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Plan de la série RES du 2025-05-07

BOFiP-RES Rescrits
- RES-IR Impôt sur le revenu - (BOI-RES-IR)
  - RES-IR-000005 Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
  - RES-IR-000101 Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en raison des différents ralentissements liés à la crise sanitaire
  - RES-IR-000079 Réduction d'impôt « Pinel » - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif
  - RES-IR-000159 Dispositif « Pinel » - Conséquences des modifications apportées par les arrêtés du 16 février 2022 et du 2 octobre 2023 sur le classement des communes par zones géographiques (en métropole et hors région Bretagne)
  - RES-IR-000019 Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
  - RES-IR-000052 Détermination du crédit impôt modernisation du recouvrement en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale intervenue, en raison du changement de cadre juridique dans lequel s'exerce l'activité, au cours de la période 2015 à 2017
  - RES-IR-000025 Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France
- RES-RSA Revenus salariaux et assimilés - (BOI-RES-RSA)
  - RES-RSA-000127 Non-éligibilité au régime du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- RES-RPPM Revenus et profits du patrimoine mobilier - (BOI-RES-RPPM)
  - RES-RPPM-000049 Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement bancaire situé dans l'Union européenne
  - RES-RPPM-000135 Détermination individualisée, pour le bénéfice d'abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant l'objet d'une imposition commune
  - RES-RPPM-000114 Imputation des moins-values sur la plus-value dont le report expire
  - RES-RPPM-000115 Réduction de capital de la société émettrice des titres reçus en rémunération de l'apport, réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des titres et motivée par des pertes
  - RES-RPPM-000203 Modalités d'application de la retenue à la source sur les produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France prévue au 2 de l'article 119 bis et à l'article 119 bis A du CGI
- RES-RFPI Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - (BOI-RES-RFPI)
  - RES-RFPI-000078 Plus-values immobilières - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d'inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable
- RES-BA Bénéfices agricoles - (BOI-RES-BA)
  - RES-BA-000042 Paiment tardif des aides de la politique agricole commune et modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable à l'exploitant agricole
  - RES-BA-000044 Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale
  - RES-BA-000012 Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale
  - RES-BA-000183 Modalités d'application du crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale »
- RES-BNC Bénéfices non commerciaux - (BOI-RES-BNC)
  - RES-BNC-000136 Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral
- RES-BIC Bénéfices industriels et commerciaux - (BOI-RES-BIC)
  - RES-BIC-000029 Modalités d'application du régime de faveur « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professions libérales opérant une « reprise par soi-même »
  - RES-BIC-000030 Modalités d'application du régime de faveur « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux qui s'installent en tant que collaborateur
  - RES-BIC-000109 Éligibilité des sociétés de transport au régime de faveur « zone de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI
  - RES-BIC-000032 Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI
  - RES-BIC-000172 Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique
  - RES-BIC-000062 Zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer - Éligibilité de l'activité de transport par véhicule sanitaire léger (VSL) à l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI
  - RES-BIC-000089 Conséquences fiscales en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés du retrait volontaire d'associés (personnes physiques ou morales) d'une société par actions simplifiée à capital variable
  - RES-BIC-000085 Recettes prises en compte pour le calcul de l'amortissement des droits détenus sur un film
  - RES-BIC-000092 Durée d'amortissement des éoliennes offshore (ou éoliennes en mer)
  - RES-BIC-000021 Non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l'Autorité des marchés financiers
  - RES-BIC-000059 Amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicules (GNV) utilisés pour le fonctionnement des véhicules hybrides (CGI, art. 39, 4)
  - RES-BIC-000017 Crédit impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur
  - RES-BIC-000153 Modalités de traitement des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche
  - RES-BIC-000155 Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du crédit d'impôt recherche ou du crédit d'impôt innovation
  - RES-BIC-000154 Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit d'impôt recherche
  - RES-BIC-000084 Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Prise en compte des cotisations sociales obligatoires dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
  - RES-BIC-000013 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Caractère immédiatement remboursable de la créance - Qualité de PME au sens du droit de l'Union européenne, en cas d'exercice d'activités lucratives et non lucratives
  - RES-BIC-000096 Réductions et crédits d'impôts - Mise à disposition de la toiture d'un immeuble à usage d'habitation pour l'exploitation de panneaux photovoltaïques et application du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
  - RES-BIC-000167 Éligibilité au crédit d'impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l'article 244 quater W du CGI d'installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public
  - RES-BIC-000125 Éligibilité des travaux d'enfouissement de déchets et de production de biogaz au dispositif de réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 199 undecies B du CGI
  - RES-BIC-000070 Situation des établissements déclarés d'organismes sans but lucratif dont le siège social se situe en dehors de l'espace européen au regard du régime fiscal du mécénat
  - RES-BIC-000076 Situation des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) au regard du régime fiscal du mécénat prévu en faveur du spectacle vivant
  - RES-BIC-000087 Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles au régime fiscal du mécénat et des organismes ou structures non éligibles à ce régime
  - RES-BIC-000069 Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
  - RES-BIC-000129 Modalités d'établissement du reçu fiscal devant être délivré par les organismes bénéficiaires de dons et versements ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI
  - RES-BIC-000117 Cession par une société holding de titres reçus gratuitement à la suite d'une augmentation de capital par incorporation de réserves - Décompte du délai de deux ans prévu à l'article 39 duodecies du CGI
  - RES-BIC-000182 Traitement fiscal de l'écart de réévaluation des titres d'une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption
  - RES-BIC-000105 Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
- RES-IS Impôt sur les sociétés - (BOI-RES-IS)
  - RES-IS-000186 Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV
  - RES-IS-000103 Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société bénéficiaire
  - RES-IS-000090 Prise en compte des dépenses de ventousage dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
