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Plan de la série IF du 2026-01-28

BOFiP-IF Impôts fonciers
- IF-COLOC Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - (BOI-IF-COLOC)
  - IF-COLOC-10 Titre 1 : Schéma de financement
    - IF-COLOC-10-10 Chapitre 1 : Communes
    - IF-COLOC-10-20 Chapitre 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
      - IF-COLOC-10-20-10 Section 1 : Régime fiscal applicable à chaque catégorie d'EPCI
      - IF-COLOC-10-20-20 Section 2 : EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)
      - IF-COLOC-10-20-30 Section 3 : EPCI à fiscalité additionnelle (FA)
      - IF-COLOC-10-20-40 Section 4 : EPCI sans fiscalité propre ou syndicats de communes
    - IF-COLOC-10-30 Chapitre 3 : Départements et régions
  - IF-COLOC-20 Titre 2 : Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
    - IF-COLOC-20-10 Chapitre 1 : Généralités
    - IF-COLOC-20-20 Chapitre 2 : Vote de leurs taux par les communes
      - IF-COLOC-20-20-10 Section 1 : Taux plafonds
      - IF-COLOC-20-20-20 Section 2 : Règles de lien
      - IF-COLOC-20-20-30 Section 3 : Dérogations aux règles de lien
        IF-COLOC-20-20-30-10 Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
        
        IF-COLOC-20-20-30-20 Sous-section 2 : Diminution sans lien
      - IF-COLOC-20-20-40 Section 4 : Situations particulières
        IF-COLOC-20-20-40-10 Sous-section 1 : Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale
        
        IF-COLOC-20-20-40-20 Sous-section 2 : Communes n'ayant pas perçu de cotisation foncière des entreprises ou de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'année précédant celle de l'imposition
        
        IF-COLOC-20-20-40-30 Sous-section 3 : Communes issues d'une fusion
        
        IF-COLOC-20-20-40-40 Sous-section 4 : Communes issues d'une scission
        
        IF-COLOC-20-20-40-50 Sous-section 5 : Communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris
    - IF-COLOC-20-30 Chapitre 3 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
      - IF-COLOC-20-30-10 Section 1 : Règles de droit commun
      - IF-COLOC-20-30-20 Section 2 : Taux applicables dans certaines situations particulières
      - IF-COLOC-20-30-30 Section 3 : Taux en cas d'application de la fiscalité professionnelle de zone et/ou de la fiscalité éolienne unique
    - IF-COLOC-20-40 Chapitre 4 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
      - IF-COLOC-20-40-10 Section 1 : Taux plafonds
      - IF-COLOC-20-40-20 Section 2 : Règles relatives aux taux initiaux
        IF-COLOC-20-40-20-10 Sous-section 1 : Taux additionnels
        
        IF-COLOC-20-40-20-20 Sous-section 2 : Taux de cotisation foncière des entreprises
      - IF-COLOC-20-40-30 Section 3 : Règles de lien entre les taux en régime de croisière
      - IF-COLOC-20-40-40 Section 4 : Dérogations aux règles de lien
        IF-COLOC-20-40-40-10 Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
        
        IF-COLOC-20-40-40-20 Sous-section 2 : Déliaison à la hausse du taux de cotisation foncière des entreprises
        
        IF-COLOC-20-40-40-30 Sous-section 3 : Capitalisation des augmentations de taux de cotisation foncière des entreprises
      - IF-COLOC-20-40-50 Section 5 : Situations particulières
        IF-COLOC-20-40-50-10 Sous-section 1 : Rattachements de communes
        
        IF-COLOC-20-40-50-20 Sous-section 2 : Retrait d'une commune en cours d'unification fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises
    - IF-COLOC-20-50 Chapitre 5 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion
      - IF-COLOC-20-50-10 Section 1 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle
        IF-COLOC-20-50-10-10 Sous-section 1 : Application des règles de droit commun
        
        IF-COLOC-20-50-10-20 Sous-section 2 : Règles applicables en cas de création ex-nihilo
      - IF-COLOC-20-50-20 Section 2 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle de zone et/ou au régime de la fiscalité éolienne unique
      - IF-COLOC-20-50-30 Section 3 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique
    - IF-COLOC-20-60 Chapitre 6 : Métropoles à statut particulier
      - IF-COLOC-20-60-10 Section 1 : Fixation des taux sur le territoire de la métropole de Lyon
      - IF-COLOC-20-60-20 Section 2 : Fixation des taux sur le territoire de la métropole du Grand Paris
- IF-TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties - (BOI-IF-TFNB)
  - IF-TFNB-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - IF-TFNB-10-10 Chapitre 1 : Annualité de l'impôt et territorialité
    - IF-TFNB-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
    - IF-TFNB-10-30 Chapitre 3 : Propriétés imposables
    - IF-TFNB-10-40 Chapitre 4 : Exonérations permanentes
      - IF-TFNB-10-40-10 Section 1 : Propriétés publiques
        IF-TFNB-10-40-10-10 Sous-section 1 : Modalités d'application des exonérations permanentes
        
