de mutation à titre onéreux et gratuit
      - INT-DG-20-20-100 Section 10 : Élimination de la double imposition
    - INT-DG-20-25 Chapitre 2.5 : Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
      - INT-DG-20-25-10 Section 1 : Principes généraux d'application de la CML
      - INT-DG-20-25-20 Section 2 : Effet des options retenues par la France sur ses conventions fiscales bilatérales
        INT-DG-20-25-20-10 Sous-section 1 : Mesures liées à la lutte contre l'utilisation abusive des conventions fiscales
        
        INT-DG-20-25-20-20 Sous-section 2 : Mesures visant à éviter le contournement artificiel du statut d'établissement stable
        
        INT-DG-20-25-20-30 Sous-section 3 : Stipulations relatives à l'amélioration du règlement des différends et à l'arbitrage
    - INT-DG-20-30 Chapitre 3 : Procédures amiables d'élimination des doubles impositions
      - INT-DG-20-30-10 Section 1 : Procédure amiable dans le cadre bilatéral
      - INT-DG-20-30-20 Section 2 : Procédure amiable dans le cadre de la convention européenne d'arbitrage
        INT-DG-20-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application, ouverture et déroulement de la phase amiable
        
        INT-DG-20-30-20-20 Sous-section 2 : Procédure d'arbitrage et diverses dispositions
      - INT-DG-20-30-30 Section 3 : Procédure de règlement des différends au sein de l'Union européenne
        INT-DG-20-30-30-10 Sous-section 1 : Champ d'application, ouverture de la procédure et déroulement de la phase amiable
        
        INT-DG-20-30-30-20 Sous-section 2 : Déroulement de la phase d'arbitrage
    - INT-DG-20-40 Chapitre 4 : Prix de transfert
    - INT-DG-20-50 Chapitre 5 : États et territoires non coopératifs
      - INT-DG-20-50-10 Section 1 : Constitution et mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs
      - INT-DG-20-50-20 Section 2 : Dispositions applicables aux résidents de France effectuant des transactions avec un État ou un territoire non coopératif
      - INT-DG-20-50-30 Section 3 : Dispositions applicables aux résidents d'États ou territoires non coopératifs ou aux revenus transitant par de tels États ou territoires
    - INT-DG-20-60 Chapitre 6 : Assistance entre États
- INT-AEA Accords et échange automatique de renseignements - (BOI-INT-AEA)
  - INT-AEA-10 Titre 1 : « Accord FATCA » entre la France et les Etats-Unis
    - INT-AEA-10-10 Chapitre 1 : Présentation de l'accord et ses annexes
    - INT-AEA-10-20 Chapitre 2 : Champ d'application
      - INT-AEA-10-20-10 Section 1 : Institutions financières concernées
      - INT-AEA-10-20-20 Section 2 : Comptes financiers
    - INT-AEA-10-30 Chapitre 3 : Obligations de diligence
      - INT-AEA-10-30-10 Section 1 : Règles générales et définitions
      - INT-AEA-10-30-20 Section 2 :Comptes préexistants
      - INT-AEA-10-30-30 Section 3 :Nouveaux comptes
    - INT-AEA-10-40 Chapitre 4 : Les obligations déclaratives
  - INT-AEA-20 Titre 2 : Norme commune de déclaration
    - INT-AEA-20-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - INT-AEA-20-10-10 Section 1 : Institutions financières
        INT-AEA-20-10-10-10 Sous-section 1 : Institutions financières déclarantes
        
        INT-AEA-20-10-10-20 Sous-section 2 : Institutions financières non déclarantes
      - INT-AEA-20-10-20 Section 2 : Comptes à déclarer
        INT-AEA-20-10-20-10 Sous-section 1 : Comptes financiers
        
        INT-AEA-20-10-20-20 Sous-section 2 : Personnes à déclarer
        
        INT-AEA-20-10-20-30 Sous-section 3 : Règles dérogatoires
    - INT-AEA-20-20 Chapitre 2 : Procédures de diligence à la charge des institutions financières
      - INT-AEA-20-20-10 Section 1 : Règles générales
        INT-AEA-20-20-10-10 Sous-section 1 : Identification des comptes
        
