Abandon de créances :

(BIC-IS) 10

(IS) intégration fiscale 14555

(TVA) 11895, voir également « subventions »

Abattage d'animaux (TVA) taux 29482

Abattage (TD) taxes spéciales 30480

Abattement :

(BA) jeunes agriculteurs 10530

(BIC) durée de détention des immeubles 18535, location en meublé 15460, 15495

(BNC) artistes (50 %) 21235, inventeurs (30 %) 14855, 23056 médecins conventionnés 16125, plus-value en cas d’apport d’un brevet à une société 14850, DOM 17370

(DE) donation 38245, partenaires d’un PACS 48900, succession 48900, vente d’immeubles 33290

(CET) pour la CFE des établissements industriels 6620, sur la base de CFE 6630

(IR) bons et contrats de capitalisation 46456, DOM 42065, personnes âgées ou invalides 35960, enfants rattachés 35965

(BIC-IS) DOM 17370

(PV) plus-values sur biens meubles 43290, durée de détention de valeurs mobilières 43700, 43701, 43710 , 43720, 43730, durée de détention des immeubles 43405, exceptionnel sur PV immobilière 43407, 43408, forfait forestier 43430, plafonnement de la CSG déductible 35951 et 43875, seuil de cession des PV immobilières 43360

(RCM) bons et contrats de capitalisation 34886, dividendes 23056, 37840, fonds commun de placement 39530, valeurs mobilières étrangères 50665

(RF) 46195

(TD) taxe sur les salaires 30260

(THRS) taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 49715

(TS) de 10 % sur les pensions 42705, attribution gratuite d'actions 35032 à 35034, journalistes 58370

retenue à la source 23056

Abattoirs (TVA) 17070

Abondement (PV-RCM) :

PEE 43135, 43160

PEI 43180

PERCO 43210

Abonnement :

(BIC-IS) produits d’exploitation 19330, charges 4795

(TD) taxe sur les vidéos 30400

(TVA) exigibilité 11875, livraisons de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid 31000, énergie calorifique 29442

Absence de comptabilité (CF) 61965

Absence de factures (TVA) 55635

Absorption :

étude d’ensemble : voir « Fusion »

Abus de droit (CF) :

étude d’ensemble 50905

démembrement du droit de propriété 37115, 37215, 50961

insuffisance de déclaration 56885

intérêt de retard 57090

PEA 43040

Acceptation des rectifications (CF) 56765

Accès aux documents administratifs (CF) 56725

Accession sociale à la propriété (TVA) 29540

Accessoires :

(BA) activités 375

(BIC) activités 315, d’achat 4725, frais d’acquisition des immobilisations 13970, 14020

(BNC) activités 350

Accident du travail :

(BIC-IS) déduction des cotisations 4650

(BA) exonération partielle des indemnités 10708

(TS) pensions d’ 42700

Accompagnement d'une personne en fin de vie (TS) 40678

Accompagnement des licenciés économiques (TVA) 16900

Accord FACTA 61658

Accord préalable de l’administration (CF) :

étude d’ensemble 60745

crédit d’impôt recherche 8625

prix de transfert 58605

Accumulateurs (BIC-IS) amortissement 1440

Achats :

(BIC-IS) 4725

(BNC) 9575

Achats sans facture 55635, 57360

Achats en franchise (TVA) 155, 3415, par les exportateurs 14115

Achats d'œuvres d'art ou d'instruments de musique (BNC) 9575

Achèvement des prestations (BIC-IS) 19370

Acomptes :

(BIC-IS-BNC) contribution sur les revenus locatifs 6100, 6105 et 6115

(IR) paiement de l’IR 53905, 57925, de prélèvement à la source 58360, 45130

(IS) paiement de l’IS 53905, 58055, contribution sociale sur les bénéfices 6185

(CET) de CFE 53700, de CVAE 53720, mensuels de CFE 53710

(TVA) exigibilité 11880, déclaration et paiement 53355, 53375, forfaitaires des redevables au RSI 21925 à 21970

(TS) sur salaires 47290

Acquisition :

(BIC-IS) frais à incorporer au coût d’entrée 14020, 31240

(TVA) de moyens de transport pris en crédit-bail 16245

(DE) d’immeubles par le bailleur 33305, par les fermiers 33305, par un jeune agriculteur 33305