        IF-TFNB-10-40-10-20 Sous-section 2 : Notion de domanialité publique
        
        IF-TFNB-10-40-10-30 Sous-section 3 : Domaine public fluvial
        
        IF-TFNB-10-40-10-40 Sous-section 4 : Domaine public maritime
        
        IF-TFNB-10-40-10-50 Sous-section 5 : Domaine public aéronautique
        
        IF-TFNB-10-40-10-60 Sous-section 6 : Domaine public terrestre
        
        IF-TFNB-10-40-10-70 Sous-section 7 : Amodiation de produits ou occupation temporaire
        
        IF-TFNB-10-40-10-80 Sous-section 8 : Domaine privé de l'état, des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
        
        IF-TFNB-10-40-10-100 Sous-section 10 : Propriétés des grands ports maritimes
      - IF-TFNB-10-40-20 Section 2 : Terrains appartenant à certaines associations
      - IF-TFNB-10-40-30 Section 3 : Sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
      - IF-TFNB-10-40-40 Section 4 : Exonérations applicables dans les départements d'outre-mer (DOM)
      - IF-TFNB-10-40-50 Section 5 : Terrains à usage agricole
      - IF-TFNB-10-40-60 Section 6 : Terrains plantés en oliviers
    - IF-TFNB-10-50 Chapitre 5 : Exonérations temporaires
      - IF-TFNB-10-50-10 Section 1 : Exonérations de plein droit
        IF-TFNB-10-50-10-10 Sous-section 1 : Les bois
        
        IF-TFNB-10-50-10-20 Sous-section 2 : Terrains situés dans des zones protégées
        
        IF-TFNB-10-50-10-30 Sous-section 3 : Mesures particulières applicables dans les DOM
      - IF-TFNB-10-50-20 Section 2 : Exonérations sur délibération des collectivités territoriales
  - IF-TFNB-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-TFNB-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
      - IF-TFNB-20-10-10 Section 1 : Travaux préparatoires à l'évaluation
        IF-TFNB-20-10-10-10 Sous-section 1 : Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété
        
        IF-TFNB-20-10-10-20 Sous-section 2 : Classification au sein de chaque groupe de natures de culture ou de propriété
        
        IF-TFNB-20-10-10-30 Sous-section 3 : Choix des parcelles types
        
        IF-TFNB-20-10-10-40 Sous-section 4 : Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelle
      - IF-TFNB-20-10-20 Section 2 : Travaux d'évaluation
        IF-TFNB-20-10-20-10 Sous-section 1 : Modalités générales d'évaluation
        
        IF-TFNB-20-10-20-20 Sous-section 2 : Modalités particulières d'évaluation
        
        IF-TFNB-20-10-20-30 Sous-section 3 : Mesures d'harmonisation
        
        IF-TFNB-20-10-20-40 Sous-section 4 : Établissement des tarifs d'évaluation communaux
      - IF-TFNB-20-10-30 Section 3 : Fixation du tarif définitif
      - IF-TFNB-20-10-40 Section 4 : Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles
        IF-TFNB-20-10-40-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        IF-TFNB-20-10-40-20 Sous-section 2 : Modalités d'application
      - IF-TFNB-20-10-50 Section 5 : Cas des terrains dont la cession est soumise à TVA
    - IF-TFNB-20-20 Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
      - IF-TFNB-20-20-10 Section 1 : Changements à prendre en compte
      - IF-TFNB-20-20-20 Section 2 : Évaluation des changements
      - IF-TFNB-20-20-30 Section 3 : Changements constatés d'office par l'administration
    - IF-TFNB-20-30 Chapitre 3 : Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété
  - IF-TFNB-30 Titre 3 : Liquidation
  - IF-TFNB-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - IF-TFNB-50 Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
    - IF-TFNB-50-10 Chapitre 1 : Juridiction contentieuse
      - IF-TFNB-50-10-10 Section 1 : Changements affectant le débiteur de l'impôt
      - IF-TFNB-50-10-20 Section 2 : Dégrèvements spéciaux
    - IF-TFNB-50-20 Chapitre 2 : Juridiction gracieuse
- IF-TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties - (BOI-IF-TFB)
  - IF-TFB-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - IF-TFB-10-10 Chapitre 1 : Propriétés imposables
      - IF-TFB-10-10-10 Section 1 : Constructions proprement dites
      - IF-TFB-10-10-20 Section 2 : Installations assimilables à des constructions
      - IF-TFB-10-10-30 Section 3 : Bateaux utilisés en un point fixe
      - IF-TFB-10-10-40 Section 4 : Terrains
    - IF-TFB-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
      - IF-TFB-10-20-10 Section 1 : Propriétaires
      - IF-TFB-10-20-20 Section 2 : Titulaires de droits spéciaux
    - IF-TFB-10-30 Chapitre 3 : Annualité de l'impôt
    - IF-TFB-10-40 Chapitre 4 : Lieu d'imposition
    - IF-TFB-10-45 Chapitre 4.5 : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
    - IF-TFB-10-50 Chapitre 5 : Exonérations permanentes
      - IF-TFB-10-50-10 Section 1 : Propriétés publiques
        IF-TFB-10-50-10-10 Sous-section 1 : Immeubles visés
        