        INT-AEA-20-20-10-20 Sous-section 2 : Documents recueillis dans le cadre des diligences
      - INT-AEA-20-20-20 Section 2 : Comptes préexistants de personnes physiques
        INT-AEA-20-20-20-10 Sous-section 1 : Comptes de faible valeur
        
        INT-AEA-20-20-20-20 Sous-section 2 : Comptes de valeur élevée
      - INT-AEA-20-20-30 Section 3 : Nouveaux comptes de personnes physiques
      - INT-AEA-20-20-40 Section 4 : Comptes préexistants d'entités
      - INT-AEA-20-20-50 Section 5 : Nouveaux comptes d'entités
    - INT-AEA-20-30 Chapitre 3 : Obligations à la charge des titulaires de comptes
    - INT-AEA-20-40 Chapitre 4 : Obligations déclaratives à la charge des institutions financières
    - INT-AEA-20-50 Chapitre 5 : Contrôle et sanctions
  - INT-AEA-30 Titre 3 : Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
    - INT-AEA-30-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - INT-AEA-30-20 Chapitre 2 : Obligations de diligence mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés
      - INT-AEA-30-20-10 Section 1 : Règles générales
      - INT-AEA-30-20-20 Section 2 : Obligation de collecte
      - INT-AEA-30-20-30 Section 3 : Obligation des vendeurs ou prestataires pour la réalisation des obligations de diligence
    - INT-AEA-30-30 Chapitre 3 : Obligations déclaratives mises à la charge des opérateurs de plateforme concernés
      - INT-AEA-30-30-10 Section 1 : Modalités de dépôt
      - INT-AEA-30-30-20 Section 2 : Obligation d'enregistrement des plateformes étrangères
      - INT-AEA-30-30-30 Section 3 : Obligation d'information des vendeurs ou prestataires
    - INT-AEA-30-40 Chapitre 4 : Modalités de déclaration
    - INT-AEA-30-50 Chapitre 5 : Sanctions
- INT-CVB Conventions bilatérales - (BOI-INT-CVB)
  - INT-CVB-ZAF Afrique du sud
  - INT-CVB-ALB Albanie
  - INT-CVB-DZA Algérie
    - INT-CVB-DZA-10 Chapitre 1 : Présentation et champ d'application
    - INT-CVB-DZA-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices des entreprises
    - INT-CVB-DZA-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus de capitaux mobiliers et gains en capital
    - INT-CVB-DZA-40 Chapitre 4 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus des professions libérales et des activités dépendantes, pensions, revenus perçus par les artistes et sportifs et les étudiants et stagiaires, autres revenus
    - INT-CVB-DZA-50 Chapitre 5 : Fortune et successions
    - INT-CVB-DZA-60 Chapitre 6 : Élimination des doubles impositions
    - INT-CVB-DZA-70 Chapitre 7 : Non-discrimination, procédure amiable, assistance administrative - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
  - INT-CVB-DEU Allemagne
    - INT-CVB-DEU-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
      - INT-CVB-DEU-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des revenus immobiliers agricoles et des bénéfices industriels et commerciaux
      - INT-CVB-DEU-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
      - INT-CVB-DEU-10-30 Section 3 : Règles d'imposition des traitements et salaires privés
      - INT-CVB-DEU-10-40 Section 4 : Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des revenus des étudiants, apprentis, stagiaires, enseignants, des pensions et rentes
      - INT-CVB-DEU-10-50 Section 5 : Règles d'imposition de la fortune
      - INT-CVB-DEU-10-60 Section 6 : Règles d'imposition des revenus non commerciaux, des revenus non dénommés et des fonctionnaires diplomatiques et consulaires
      - INT-CVB-DEU-10-70 Section 7 : Élimination de la double imposition - Non discrimination - Dividendes et intérêts perçus par les OPCVM allemands - Bénéfice consolidé des sociétés françaises
      - INT-CVB-DEU-10-80 Section 8 : Règles spécifiques en matière d'échange de renseignements et d'arbitrage des procédures amiables d'élimination des doubles impositions
    - INT-CVB-DEU-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
  - INT-CVB-AND Andorre
  - INT-CVB-SAU Arabie saoudite
  - INT-CVB-ARG Argentine
  - INT-CVB-ARM Arménie
  - INT-CVB-AUS Australie
  - INT-CVB-AUT Autriche
  - INT-CVB-AZE Azerbaïdjan
  - INT-CVB-BHR Bahreïn
  - INT-CVB-BGD Bangladesh
  - INT-CVB-BLR Bélarus
  - INT-CVB-BEL Belgique
    - INT-CVB-BEL-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus
      - INT-CVB-BEL-10-10 Section 1 : Règles d'imposition des revenus immobiliers et bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des entreprises de navigations maritime ou intérieure
      - INT-CVB-BEL-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des professions non commerciales, des redevances et droits d'auteur, des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés, des associés et des revenus des sociétés de personnes
      - INT-CVB-BEL-10-30 Section 3 : Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
      - INT-CVB-BEL-10-40 Section 4 : Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
      - INT-CVB-BEL-10-50 Section 5 : Élimination de la double imposition, assistance fiscale et au recouvrement, garanties accordées aux contribuables, aux représentations diplomatiques ou consulaires, organes et fonctionnaires des organisations internationales
      - INT-CVB-BEL-10-60 Section 6 : Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes dites « additionnelles »
    - INT-CVB-BEL-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
  - INT-CVB-BEN Bénin
  - INT-CVB-BOL Bolivie (État plurinational de)
  - INT-CVB-BIH Bosnie-Herzégovine
  - INT-CVB-BWA Botswana
    - INT-CVB-BWA-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
    - INT-CVB-BWA-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
    - INT-CVB-BWA-30 Chapitre 3 : Élimination des doubles impositions, non discrimination, procédure amiable et assistance administrative
  - INT-CVB-BRA Brésil
  - INT-CVB-BGR Bulgarie
  - INT-CVB-BFA Burkina Faso
  - INT-CVB-CMR Cameroun
  - INT-CVB-CAN Canada
    - INT-CVB-CAN-10 Chapitre 1 : Règles d'imposition des différents revenus
    - INT-CVB-CAN-20 Chapitre 2 : Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et c
  - INT-CVB-CA-QC Québec (Province du)
  - INT-CVB-CAF Centrafricaine (République)
  - INT-CVB-CHL Chili
  - INT-CVB-CHN Chine
  - INT-CVB-CYP Chypre
  - INT-CVB-COL Colombie
  - INT-CVB-COG Congo
  - INT-CVB-KOR Corée (République de)
  - INT-CVB-CIV Côte d'Ivoire
  - INT-CVB-HRV Croatie
  - INT-CVB-DNK Danemark
  - INT-CVB-EGY Égypte
  - INT-CVB-ARE Émirats arabes unis
  - INT-CVB-ECU Équateur
  - INT-CVB-ESP Espagne
    - INT-CVB-ESP-10 Chapitre 1 : Convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    - INT-CVB-ESP-20 Chapitre 2 : Convention fiscale en matière de successions
  - INT-CVB-EST Estonie
  - INT-CVB-USA États-Unis
    - INT-CVB-USA-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et les États- Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
      - INT-CVB-USA-10-10 Section 1 : Régime fiscal applicable aux dividendes de source française payés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains
      - INT-CVB-USA-10-20 Section 2 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises
        INT-CVB-USA-10-20-10 Sous-section 1 : Règles applicables aux revenus d'investissements des « partnerships » et des sociétés de personnes
        