  - RES-IS-000093 Déduction fiscale au titre des investissements outre-mer - Absence de dépréciation des parts de la société de portage
  - RES-IS-000095 Déduction fiscale en faveur des investissements en outre-mer - Non-imposition des indemnités versées aux investisseurs en exécution d'un contrat de garantie fiscale
  - RES-IS-000028 Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018
  - RES-IS-000035 Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen
  - RES-IS-000088 Régime fiscal des groupes de sociétés - Condition tenant à la permanence de détention - Acquisition de titres d'une société le premier jour de l'exercice de la société acquéreuse
  - RES-IS-000158 Éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime fiscal des groupes de sociétés
  - RES-IS-000108 Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d'approvisionnement au regard de l'exonération d'impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l'article 207 du CGI
- RES-TVA Taxe sur la valeur ajoutée - (BOI-RES-TVA)
  - RES-TVA-000198 Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l'abaissement du seuil
  - RES-TVA-000054 Assujettissement et base d'imposition d'une offre au public de jetons
  - RES-TVA-000140 Qualification des opérations réalisées à l'aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la TVA
  - RES-TVA-000100 Régime des ventes à distance - Régularisation d'erreurs commises par les opérateurs français
  - RES-TVA-000080 Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modalités d'entrée en vigueur
  - RES-TVA-000056 Régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement
  - RES-TVA-000002 Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique
  - RES-TVA-000045 Règles applicables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés
  - RES-TVA-000151 Règles applicables aux leçons de conduite pour l'obtention du permis de conduire de catégorie B
  - RES-TVA-000058 Régime applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe
  - RES-TVA-000057 Régime de TVA applicable aux primes d'assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients
  - RES-TVA-000161 Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés
  - RES-TVA-000148 Opérations réalisées par des co-courtiers en assurance
  - RES-TVA-000081 Opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer - Modalités spécifiques d'appréciation de ce critère pour l'année 2021
  - RES-TVA-000082 Assouplissement des conditions pour le recours aux groupements de moyens dans les secteurs poursuivant une activité exonérée pour des raisons d'intérêt général
  - RES-TVA-000038 Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes
  - RES-TVA-000009 Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires
  - RES-TVA-000033 Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe
  - RES-TVA-000128 Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne
  - RES-TVA-000072 Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux
  - RES-TVA-000066 Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin
  - RES-TVA-000180 Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit
  - RES-TVA-000047 Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
  - RES-TVA-000083 Taux de TVA applicable à la fourniture d'un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d'entraînement à la marche)
  - RES-TVA-000143 Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme
  - RES-TVA-000074 Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d'accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique
  - RES-TVA-000091 Taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches
  - RES-TVA-000137 Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société
  - RES-TVA-000174 Taux de TVA applicable aux conteuses de livres audio
  - RES-TVA-000075 Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées
  - RES-TVA-000077 Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque
  - RES-TVA-000037 Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
  - RES-TVA-000068 Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l'État et des collectivités territoriales, durant la période de l'état d'urgence sanitaire
  - RES-TVA-000004 Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'Etat est transférée au nouveau propriétaire
  - RES-TVA-000001 Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier
  - RES-TVA-000003 Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit
  - RES-TVA-000064 Conséquences d'un transfert, par voie de cession ou d'apport, d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d'une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit
- RES-CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - (BOI-RES-CVAE)
  - RES-CVAE-000086 Base d'imposition - Délégation de service public - Traitement fiscal de l'indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire (société de droit privé) et versée par le délégant (personne publique)
- RES-TPS Taxes et participations sur les salaires - (BOI-RES-TPS)
  - RES-TPS-000039 Aide au poste et subvention spécifique versées par l'État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
  - RES-TPS-000043 Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU)
  - RES-TPS-000060 Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur privés visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent une formation conduisant à la délivrance au nom de l'État d'un diplôme sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat
  - RES-TPS-000165 Modalités de calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires des jeunes entreprises innovantes percevant des subventions exceptionnelles
- RES-TFP Taxe sur les facteurs de production - (BOI-RES-TFP)
  - RES-TFP-000024 Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
- RES-EAT Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - (BOI-RES-EAT)
  - RES-EAT-000147 Modalités de détermination du niveau d'électro-intensité conditionnant l'application des tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les consommations de certaines entreprises industrielles électro-intensives réalisées du 1er février 2024 au 31 janvier 2025
  - RES-EAT-000191 Modalités d'application des tarifs réduits d'accise sur l'électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives du 1er février 2025 au 31 décembre 2025
  - RES-EAT-000131 Tarif réduit d'accise sur l'électricité en cas de sous-traitance de l'exploitation d'une installation de production d'énergie pour les besoins d'activités non industrielles ou non électro-intensives
  - RES-EAT-000164 Régime fiscal applicable aux quantités d'électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de l'accise sur l'électricité
- RES-AIS Autres impositions sectorielles - (BOI-RES-AIS)
  - RES-AIS-000197 Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d'énergie de la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à l'adoption de la loi de finances pour 2025
- RES-IF Impôts fonciers - (BOI-RES-IF)
  - RES-IF-000018 Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
- RES-PAT Impôts sur le patrimoine - (BOI-RES-PAT)
  - RES-PAT-000020 Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI
- RES-ENR Enregistrement - (BOI-RES-ENR)
  - RES-ENR-000006 Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA)
- RES-SJ Sécurité juridique - (BOI-RES-SJ)
  - RES-SJ-000040 Cession ou apport de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 et placées sur agrément prévu à l'article 210 B ou 210 C du code général des impôts (CGI) sous le régime spécial des fusions
  - RES-SJ-000014 Délai de dépôt d'une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - (LPF, art. L 80 B, 4°)