Est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au taux ordinaire l’achat, par toute personne, à un particulier :
1° De pierres précieuses, perles ou objets d’occasion dans la fabrication desquels sont entrées des pierres précieuses ou des perles ;
2° De produits passibles d’un impôt indirect de consommation, de circulation ou de fabrication.
Est également assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, aux taux normalement applicables à ces produits, tout achat de conserves alimentaires auprès de fabricants non assujettis à cette taxe.
