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BOFiP-INT-CVB-20200226
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif : - l'élimination des doubles impositions ; - la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales ; - et la protection des contribuables. La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306). |