        INT-CVB-USA-10-20-20 Sous-section 2 : Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnerships » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux États contractants en leur qualité d'associés
        
        INT-CVB-USA-10-20-30 Sous-section 3 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Autres dispositions conventionnelles
        
        INT-CVB-USA-10-20-40 Sous-section 4 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Modalités d'application du régime conventionnel et règles d'élimination de la double imposition
      - INT-CVB-USA-10-30 Section 3 : Règles applicables aux dividendes ( et sommes assimilées) et redevances de source frrançaise payés à des résidents des Etats-Unis
    - INT-CVB-USA-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et les États-Unis en matière de successions et de donations
  - INT-CVB-ETH Éthiopie
  - INT-CVB-FIN Finlande
    - INT-CVB-FIN-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    - INT-CVB-FIN-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière de droits de mutation par décès
  - INT-CVB-GAB Gabon
  - INT-CVB-GEO Géorgie
  - INT-CVB-GHA Ghana
  - INT-CVB-GRC Grèce
  - INT-CVB-GIN Guinée
  - INT-CVB-HKG Hong-Kong
  - INT-CVB-HUN Hongrie
  - INT-CVB-IND Inde
  - INT-CVB-IDN Indonésie
  - INT-CVB-IRN Iran (République Islamique d')
  - INT-CVB-IRL Irlande
    - INT-CVB-IRL-10 Chapitre 1 : Champ d'application - Imposition des différentes catégories de revenu
    - INT-CVB-IRL-20 Chapitre 2 : Modalités pour éviter la double imposition
  - INT-CVB-ISL Islande
  - INT-CVB-ISR Israël
  - INT-CVB-ITA Italie
    - INT-CVB-ITA-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
      - INT-CVB-ITA-10-10 Section 1 : Champ d'application
      - INT-CVB-ITA-10-20 Section 2 : Imposition des différents revenus
      - INT-CVB-ITA-10-30 Section 3 : Imposition de la fortune
      - INT-CVB-ITA-10-40 Section 4 : Imposition aux taxes assises sur les salaires
      - INT-CVB-ITA-10-50 Section 5 : Élimination des doubles impositions - Dispositions pour éviter les doubles exonérations - Non-dicrimination et déduction des cotisations de retraite - Procédure amiable - Assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de recouvrement
    - INT-CVB-ITA-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière de successions et de donations
  - INT-CVB-JAM Jamaïque
  - INT-CVB-JPN Japon
  - INT-CVB-JOR Jordanie
  - INT-CVB-KAZ Kazakhstan
  - INT-CVB-KEN Kenya
  - INT-CVB-KGZ Kirghizistan
  - INT-CVB-KWT Koweït
  - INT-CVB-LVA Lettonie
  - INT-CVB-LBN Liban
    - INT-CVB-LBN-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
    - INT-CVB-LBN-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions
  - INT-CVB-LBY Libye
  - INT-CVB-LTU Lituanie
  - INT-CVB-LUX Luxembourg
    - INT-CVB-LUX-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - INT-CVB-LUX-20 Chapitre 2 : Règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus
    - INT-CVB-LUX-30 Chapitre 3 : Dispositions diverses
  - INT-CVB-MKD Macédoine (Ex-République Yougoslave de)
  - INT-CVB-MDG Madagascar
  - INT-CVB-MYS Malaisie
  - INT-CVB-MLI Mali
  - INT-CVB-MLT Malte
  - INT-CVB-MAR Maroc
  - INT-CVB-MUS Maurice (Ile)
  - INT-CVB-MRT Mauritanie
  - INT-CVB-MYT Mayotte
    - INT-CVB-MYT-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
    - INT-CVB-MYT-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
    - INT-CVB-MYT-30 Chapitre 3 : Procédure d'entente et assistance administrative
  - INT-CVB-MEX Mexique
  - INT-CVB-MCO Monaco
    - INT-CVB-MCO-10 Chapitre 1 : Règles d'imposition des revenus des personnes physiques