        IF-TFB-10-50-10-20 Sous-section 2 : Affectation à un service public ou d'utilité générale
        
        IF-TFB-10-50-10-30 Sous-section 3 : Absence de revenus
        
        IF-TFB-10-50-10-50 Sous-section 5 : Immeubles construits dans le cadre du partenariat de l'État et de ses établissements publics
      - IF-TFB-10-50-15 Section 1.5 : Propriétés des grands ports maritimes
        IF-TFB-10-50-15-10 Sous-section 1 : Exonération des propriétés affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus
        
        IF-TFB-10-50-15-20 Sous-section 2 : Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes
      - IF-TFB-10-50-20 Section 2 : Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles
        IF-TFB-10-50-20-10 Sous-section 1 : Bâtiments servant aux exploitations rurales
        
        IF-TFB-10-50-20-20 Sous-section 2 : Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles
      - IF-TFB-10-50-25 Section 2.5 : Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole
      - IF-TFB-10-50-30 Section 3 : Exonération en raison de l'affectation du bien
      - IF-TFB-10-50-50 Section 5 : Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre
        IF-TFB-10-50-50-10 Sous-section 1 : Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages
        
        IF-TFB-10-50-50-20 Sous-section 2 : Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire
        
        IF-TFB-10-50-50-30 Sous-section 3 : Exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques
        
        IF-TFB-10-50-50-40 Sous-section 4 : Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée " seveso "
        
        IF-TFB-10-50-50-50 Sous-section 5 : Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers
        
        IF-TFB-10-50-50-60 Sous-section 6 : Hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en ZRR
    - IF-TFB-10-55 Chapitre 5.5 : Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste
      - IF-TFB-10-55-10 Section 1 : Titulaires de certaines allocations
      - IF-TFB-10-55-20 Section 2 : Exonération des personnes de plus de 75 ans
      - IF-TFB-10-55-30 Section 3 : Dispositif de maintien des exonérations
      - IF-TFB-10-55-40 Section 4 : Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dégrèvement d'office de 100 € en faveur des personnes de plus de 65 ans
      - IF-TFB-10-55-50 Section 5 : Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
    - IF-TFB-10-60 Chapitre 6 : Exonération temporaire de deux ans
      - IF-TFB-10-60-10 Section 1 : Immeubles concernés
      - IF-TFB-10-60-20 Section 2 : Durée et portée de l'exonération temporaire
    - IF-TFB-10-70 Chapitre 7 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
    - IF-TFB-10-75 Chapitre 7.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements intermédiaires (CGI, art. 1384-0 A)
    - IF-TFB-10-80 Chapitre 8 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts aidés par l'Etat (CGI, art. 1384 A-I, al.1)
    - IF-TFB-10-90 Chapitre 9 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I-al. 2)
      - IF-TFB-10-90-10 Section 1 : Champ d'application de l'exonération
      - IF-TFB-10-90-50 Section 5 : Modalités d'application, obligations et sanctions
    - IF-TFB-10-95 Chapitre 9.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale appartenant à l'association foncière logement (CGI, art. 1384 A, I quater)
    - IF-TFB-10-100 Chapitre 10 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)
    - IF-TFB-10-110 Chapitre 11 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements pris à bail à réhabilitation (CGI, art. 1384 B)
    - IF-TFB-10-120 Chapitre 12 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique
      - IF-TFB-10-120-10 Section 1 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I, al 1)
      - IF-TFB-10-120-20 Section 2 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements améliorés avec une aide de l'ANAH par des organismes agréés ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, en vue de leur location à des personnes défavorisées (CGI, art. 1384 C, I, al. 2)
    - IF-TFB-10-125 Chapitre 12.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet de travaux de rénovation lourde (CGI, art. 1384 C bis)
    - IF-TFB-10-130 Chapitre 13 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (CGI, art. 1384 C, II)
    - IF-TFB-10-140 Chapitre 14 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence (CGI, art. 1384 D)
    - IF-TFB-10-145 Chapitre 14.5 : Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (CGI, art. 1384 E)
    - IF-TFB-10-160 Chapitre 16 : Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées
      - IF-TFB-10-160-10 Section 1 : Exonérations temporaires des immeubles situés dans les zones franches urbaines
      - IF-TFB-10-160-20 Section 2 : Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser
      - IF-TFB-10-160-30 Section 3 : Exonération des immeubles situés en zones de restructuration de la défense
      - IF-TFB-10-160-50 Section 5 : Exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurale et qui sont, en vue de leur location, acquis puis amélioré avec une aide financière de l'ANAH
      - IF-TFB-10-160-60 Section 6 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      - IF-TFB-10-160-70 Section 7 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser
      - IF-TFB-10-160-80 Section 8 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire
      - IF-TFB-10-160-90 Section 9 : Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales ou artisanales implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes
    - IF-TFB-10-170 Chapitre 17 : Exonérations des immeubles appartenant à certaines entreprises
      - IF-TFB-10-170-10 Section 1 : Exonération en faveur des entreprises nouvelles
      - IF-TFB-10-170-20 Section 2 : Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires ou jeunes entreprises de croissance réalisant des projets de recherche et de développement
    - IF-TFB-10-180 Chapitre 18 : Exonération des logements à vocation de développement durable
      - IF-TFB-10-180-10 Section 1 : Logements économes en énergie
      - IF-TFB-10-180-20 Section 2 : Exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen de prêts réglementés - Constructions satisfaisant à certains critères de qualité environnementale (CGI, art. 1384 A, I bis et I ter)
    - IF-TFB-10-200 Chapitre 20 : Exonération temporaire sur délibération des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (CGI, art. 1384 F)
    - IF-TFB-10-210 Chapitre 21 : Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé
    - IF-TFB-10-220 Chapitre 22 : Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)
  - IF-TFB-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-TFB-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
      - IF-TFB-20-10-10 Section 1 : Principes généraux
        IF-TFB-20-10-10-10 Sous-section 1 : Définition de la valeur locative cadastrale et du revenu net imposable
        