Acquisitions intracommunautaires (TVA) :

étude d’ensemble 10250

acquisitions exonérées 10310

acquisitions imposables 10255

DEB 52935

de moyens de transport 16230

de moyens de transport pris en crédit-bail 16245

d'œuvres d'art (taux) 29443

personnes bénéficiant du régime dérogatoire 18130

règle du filet de sécurité 10265

transferts assimilés à des acquisitions 10320

transferts non assimilés à des acquisitions intracommunautaires 10335

Acte anormal de gestion :

(BIC-IS) abandons de créances 45, condition de déduction des charges 4660

(CF) 62040

Acte notarié mixte (TVA) 31090

Acte de partage (TVA) 31090

Actes (frais d’) (BNC) 9700

Actifs numériques (PV) 34100, (BNC) 352

Actif professionnel et patrimoine privé :

(BIC-BNC-BA) 18020

(PV) 43355

Actifs amortissables (BIC-IS-BNC) 1225

Actionnaire : voir « Associé »

Actions (revenus des) :

(BIC-IS) 19470

(RCM) 46840, 37820

Actions ou parts de sociétés (TVA) 16995

Activité :

(BA) agricole 365

(BA-BIC-BNC) accessoire 315, 350, exercée dans une société de personnes 24795

(BIC) commerciale 310

(BNC) non commerciale 340

(CET) agricole exonérée de CFE 6545

(CF) occulte 53831, 55355

(TVA) extractive 16810, de recherche 9090, para-agricole des agriculteurs 32575, sylvicole 29483

(TS) représentation du personnel 39945

Activité non commerciale accessoire (BNC) 350

Activités bancaires ou financières (TVA) 16995

Activités illicites (IR) taxation du train de vie 61495

Activités libérales (TVA) 16815

Activités de recherche (TVA) 9090

Addition de construction (TF) exonération de taxe foncière 49340

Adhérents AGA (BNC) :

agents d’assurances 660

missions des associations 51946

réduction d'IR 34205

Adhérents d'organismes de gestion agréés (RCI) 34205

Adjudicataires (TVA) base imposable 3110

Adjudication : voir « Ventes aux enchères »

Administrateur judiciaire (CF) 56625

Administrateur du service en ligne (TVA) remboursement de la taxe 60521

Adoption (IR) 39705

Aéronefs (TVA) 17015

Aéroports (CET) 6610

Affacturage (TVA) (étude d’ensemble) 415, 16660

Affectation :

(BIC) à l’exploitation 18025

(BNC) d’un bien au patrimoine professionnel 18075, 18080, des parts de sociétés 18095, 18100, obligatoire 18080

Affichage (RF) 46765

Affranchissement (frais de) (TVA) 2970, 2970

Agence de presse (CET) exonération de CFE 6560

Agence de publicité : taxe sur les dépenses de publicité (TD) 29905

Agence de voyages (TVA) :

base d’imposition 515

déduction 525

territorialité 510

Agencements (BIC : amortissement) 1325

Agent commercial :

(BNC) 340, 20940

(TVA) 3030, 17170

Agent d’affaires (BIC) 310

Agents d’assurances :

(BNC) étude d’ensemble 625

(CET) imposition à la CFE 6535

(IR) acompte de prélèvement à la source 58375

(TVA) 17010

Agissements frauduleux (CF) 58546

Agrandissement (dépenses d’) :

(PV) majoration du prix d’acquisition 43400

(RF) amortissement Besson 34371, amortissement Périssol 34358, amortissement Robien 34385, déduction 36290

(TVA) de logements sociaux 29540

Agréments (FORM) 51045

Agriculture biologique :

(TF) taxe foncière 49400

(RCI) crédit d’impôt 7285

Aidant familial (IR) CSG 45120

Aide à l'acquisition de véhicules propres (BNC) 20950

Aide à domicile (RCI) 38815

Aide à l’emploi (TVA) 16825

Aide à l’équipement des personnes (RCI) 37450

Aide d'État :

aide d minimis 715

encadrement temporaire (crise covid-19) 716

Aide à l’informatisation des professionnels de santé (BNC) 20925

Aide à l’investissement outre-mer :

