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Plan de la série TCA du 2025-06-18

BOFiP-TCA Taxes sur le chiffre d'affaires
- TCA-TSN Taxe sur certains services numériques fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - (BOI-TCA-TSN)
  - TCA-TSN-10 Titre 1 : Champ d'application
    - TCA-TSN-10-10 Chapitre 1 : Définition des services taxables
      - TCA-TSN-10-10-10 Section 1 : Règles communes
      - TCA-TSN-10-10-20 Section 2 : Services d'intermédiation numérique
      - TCA-TSN-10-10-30 Section 3 : Services de publicité ciblée
    - TCA-TSN-10-20 Chapitre 2 : Territorialité, encaissements et seuils
  - TCA-TSN-20 Titre 2 : Calcul du montant à payer
  - TCA-TSN-30 Titre 3 : Obligations déclaratives et comptables, recouvrement, contrôle et contentieux
    - TCA-TSN-30-10 Chapitre 1 : Régime général
    - TCA-TSN-30-20 Chapitre 2 : Régime de consolidation au sein d'un groupe de la déclaration et du paiement
- TCA-OCE Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques - (BOI-TCA-OCE)
- TCA-CDP Taxe sur certaines dépenses de publicité - (BOI-TCA-CDP)
- TCA-CAEA Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles - (BOI-TCA-CAEA)
- TCA-RSAB Redevance sanitaire d'abattage - (BOI-TCA-RSAB)
- TCA-RSD Redevance sanitaire de découpage - (BOI-TCA-RSD)
- TCA-PPA Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture - (BOI-TCA-PPA)
- TCA-TPA Redevance sanitaire de transformation de produits de la pêche ou de l'aquaculture - (BOI-TCA-TPA)
- TCA-CSR Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus - (BOI-TCA-CSR)
- TCA-AHJ Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice - (BOI-TCA-AHJ)
- TCA-RSP Contribution sur les retransmissions sportives - (BOI-TCA-RSP)
- TCA-PJP Prélèvements sur les jeux et paris - (BOI-TCA-PJP)
- TCA-PJC Prélèvements sur les jeux de casinos - (BOI-TCA-PJC)
  - TCA-PJC-10 Titre 1 : Prélèvements opérés sur les produits des jeux
    - TCA-PJC-10-10 Chapitre 1 : Produits des jeux
      - TCA-PJC-10-10-10 Section 1 : Produit brut des jeux de contrepartie
      - TCA-PJC-10-10-20 Section 2 : Produit brut des jeux de cercle
      - TCA-PJC-10-10-30 Section 3 : Produit brut des jeux des machines à sous
    - TCA-PJC-10-20 Chapitre 2 : Prélèvement progressif
    - TCA-PJC-10-30 Chapitre 3 : Prélèvement institué dans le cadre du contrat de délégation de service public
    - TCA-PJC-10-40 Chapitre 4 : Déclaration et paiement des prélèvements
  - TCA-PJC-20 Titre 2 : Crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
    - TCA-PJC-20-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - TCA-PJC-20-20 Chapitre 2 : Procédure préalable d'appréciation de l'éligibilité des manifestations artistiques de qualité
    - TCA-PJC-20-30 Chapitre 3 : Conditions de présentation de la demande de remboursement
    - TCA-PJC-20-40 Chapitre 4 : Assiette
    - TCA-PJC-20-50 Chapitre 5 : Établissement et modalités de remboursement
- TCA-TPC Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse - (BOI-TCA-TPC)
- TCA-BNA Contributions sur les boissons non alcooliques - (BOI-TCA-BNA)
  - TCA-BNA-10 Titre 1 : Contributions sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés
  - TCA-BNA-20 Titre 2 : Composante relative à certains produits liquides et composante relative aux boissons contenant des édulcorants
  - TCA-BNA-30 Titre 3 : Contribution sur les eaux minérales
  - TCA-BNA-40 Titre 4 : Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux
- TCA-AUTO Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - (BOI-TCA-AUTO)
- TCA-RPE Contribution due par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité - (BOI-TCA-RPE)
- TCA-FIN Taxes sur les transactions financières - (BOI-TCA-FIN)
  - TCA-FIN-10 Titre 1 : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
    - TCA-FIN-10-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - TCA-FIN-10-20 Chapitre 2 : Exonérations
    - TCA-FIN-10-30 Chapitre 3 : Modalités de taxation
    - TCA-FIN-10-40 Chapitre 4 : Modalités déclarative et de paiement
    - TCA-FIN-10-50 Chapitre 5 : Modalités de contrôle et sanctions
  - TCA-FIN-20 Titre 2 : Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence
  - TCA-FIN-30 Titre 3 : Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État
- TCA-POLL Taxe générale sur les activités polluantes - (BOI-TCA-POLL)
  - TCA-POLL-10 Titre 1 : Matériaux d'extraction
  - TCA-POLL-20 Titre 2 : Lessives
  - TCA-POLL-30 Titre 3 : Émissions polluantes
  - TCA-POLL-40 Titre 4 : Déchets
    - TCA-POLL-40-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - TCA-POLL-40-10-10 Section 1 : Opérations imposables et territorialité
      - TCA-POLL-40-10-20 Section 2 : Exemptions
    - TCA-POLL-40-20 Chapitre 2 : Fait générateur, exigibilité et personnes imposables
    - TCA-POLL-40-30 Chapitre 3 : Calcul de l'impôt à payer
    - TCA-POLL-40-40 Chapitre 4 : Obligations comptables
    - TCA-POLL-40-50 Chapitre 5 : Traitement spécifique des déchets radioactifs métalliques
  - TCA-POLL-50 Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux

BOFiP-TCAS Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
- TCAS-ASSUR Taxe sur les conventions d'assurances - (BOI-TCAS-ASSUR)
  - TCAS-ASSUR-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - TCAS-ASSUR-10-10 Chapitre 1 : Notions générales concernant les contrats d'assurances
    - TCAS-ASSUR-10-20 Chapitre 2 : Conventions d'assurances assujetties à la taxe
    - TCAS-ASSUR-10-30 Chapitre 3 : Conventions hors du champ d'application de la taxe
    - TCAS-ASSUR-10-40 Chapitre 4 : Exonérations
      - TCAS-ASSUR-10-40-10 Section 1 : Contrats souscrits par et auprès de certains organismes
        TCAS-ASSUR-10-40-10-10 Sous-section 1 : Centres de transfusion sanguine
        
        TCAS-ASSUR-10-40-10-20 Sous-section 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires
      - TCAS-ASSUR-10-40-20 Section 2 : Contrats de nature particulière
        TCAS-ASSUR-10-40-20-10 Sous-section 1 : Réassurances
        
        TCAS-ASSUR-10-40-20-20 Sous-section 2 : Assurances de groupe
      - TCAS-ASSUR-10-40-30 Section 3 : Contrats couvrant des risques particuliers
        TCAS-ASSUR-10-40-30-10 Sous-section 1 : Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-20 Sous-section 2 : Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles et l'assurance maladie complémentaire des agriculteurs
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-30 Sous-section 3 : Assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelables
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-40 Sous-section 4 : Risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes ou les bois sur pied
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-50 Sous-section 5 : Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-60 Sous-section 6 : Crédits à l'exportation
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-70 Sous-section 7 : Contrats de garantie souscrits par les fonds communs de créances
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-80 Sous-section 8 : Contrat d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-90 sous-section 9 : Assurance maladie
      - TCAS-ASSUR-10-40-40 Section 4 : Contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement
      - TCAS-ASSUR-10-40-50 Section 5 : Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur
    - TCAS-ASSUR-10-50 Chapitre 5 : Territorialité
      - TCAS-ASSUR-10-50-10 Section 1 : Contrats concernés
      - TCAS-ASSUR-10-50-20 Section 2 : Usage en France
      - TCAS-ASSUR-10-50-30 Section 3 : Réassurances
  - TCAS-ASSUR-20 Titre 2 : Base d'imposition
  - TCAS-ASSUR-30 Titre 3 : Liquidation et tarif
    - TCAS-ASSUR-30-10 Chapitre 1 : Tarifs applicables
      - TCAS-ASSUR-30-10-10 Section 1 : Assurances contre l'incendie
      - TCAS-ASSUR-30-10-30 Section 3 : Assurances des véhicules terrestres à moteur
      - TCAS-ASSUR-30-10-40 Section 4 : Assurances des bateaux de sport ou de plaisance
      - TCAS-ASSUR-30-10-45 Section 4.5 : Assurances de protection juridique
      - TCAS-ASSUR-30-10-50 Section 5 : Autres assurances
    - TCAS-ASSUR-30-20 Chapitre 2 : Liquidation
  - TCAS-ASSUR-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - TCAS-ASSUR-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - TCAS-ASSUR-50-10 Chapitre 1 : Recouvrement
    - TCAS-ASSUR-50-20 Chapitre 2 : Contrôle
    - TCAS-ASSUR-50-30 Chapitre 3 : Contentieux
- TCAS-AUT Taxes assimilées - (BOI-TCAS-AUT)
  - TCAS-AUT-10 Titre 1 : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
  - TCAS-AUT-20 Titre 2 : Contributions au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
  - TCAS-AUT-30 Titre 3 : Contributions additionnelles au fonds national de gestion des risques en agriculture
  - TCAS-AUT-40 Titre 4 : Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions
  - TCAS-AUT-50 Titre 5 : Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
  - TCAS-AUT-60 Titre 6 : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
  - TCAS-AUT-70 Titre 7 : Cotisation perçue au profit des caisses d'assurances accidents agricoles dans les départements d'Alsace-Moselle