        IF-TFB-20-10-10-20 Sous-section 2 : Date de référence des évaluations
        
        IF-TFB-20-10-10-30 Sous-section 3 : Règles d'évaluation applicables à l'ensemble des catégories de locaux
      - IF-TFB-20-10-20 Section 2 : Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
        IF-TFB-20-10-20-10 Sous-section 1 : Règle d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-20-20 Sous-section 2 : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
        
        IF-TFB-20-10-20-30 Sous-section 3 : Classification communale des locaux
        
        IF-TFB-20-10-20-40 Sous-section 4 : Classement
        
        IF-TFB-20-10-20-50 Sous-section 5 : Détermination de la surface pondérée du local
        
        IF-TFB-20-10-20-60 Sous-section 6 : Tarifs d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-20-70 Sous-section 7 : Calcul des valeurs locatives individuelles
        
        IF-TFB-20-10-20-80 Sous-section 8 : Abattement de 30 % pour les locaux issus de la transformation de locaux professionnels ou industriels
      - IF-TFB-20-10-30 Section 3 : Locaux commerciaux et biens divers ordinaires
        IF-TFB-20-10-30-10 Sous-section 1 : Biens concernés
        
        IF-TFB-20-10-30-20 Sous-section 2 : Méthodes d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-30-30 Sous-section 3 : Modalités d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-30-40 Sous-section 4 : Etablissements spéciaux
      - IF-TFB-20-10-40 Section 4 : Maisons exceptionnelles
      - IF-TFB-20-10-50 Section 5 : Établissements industriels
        IF-TFB-20-10-50-10 Sous-section 1 : Définition des terrains et bâtiments industriels
        
        IF-TFB-20-10-50-20 Sous-section 2 : Méthodes d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-50-30 Sous-section 3 : Modalités d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-50-40 Sous-section 4 : Abattements et réductions
      - IF-TFB-20-10-60 Section 6 : Locaux évalués au barème et autres locaux
        IF-TFB-20-10-60-10 Sous-section 1 : Établissements industriels et locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues
        
        IF-TFB-20-10-60-20 Sous-section 2 : Autoroutes et ports de plaisance
        
        IF-TFB-20-10-60-30 Sous-section 3 : Quais portuaires et terre-pleins
    - IF-TFB-20-20 Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
      - IF-TFB-20-20-10 Section 1 : Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties
        IF-TFB-20-20-10-10 Sous-section 1 : Changements à prendre en compte
        
        IF-TFB-20-20-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des changements
        
        IF-TFB-20-20-10-30 Sous-section 3 : Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation
        
        IF-TFB-20-20-10-35 Sous-section 3.5 : Lissage de la variation de valeur locative des locaux industriels ou professionnels
        
        IF-TFB-20-20-10-40 Sous-section 4 : Changements de limites territoriales de communes
      - IF-TFB-20-20-20 Section 2 : Actualisations des évaluations foncières
        IF-TFB-20-20-20-10 Sous-section 1 : Actualisation triennale
        
