BOFiP-ANNX-000306-20180307
Seuls sont signalés dans cette annexe les accords ou conventions en vigueur au 1er janvier 2018. Il conviendra donc, en tant que de besoin, de se reporter à la base Traités et Accords du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour consulter les accords ou conventions qui ne sont plus en vigueur ou qui sont entrés en vigueur postérieurement à cette date. Par ailleurs, le texte consolidé de ces conventions est accessible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique «International/Les conventions internationales». Signification des abréviations utilisées dans le tableau : A : Avenant ; AA : Arrangement administratif ; AP : Accord particulier ; C : Convention ; D : Droits sur les donations ; DE : Droits d'enregistrement ; EDL : Échange de lettres ; IF : Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur le revenu ; R : Rectificatif ; S : Droits sur les successions. 1. Afrique du Sud à Arabie saoudite
2. Argentine à Bolivie
3. Bosnie-Herzégovine à Congo
4. Corée du Sud à Estonie
5. États-Unis à Indonésie
6. Iran à Lettonie
7. Liban à Maroc
8. Maurice à Nigeria
9. Norvège à Qatar
10. République Tchèque à Sri Lanka
11. Suède à Togo
12. Trinité et Tobago à Zimbabwe
13. Anciennes conventions utiles (sorties de vigueur)
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