    - INT-CVB-MCO-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des revenus des entreprises et des sociétés
    - INT-CVB-MCO-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition en matière successorale
  - INT-CVB-MNG Mongolie
  - INT-CVB-MNE Monténégro
  - INT-CVB-NAM Namibie
  - INT-CVB-NER Niger
  - INT-CVB-NGA Nigéria
  - INT-CVB-NOR Norvège
  - INT-CVB-NCL Nouvelle-Calédonie
  - INT-CVB-NZL Nouvelle-Zélande
  - INT-CVB-OMN Oman
  - INT-CVB-UZB Ouzbékistan
    - INT-CVB-UZB-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
    - INT-CVB-UZB-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
    - INT-CVB-UZB-30 Chapitre 3 : Imposition sur la fortune - Élimination des doubles impositions - Procédure amiable et assistance administrative
  - INT-CVB-PAK Pakistan
  - INT-CVB-PAN Panama
  - INT-CVB-NLD Pays-Bas
  - INT-CVB-PHL Philippines
  - INT-CVB-POL Pologne
  - INT-CVB-PYF Polynésie française
  - INT-CVB-PRT Portugal
    - INT-CVB-PRT-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu
      - INT-CVB-PRT-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
      - INT-CVB-PRT-10-20 Section 2 : Règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus
      - INT-CVB-PRT-10-30 Section 3 : Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitements - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
    - INT-CVB-PRT-20 Chapitre 2 : Convention fiscale en matière de successions et de donations
  - INT-CVB-QAT Qatar
  - INT-CVB-ROU Roumanie
  - INT-CVB-GBR Royaume-Uni
    - INT-CVB-GBR-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
      - INT-CVB-GBR-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
      - INT-CVB-GBR-10-20 Section 2 : Règles d'imposition prévues pour certains revenus
      - INT-CVB-GBR-10-30 Section 3 : Dispositions diverses
    - INT-CVB-GBR-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur les successions
      - INT-CVB-GBR-20-10 Section 1 : Définitions contenues dans la convention
      - INT-CVB-GBR-20-20 Section 2 : Modalités d'élimination des doubles impositions
  - INT-CVB-RUS Russie (Fédération de)
  - INT-CVB-MAF Saint-Martin (Partie française)
  - INT-CVB-SPM Saint-Pierre-et-Miquelon
  - INT-CVB-SEN Sénégal
    - INT-CVB-SEN-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
    - INT-CVB-SEN-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus : revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, impôt de distribution, revenus de capitaux mobiliers, rémunération d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
    - INT-CVB-SEN-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus (suite) : revenus et bénéfices non commerciaux, redevances et droits d'auteur, traitements et salaires privés, étudiants et stagiaires, traitements et salaires publics, pensions et rentes viagères, produits divers, imposition de la fortune, autres contributions
    - INT-CVB-SEN-40 Chapitre 4 : Modalités pour éviter la double imposition : impôts sur le revenu, impôts sur les successions, droits d'enregistrement et de timbre - Assistance administrative et dispositions diverses
  - INT-CVB-SRB Serbie
  - INT-CVB-SGP Singapour
  - INT-CVB-SVK Slovaquie
  - INT-CVB-SVN Slovénie
  - INT-CVB-LKA Sri Lanka
  - INT-CVB-SWE Suède
  - INT-CVB-CHE Suisse
    - INT-CVB-CHE-10 Chapitre 1 : Convention en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
      - INT-CVB-CHE-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
      - INT-CVB-CHE-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
        INT-CVB-CHE-10-20-10 Sous-section 1 : Revenus fonciers et bénéfices agricoles
        