(IR) étude d’ensemble 42130

(BIC, IS) investissement des entreprises 17400

Aide à la personne (TVA) 29440, 29441, 29460

Aides entre entreprises ; voir aussi « Abandons de créances », « Subventions »

Aides « de minimis » 715

Aires d’accueil des gens du voyage (TVA) 29518

Aires naturelles (TVA) taux 29518

Aires de stationnement en Île-de-France (TD) 29685, 30600

Alcool (TVA) 29428

Alimentation animale (TVA) 29480

Alimentation humaine (TVA) 29425, 29426, 29427, 29428, 29454

Allocation, rente ou indemnité (IR) 42685

Allocation personnalisée d’autonomie :

(RCI) dépenses de dépendance 38825

(TS) exonération 42690

Allocations :

(BIC-BNC-BA) familiales et de chômage perçues par l’exploitant individuel 11270, 11370, 11385, forfaitaires pour frais 4890, pour frais d’emploi 5125

(TS) adultes handicapés 47405, à caractère social 47400, accompagnement d'une personne en fin de vie 40678, chômage 47295, élus locaux 34300, harkis 42690, infirmes civils 42700, personnes âgées 42690, de vétérance 42690, vieux travailleurs 42690

Allocations pour frais professionnels (TS) :

étude d’ensemble 34225

artistes 34285

journalistes 34290

quartiers généraux 34305

Amarrage de bateaux (TVA) 15625

Ambulance :

(TVA) 17120

voir « Véhicule utilitaire »

Amélioration (dépenses d’) :

(PV) majoration du prix d’acquisition 43400

(RF) 36260, 43400, amortissement Besson 34371, amortissement Périssol 34358, amortissement Robien 34385

Amélioration de la qualité énergétique des logements (TVA) 29577

Aménagement du territoire :

(BIC-IS) crédit-bail immobilier 6990

(BIC-IS-CET-TF) entreprises nouvelles 33595

(BIC-IS-BNC-CET-TF) zones urbaines 33850

(DE) cession de fonds de commerce 12190

(CET) exonération de CFE 6575, 6580, de CVAE 6785

(TD) taxe sur les bureaux en Île-de-France 29702, 29710

Amendement Charasse (IS) 14560

Amendes :

étude d’ensemble 61020

(BIC-IS) déduction des charges 4550

(FORM) IFU 61565

Amiante :

(BIC-IS) dépréciation des stocks 29005

(TS) indemnités 40765

Amortissement (RF) :

Besson 34365

Borloo 34410

Périssol 34355

Robien 34380

Robien-SCPI 34391

Robien-ZRR 34390

Amortissement des biens donnés en location (BIC-IS) :

étude d’ensemble 1055

par des personnes physiques 1060

par des sociétés de personnes non soumises à l’IS 1080

Amortissement des biens mis à la disposition des dirigeants (BIC-IS) 1130

Amortissement des biens donnés en crédit-bail (BIC-IS) 1135

Amortissement du capital (IS) 3830

Amortissement dégressif (BIC-IS) :

étude d’ensemble 825, 830

biens concernés 835

biens donnés en location 1055

calcul 850

cession d’immobilisations non amorties 875

taux 840

Amortissement pour dépréciation (BIC-IS) :

étude d’ensemble 1210

accéléré 1325

agrément 51045

base de calcul 1285

comptabilisation 1450

conditions de déduction 1265

copropriété de navires 1465

des biens somptuaires 1425

durée d’usage 1325

durée d’utilité 1315

immobilisations amortissables 1225

loueurs de matériels 1325, 1340

par composants 1360

petit matériel de faible valeur 13870

sociétés transparentes 1455

voitures particulières 1430

Amortissement dérogatoire (BIC-IS) :

amortissement de la structure d’une immobilisation décomposée 1385

composant d’origine 1370

comptabilisation de l’amortissement dégressif 880

définition 880

durée d’utilisation comptable plus longue 1345

valeur résiduelle non reconnue fiscalement 1295

Amortissement dégressif 830

Amortissements différés (BIC-IS) définition 1480, irrégulièrement 1485, régulièrement 1490 à 1500

Amortissements exceptionnels (BIC-IS) :

