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BOFiP-BIC-CHAMP-80-20-20200304
  • BIC-BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
  • CHAMP-Champ d'application et territorialité
  • 80-Titre 8 : Exonérations
  • 20-Chapitre 2 : Entreprises exerçant une activité particulière
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière

Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l'article 44 sexies A du CGI.

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ;

- les jeunes entreprises innovantes (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20-20).

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