Le Contrôle fiscal

Maîtrisez l'environnement du contrôle fiscal et soyez guidé pas à pas

Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Les plus de l'ouvrage :

  • Une présentation fonctionnelle
  • Une approche technique et pédagogique
  • De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence…)
  • Des études particulières sur les sujets les plus sensibles
  • Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées

L'ouvrage :

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.

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