Est assujetti à la taxe de 13,50 p. 100 l’achat, par toute personne, à un particulier :
1° De pierres précieuses, perles ou objets d’occasion dans la fabrication desquels sont entrées des pierres précieuses ou des perles ;
2° De produits passibles d’un impôt indirect de consommation, de circulation ou de fabrication.