        IF-TFB-20-20-20-20 Sous-section 2 : Majorations forfaitaires annuelles
    - IF-TFB-20-30 Chapitre 3 : Abattements spéciaux
      - IF-TFB-20-30-05 Section 0.5 : Correction appliquée aux abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
      - IF-TFB-20-30-10 Section 1 : Logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte et situés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion
      - IF-TFB-20-30-20 Section 2 : Logements affectés exclusivement à l'hébergement des salariés agricoles saisonniers et des apprentis
      - IF-TFB-20-30-30 Section 3 : Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      - IF-TFB-20-30-45 Section 4.5 : Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activité nouvelle génération située dans les DOM
      - IF-TFB-20-30-50 Section 5 : Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété
      - IF-TFB-20-30-55 Section 5.5 : Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes
      - IF-TFB-20-30-60 Section 6 : Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
      - IF-TFB-20-30-70 Section 7 : Boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m²
  - IF-TFB-30 Titre 3 : Liquidation
  - IF-TFB-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - IF-TFB-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - IF-TFB-50-10 Chapitre 1 : Régularisations, réclamations et contentieux
    - IF-TFB-50-20 Chapitre 2 : Dégrèvements spéciaux
      - IF-TFB-50-20-20 Section 2 : Dégrèvements en faveur de certains propriétaires de logements sociaux
        IF-TFB-50-20-20-10 Sous-section 1 : Travaux d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)
        
        IF-TFB-50-20-20-20 Sous-section 2 : Travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (CGI, art. 1391 D)
        
        IF-TFB-50-20-20-30 Sous-section 3 : Dépenses de travaux d'économie d'énergie
      - IF-TFB-50-20-30 Section 3 : Dégrèvement pour vacance de maison ou d'inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial
      - IF-TFB-50-20-40 Section 4 : Dégrèvement pour vacance de logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des société d'économie mixte
    - IF-TFB-50-30 Chapitre 3 : Recouvrement
    - IF-TFB-50-40 Chapitre 4 : Plafonnement de la taxe afférente à l'habitation principale en fonction du revenu
- IF-TH Taxe d'habitation - (BOI-IF-TH)
  - IF-TH-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - IF-TH-10-10 Chapitre 1 : Locaux imposables
      - IF-TH-10-10-10 Section 1 : Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
      - IF-TH-10-10-20 Section 2 : Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFE
      - IF-TH-10-10-30 Section 3 : Locaux meublés sans caractère industriel et commercial des organismes de l' État, des régions et des départements
    - IF-TH-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
      - IF-TH-10-20-10 Section 1 : Conditions d'assujettissement
      - IF-TH-10-20-20 Section 2 : Cas particuliers
    - IF-TH-10-30 Chapitre 3 : Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition
    - IF-TH-10-40 Chapitre 4 : Locaux exonérés
      - IF-TH-10-40-10 Section 1 : Locaux exonérés de plein droit
      - IF-TH-10-40-20 Section 2 : Locaux exonérés sur délibérations
    - IF-TH-10-50 Chapitre 5 : Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable
      - IF-TH-10-50-10 Section 1 : Personnes exonérées en raison de leur statut
      - IF-TH-10-50-20 Section 2 : Gestionnaires de foyer et assimilés
      - IF-TH-10-50-30 Section 3 : Exonérations en faveur des personnes de condition modeste
        IF-TH-10-50-30-10 Sous-section 1 : Bénéficiaires
        
        IF-TH-10-50-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux ressources
        
        IF-TH-10-50-30-30 Sous-section 3 : Conditions relatives à l'habitation
        
        IF-TH-10-50-30-40 Sous-section 4 : Dispositif de maintien des exonérations
      - IF-TH-10-50-40 Section 4 : Autres exonérations
      - IF-TH-10-50-50 Section 5 : Plafonnement de la TH en fonction du revenu
      - IF-TH-10-50-60 Section 6 : Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale
        IF-TH-10-50-60-10 Sous-section 1 : Conditions d'octroi
        
        IF-TH-10-50-60-20 Sous-section 2 : Modalités de calcul
      - IF-TH-10-50-70 Section 7 : Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
      - IF-TH-10-50-80 Section 8 : Dégrèvement lié au relogement
      - IF-TH-10-50-90 Section 9 : Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif
  - IF-TH-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-TH-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative
    - IF-TH-20-20 Chapitre 2 : Abattements
      - IF-TH-20-20-10 Section 1 : Typologie et délibérations des collectivités territoriales
        IF-TH-20-20-10-10 Sous-section 1 : Abattement obligatoire pour charges de famille
        
        IF-TH-20-20-10-20 Sous-section 2 : Abattements facultatifs
      - IF-TH-20-20-20 Section 2 : Champ d'application
      - IF-TH-20-20-30 Section 3 : Calcul
  - IF-TH-30 Titre 3 : Liquidation
  - IF-TH-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - IF-TH-50 Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
    - IF-TH-50-10 Chapitre 1 : Recouvrement
    - IF-TH-50-20 Chapitre 2 : Régularisations et droit de reprise
    - IF-TH-50-30 Chapitre 3 : Contentieux
      - IF-TH-50-30-10 Section 1 : Règles contentieuses spécifiques à la TH
  - IF-TH-60 Titre 6 : Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la TH
  - IF-TH-70 Titre 7 : Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
- IF-CFE Cotisation foncière des entreprises - (BOI-IF-CFE)
  - IF-CFE-10 Titre 1 : Champ d'application
    - IF-CFE-10-10 Chapitre 1 : Personnes passibles de la cotisation foncière
      - IF-CFE-10-10-10 Section 1 : Personnes physiques ou morales
      - IF-CFE-10-10-20 Section 2 : Organismes non dotés de la personnalité morale
    - IF-CFE-10-20 Chapitre 2 : Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises
      - IF-CFE-10-20-10 Section 1 : Territorialité
      - IF-CFE-10-20-20 Section 2 : Caractéristiques générales des activités imposables
        IF-CFE-10-20-20-10 Sous-section 1 : Caractère habituel
        
