Code du travail
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.
Article
L3121-20
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.