étude d’ensemble 925 à 957

accord préalable 60775

acquisition de titres de sociétés d’approvisionnement à long terme en électricité 947

immeubles construits en ZRR 957

PME innovantes (souscriptions au capital) 925

site Internet 15785

sociétés d’épargne forestière 955

sociétés financières d'innovation (SFI) 950

suramortissement 960

Amortissements fonciers 34350

Amortissement irrégulièrement différé (BIC-IS) 1485

Amortissement linéaire (BIC-IS) :

calcul 1405, 1410

définition 1400

taux 1325

Amortissement minimal (BIC-IS) 1470

Analyses de biologie médicale (TVA) 17125

Anciens combattants et victimes de guerre (IR) exonération des pensions 42690

Animaux de boucherie ou de charcuterie (TVA) 29421

Animaux de compagnie (TVA) 29482

Annexe des comptes annuels (FORM) 21795

Annuaires (TVA) 16795

Annulation des titres (PV) 43695

Annulation d’une vente (BIC) : plus-values professionnelles 18440

Anonymat (RCM) 45000

Antiquités :

plus-values sur biens meubles 43285

succession 48720

taxe forfaitaire 49565

(TVA) définition 3310

Appareillages pour handicapés (TVA) 29435, 29436, 29437

Appel (Ctx) :

devant la cour d’appel 59715

devant la cour administrative d’appel 59625

Appel de fonds (TVA) 13635

Apport :

(BA) d’un élément d’actif à un GAEC 1870, d’une exploitation agricole à un GAEC 1870, d’une exploitation individuelle à une société civile agricole 10655, à un GAEC 13475

(BNC) d’un brevet à une société chargée de l’exploiter 14835, partiel d’actif réalisé par une SCP 23995, d’une activité libérale à une SCP 1730

(DE) à un fonds commun de créances 39425, scission 23500, fusion 13175

(TVA) d’une universalité de biens 31805

Apport en société :

étude d’ensemble 1550

(BA) d'une exploitation agricole 10680

(BIC) d'une créance décotée 3817

(DE) à titre onéreux 1555, d’une activité professionnelle 1810, fonds de commerce 12115, mixte 1555, pur et simple 1565, 1570

(CET) taux de CVAE 6830, valeur locative plancher pour la CFE 6605

(TVA) d’une universalité de biens 31805

Apport partiel d’actif (IS-DE-RCM) :

étude d’ensemble 1930

branche complète d’activité 1955

distributions 2040

engagement de conservation des titres 2005

enregistrement 2055

Apport en société d’une entreprise individuelle :

étude d’ensemble 1690

(BIC-BNC-BA) conditions du report d’imposition 1695, situation de l’entreprise bénéficiaire de l’apport 1770

(DE) droits d’enregistrement 1815

Apport en société de titres inscrits à l’actif (BIC-BNC-BA) :

étude d’ensemble 1825

conditions du report d’imposition 1825

suivi du report d’imposition 1860

Appréciation des situations de fait par l’administration (CF) 60745

Apprentis :

(TD) participation à la formation 17855, taxe sur les salaires 30245

(CET) exonération de CFE 6550, réduction de CFE 6630

(TS) exonération 47395

Apprentissage (TD) taxe d’ 29580

Arbitrage - convention européenne (Ctx) 58635

Arbres truffiers :

(TF) exonération de taxe foncière 49395

Armateurs à la pêche (TVA) 16795

Arrérages (rente) (IR) 36085

Arrhes (TVA) 2930

Arrondis (IS) 3655

Art contemporain : mécénat (BIC-IS) 16000

Artisans :

(BIC) 310

(CF) droit de communication 54680

(DE) coopératives 6265

(CET) exonération de CFE 6550, réduction de la base de CFE 6630

Artistes :

(BNC) abattement de 50 % 21235, imposition sur le revenu moyen 14390

(CET) exonération de CFE 6555

(PV) sur biens meubles 43285

(TS) allocations pour frais d’emploi 34285, déduction des frais 39950, dramatiques et lyriques (frais) 39950

(TVA) 29491

Ascendant :

(IR) pension alimentaire 42770, 42775

(RCI) emploi d’un salarié à domicile 38825

(RF) amortissement Besson 34367 et 34374

Ascenseur :

(RCI) 37450

(TVA) 29435, 29576

Assainissement (TVA) 17070

Assédic : voir « Chômage »

