BOFiP-TPS-TS-20-20190515
Le présent titre consacré à la base d'imposition de la taxe sur les salaires aborde successivement : - les principes généraux (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-20-10) ; - les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-20-20) ; - les cas particuliers (Chapitre 3, ). |