        IF-CFE-10-20-20-20 Sous-section 2 : Caractère professionnel - Activités sans but lucratif
        
        IF-CFE-10-20-20-30 Sous-section 3 : Caractère professionnel - Activités ne se rapportant pas à la gestion d'un patrimoine privé
        
        IF-CFE-10-20-20-40 Sous-section 4 : Caractère professionnel - Activités non salariées
      - IF-CFE-10-20-30 Section 3 : Activités de location ou de sous-location d'immeubles nus
    - IF-CFE-10-30 Chapitre 3 : Personnes et activités exonérées
      - IF-CFE-10-30-10 Section 1 : Exonérations de plein droit permanentes
        IF-CFE-10-30-10-10 Sous-section 1 : Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
        
        IF-CFE-10-30-10-20 Sous-section 2 : Exploitants agricoles
        
        IF-CFE-10-30-10-25 Sous-section 2.5 : Activité de méthanisation agricole
        
        IF-CFE-10-30-10-30 Sous-section 3 : Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers
        
        IF-CFE-10-30-10-40 Sous-section 4 : Activités industrielles et commerciales
        
        IF-CFE-10-30-10-45 Sous-section 4.5 : Diffuseurs de presse spécialistes
        
        IF-CFE-10-30-10-50 Sous-section 5 : Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués
        
        IF-CFE-10-30-10-60 Sous-section 6 : Activités non commerciales et assimilées
        
        IF-CFE-10-30-10-70 Sous-section 7 : Concessionnaires de mines
        
        IF-CFE-10-30-10-80 Sous-section 8 : Activités à caractère social
        
        IF-CFE-10-30-10-90 Sous-section 9 : Activités artisanales et assimilées
      - IF-CFE-10-30-20 Section 2 : Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »
      - IF-CFE-10-30-30 Section 3 : Exonérations facultatives permanentes
        IF-CFE-10-30-30-10 Sous-section 1 : Caisses de crédit municipal
        
        IF-CFE-10-30-30-20 Sous-section 2 : Entreprises de spectacles vivants et établissements cinématographiques
        
        IF-CFE-10-30-30-30 Sous-section 3 : Services d'activités industrielles et commerciales
        
        IF-CFE-10-30-30-40 Sous-section 4 : Librairies indépendantes de référence labellisées
        
        IF-CFE-10-30-30-45 Sous-section 4.5 : Libriairies autres que les libriairies indépendantes de référence labellisées
        
        IF-CFE-10-30-30-50 Sous-section 5 : Loueurs en meublé
        
        IF-CFE-10-30-30-60 Sous-section 6 : Disquaires indépendants
        
        IF-CFE-10-30-30-70 Sous-section 7 : Zones franches d'activité nouvelle génération situées dans les DOM
      - IF-CFE-10-30-40 Section 4 : Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire
        IF-CFE-10-30-40-10 Sous-section 1 : Entreprises nouvelles
        
        IF-CFE-10-30-40-20 Sous-section 2 : Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
        
        IF-CFE-10-30-40-30 Sous-section 3 : Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME
        
        IF-CFE-10-30-40-40 Sous-section 4 : Zones de revitalisation rurale
      - IF-CFE-10-30-45 Section 4.5 : Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser
      - IF-CFE-10-30-47 Section 4.7 : Exonérations de plein droit et facultative temporaire accordées pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire
      - IF-CFE-10-30-50 Section 5 : Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
        IF-CFE-10-30-50-10 Sous-section 1 : Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
        
        IF-CFE-10-30-50-30 Sous-section 3 : Zones franches urbaines de première génération
        
        IF-CFE-10-30-50-40 Sous-section 4 : Zones franches urbaines de deuxième génération
        
        IF-CFE-10-30-50-50 Sous-section 5 : Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
        
        IF-CFE-10-30-50-60 Sous-section 6 : Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
        
        IF-CFE-10-30-50-70 sou-section 7 : Zones de revitalisation des centres-villes
      - IF-CFE-10-30-60 Section 6 : Autres exonérations facultatives temporaires
        IF-CFE-10-30-60-10 Sous-section 1 : Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
        
        IF-CFE-10-30-60-20 Sous-section 2 : Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance
        
        IF-CFE-10-30-60-50 Sous-section 5 : Bassins d'emploi à redynamiser
        
        IF-CFE-10-30-60-60 Sous-section 6 : Zones de restructuration de la défense
  - IF-CFE-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-CFE-20-10 Chapitre 1 : Période de référence
    - IF-CFE-20-20 Chapitre 2 : Détermination de la base d'imposition
      - IF-CFE-20-20-10 Section 1 : Définition des biens imposables
        IF-CFE-20-20-10-10 Sous-section 1 : Immobilisations disponibles pour les besoins de l'activité
        
