Code du travail

• Partie législative
  
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      
      • Titre IV : Congés payés et autres congés
        
        • Chapitre Ier : Congés payés
          
          • Section 3 : Prise des congés
            
            • Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.

Article L3141-16

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.