        INT-CVB-CHE-10-20-20 Sous-section 2 : Bénéfices industriels et commerciaux
        
        INT-CVB-CHE-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus de capitaux mobiliers
        
        INT-CVB-CHE-10-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
        
        INT-CVB-CHE-10-20-50 Sous-section 5 : Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales
        
        INT-CVB-CHE-10-20-60 Sous-section 6 : Traitements, salaires, pensions et rentes
        
        INT-CVB-CHE-10-20-70 Sous-section 7 : Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention
      - INT-CVB-CHE-10-30 Section 3 : Règles d'imposition de la fortune
      - INT-CVB-CHE-10-40 Section 4 : Modalités pour éviter les doubles impositions
      - INT-CVB-CHE-10-50 Section 5 : Dispositions diverses
    - INT-CVB-CHE-20 Chapitre 2 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
    - INT-CVB-CHE-30 Chapitre 3 : Accord concernant les libéralités faites dans des buts désintéréssés
  - INT-CVB-SYR Syrienne (République arabe)
  - INT-CVB-TJK Tadjikistan
  - INT-CVB-TWN Taïwan (Territoire de)
  - INT-CVB-CZE Tchèque (République)
  - INT-CVB-THA Thaïlande
  - INT-CVB-TGO Togo
  - INT-CVB-TTO Trinité-et-Tobago
  - INT-CVB-TUN Tunisie
    - INT-CVB-TUN-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des différents revenus
    - INT-CVB-TUN-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitement - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires - Impôt sur les successions - Droits d'enregistrement et droits de timbre - Procédure d'entente et de règlement
  - INT-CVB-TKM Turkménistan
  - INT-CVB-TUR Turquie
  - INT-CVB-UKR Ukraine
  - INT-CVB-VEN Venezuela (République bolivarienne du)
  - INT-CVB-VNM Viêt-Nam
  - INT-CVB-ZWE Zimbabwe