        IF-CFE-20-20-10-20 Sous-section 2 : Immobilisations exonérées
      - IF-CFE-20-20-20 Section 2 : Détermination de la valeur locative imposable
        IF-CFE-20-20-20-10 Sous-section 1 : Règles générales
        
        IF-CFE-20-20-20-20 Sous-section 2 : Valeur locative plancher
      - IF-CFE-20-20-30 Section 3 : Réductions de valeur locative imposable
      - IF-CFE-20-20-40 Section 4 : Cotisation minimum
        IF-CFE-20-20-40-10 Sous-section 1 : Règles générales
        
        IF-CFE-20-20-40-20 Sous-section 2 : Dispositif de convergence des bases minimum
    - IF-CFE-20-30 Chapitre 3 : Réductions de la base d'imposition
      - IF-CFE-20-30-10 Section 1 : Artisans et entreprises assimilées
      - IF-CFE-20-30-20 Section 2 : Coopératives agricoles et entreprises assimilées
      - IF-CFE-20-30-40 Section 4 : Entreprises situées en Corse
      - IF-CFE-20-30-50 Section 5 : Création d'établissement
      - IF-CFE-20-30-60 Section 6 : Entreprises saisonnières
    - IF-CFE-20-40 Chapitre 4 : Lieu d'imposition
      - IF-CFE-20-40-10 Section 1 : Cas général
      - IF-CFE-20-40-20 Section 2 : Règles particulières de répartition de la base d'imposition
    - IF-CFE-20-50 Chapitre 5 : Annualité de la cotisation
      - IF-CFE-20-50-10 Section 1 : Création et extension d'établissement
      - IF-CFE-20-50-20 Section 2 : Cessation d'activité
      - IF-CFE-20-50-30 Section 3 : Changement d'exploitant
  - IF-CFE-30 Titre 3 : Obligations déclaratives
    - IF-CFE-30-10 Chapitre 1 : Déclaration de modification de la valeur locative foncière ou demande d'exonération
    - IF-CFE-30-20 Chapitre 2 : Déclaration de création ou de changement d'exploitant
    - IF-CFE-30-30 Chapitre 3 : Déclaration spécifique
  - IF-CFE-40 Titre 4 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - IF-CFE-40-10 Chapitre 1 : Recouvrement
    - IF-CFE-40-20 Chapitre 2 : Contrôle
    - IF-CFE-40-30 Chapitre 3 : Contentieux
      - IF-CFE-40-30-10 Section 1 : Cas général
      - IF-CFE-40-30-20 Section 2 : Cas particuliers
        IF-CFE-40-30-20-10 Sous-section 1 : Dégrèvement pour cessation d'activité en cours d'année
        
        IF-CFE-40-30-20-20 Sous-section 2 : Dégrèvement pour diminution des bases d'imposition
        
        IF-CFE-40-30-20-30 Sous-section 3 : Plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée
        
        IF-CFE-40-30-20-40 Sous-section 4 : Dégrèvement temporaire
        
        IF-CFE-40-30-20-50 Sous-section 5 : Dégrèvement transitoire
- IF-AUT Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - (BOI-IF-AUT)
  - IF-AUT-10 Titre 1 : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
  - IF-AUT-20 Titre 2 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
  - IF-AUT-30 Titre 3 : Taxe pour frais de chambres d'agriculture
  - IF-AUT-40 Titre 4 : Prélèvements au profit de l'État
  - IF-AUT-50 Titre 5 : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements
    - IF-AUT-50-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IF-AUT-50-10-10 Section 1 : Biens taxables
      - IF-AUT-50-10-20 Section 2 : Biens exclus du champ d'application ou exonérés
    - IF-AUT-50-20 Chapitre 2 : Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux
  - IF-AUT-60 Titre 6 : Taxe sur les logements vacants
  - IF-AUT-70 Titre 7 : Taxes spéciales d'équipement
  - IF-AUT-80 Titre 8 : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  - IF-AUT-90 Titre 9 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    - IF-AUT-90-10 Chapitre 1 : Établissement de la taxe
    - IF-AUT-90-20 Chapitre 2 : Institution de la taxe
      - IF-AUT-90-20-10 Section 1 : Dispositifs de droit commun
      - IF-AUT-90-20-20 Section 2 : Dispositifs de substitution
    - IF-AUT-90-30 Chapitre 3 : Fixation des taux et des tarifs
      - IF-AUT-90-30-10 Section 1 : Vote des taux de la part fixe de TEOM
      - IF-AUT-90-30-20 Section 2 : Vote des zonages
      - IF-AUT-90-30-30 Section 3 : Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM
      - IF-AUT-90-30-40 Section 4 : Vote du zonage de la part incitative de la TEOM
    - IF-AUT-90-40 Chapitre 4 : Délibérations relatives à l'assiette de la TEOM
  - IF-AUT-110 Titre 11 : Taxe sur les friches commerciales
  - IF-AUT-130 Titre 13 : Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
  - IF-AUT-140 Titre 14 : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
  - IF-AUT-150 Titre 15 : Taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
- IF-TU Taxes d'urbanisme - (BOI-IF-TU)
  - IF-TU-10 Titre 1 : Taxe d'aménagement
    - IF-TU-10-10 Chapitre 1 : Institution de la taxe et modalités de son reversement
      - IF-TU-10-10-10 Section 1 : Dispositif d'institution de droit et dispositif de substitution
      - IF-TU-10-10-20 Section 2 : Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI
        IF-TU-10-10-20-10 Sous-section 1 : Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités
        
        IF-TU-10-10-20-20 Sous-section 2 : Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités
    - IF-TU-10-20 Chapitre 2 : Champ d'application
      - IF-TU-10-20-10 Section 1 : Opérations imposables
      - IF-TU-10-20-20 Section 2 : Personnes imposables
      - IF-TU-10-20-30 Section 3 : Exonérations de plein droit
        IF-TU-10-20-30-10 Sous-section 1 : Exonération pour les constructions et aménagements affectés à un service public ou d'utilité publique, édifiés par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, et exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties
        
        IF-TU-10-20-30-20 Sous-section 2 : Exonération pour les constructions édifiées pour le compte de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en vertu d'un marché de partenariat, d'un bail emphytéotique administratif, d'un marché public ou d'une autorisation d'occupation du domaine public assortie de droits réels, et exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties
        
        IF-TU-10-20-30-30 Sous-section 3 : Exonération pour les constructions destinées à recevoir une affectation publique d'assistance, de bienfaisance, de santé, d'enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive
        
        IF-TU-10-20-30-40 Sous-section 4 : Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des associations cultuelles ou unions d'associations cultuelles et, en Guyane et à Mayotte, par les missions religieuses
        
        IF-TU-10-20-30-50 Sous-section 5 : Exonération pour les constructions édifiées par ou pour le compte des groupements autres que des associations cultuelles et des missions religieuses et destinées à être exclusivement affectées à l'exercice public d'un culte
        
        IF-TU-10-20-30-60 Sous-section 6 : Exonération pour les constructions édifiées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle par, ou pour le compte, des établissements publics du culte et des associations ayant pour objet exclusif l'exercice d'un culte non reconnu
        
        IF-TU-10-20-30-70 Sous-section 7 : Exonération pour les constructions édifiées soit par ou pour le compte des Etats étrangers, à usage de locaux diplomatiques ou consulaires ou pour la résidence d'un chef de poste consulaire, soit par ou pour le compte des organisations internationales intergouvernementales
        
        IF-TU-10-20-30-80 Sous-section 8 : Exonération pour certaines constructions à caractère social bénéficiant de prêts aidés
        
        IF-TU-10-20-30-90 Sous-section 9 : Exonération pour les locaux d'exploitations agricoles et serres de production à destination agricole
        
        IF-TU-10-20-30-100 Sous-section 10 : Exonération pour certains bâtiments affectés à l'activité équestre de loisir
        
        IF-TU-10-20-30-110 Sous-section 11 : Exonération pour les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des opérations d'intérêt national (OIN)
        
        IF-TU-10-20-30-120 Sous-section 12 : Exonération pour les constructions et aménagements réalisés en zone d'aménagement concerté (ZAC)
        
        IF-TU-10-20-30-130 Sous-section 13 : Exonération pour les constructions et aménagements réalisés dans un périmètre délimité par une convention de projet urbain partenarial (PUP)
        
        IF-TU-10-20-30-140 Sous-section 14 : Exonération pour les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques miniers (PPRM)
        
        IF-TU-10-20-30-150 Sous-section 15 : Exonération pour les reconstructions à la suite d'une démolition ou d'un sinistre
        
        IF-TU-10-20-30-160 Sous-section 16 : Exonération pour les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés
        
        IF-TU-10-20-30-170 Sous-section 17 : Exonération pour certaines surfaces annexes à usage de stationnement intégrées au bâti
      - IF-TU-10-20-40 Section 4 : Exonérations facultatives pour certaines catégories de constructions et aménagements
    - IF-TU-10-30 Chapitre 3 : Base d'imposition
      - IF-TU-10-30-10 Section 1 : Détermination de la surface de construction ou de la surface transformée et de la valeur forfaitaire par mètre carré
      - IF-TU-10-30-20 Section 2 : Abattements sur la valeur forfaitaire de la surface de construction
      - IF-TU-10-30-30 Section 3 : Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations
    - IF-TU-10-40 Chapitre 4 : Liquidation
      - IF-TU-10-40-10 Section 1 : Fait générateur et liquidation
      - IF-TU-10-40-20 Section 2 : Exigibilité
      - IF-TU-10-40-30 Section 3 : Taux d'imposition