Assemblée des actionnaires (IS) 53275

Assignation (Ctx) 59680

Assistance administrative internationale (CF) :

durée du contrôle 56705

intérêt de retard 57090

prescription 58547

secret professionnel 61240

Assistance d’un conseil (CF) 56615, 56670, 56760

Assistant(e) maternel(le) ou familial(e) :

(RCI) frais de garde des enfants 40275

(TD) taxe sur les salaires 30235

(TS) prélèvements à la source 58370, revenu imposable 47300

Association agréée :

étude d’ensemble 51915

(BNC) agents d’assurances 665

(FORM) agrément 51045

(CF) interdiction 56055

Association sans but lucratif :

étude d’ensemble 2105

(CF) délivrance des reçus 2375

(CET) CFE, CVAE 6535

(IS-TVA-CET) critères de non-lucrativité 2110, sectorisation 2140, filialisation 2155 franchise des impôts commerciaux 2160

(IS) imposition des activités lucratives 2230, imposition des revenus patrimoniaux 2245, 39445

(RCI) dons 38480

(TD) imposition à la CRL 6055, taxe sur les véhicules 30692, taxe d’apprentissage 2350, taxe sur les salaires 2360, 30260

(TVA) exonérations 2280

voir aussi « Mécénat »

Association d’avocats (BNC-IS) 24730

Association de gestion et de comptabilité (AGC) 62172

Association syndicale de défense des forêts contre l’incendie (RCI) 41420

Associé d’une société passible de l’IS (TS) 47305

Associé de sociétés relevant de l’IR :

étude d’ensemble 24725

(CF) procédure de rectification 58700

(BIC-BNC-BA) associé exerçant son activité dans la société 24795, cession de droits sociaux en cours d’année 24780, 24785, imposition du résultat au nom des associés 24740, déduction des frais professionnels 24810, obligations déclaratives 24760, règles de détermination des résultats 24745, 24760, report d’imposition des plus-values 24825 à 24845

voir aussi « Société de personnes »

Associé de SEL 24117

Assujettis (TVA) :

condition de taxation 16755, 31070

nouveaux redevables 16460

Assujettis étrangers (TVA) :

factures rectificatives 55237

livraison d’outillage 55226, 60501

location de stands 31120

remboursement de la TVA 55225, 55227, 60490, 60501, 60502

Assujettis partiels (remboursement de la TVA) 60505

Assurance :

étude d’ensemble 2430

(BA) de groupe « loi Madelin » 11390

(BIC) de groupe « loi Madelin » 11270

(BNC) de groupe « loi Madelin » 11370, indemnité d’ 20885

(IR) maladie 36635

(RF) déduction des primes 36180

(RCI) tempête 41370

(TD) taxe sur les conventions d’29840

(TD) taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurance de dommage 30462

(TS) déduction des primes d’ 39890, dirigeants et salariés 37705

(TVA) exonération des opérations d’ 17010

Assurance des biens (BIC-IS) :

déduction des primes 2435

différé d’imposition des plus-values à long terme 2510

étalement des plus-values à court terme 2500

indemnités 2450

provisions réglementées 20030

Assurance perte d'emploi (BIC-BNC-BA) : cotisations de l’exploitant individuel 11270, 11370, 11385

Assurance-vie :

étude d’ensemble 34875

(DE) succession 34920, clause bénéficiaire 34920, 34950, prélèvement de 20 % 34940, 34965

(IFI) contrats rachetables 34970, 40377

(RCI) contrat d’épargne-handicap 34910, contrat de rente-survie 34910

(RCM) abattement 34886, 34887, 46456

(FORM) obligations des assureurs 61645 à 61655

Assurance vieillesse (BIC-BNC-BA) : cotisations de l’exploitant individuel 11270, 11370, 11385

Atténuation conditionnelle (BIC-IS) 4290, 4375

Attestation d’achats en franchise (TVA) 200

Attestation d’assujetti (TVA) 60522

Attestation de travaux (TVA) 29576

Attractions (TVA) 29495, 29500

Attractivité du siège ou de l’établissement stable (TVA) 31070, 55590

Attribution gratuite d’actions :

étude d’ensemble 35020

(IS) charges supportées par l’entreprise 20785, émission d’actions destinées aux salariés 3820

(PV) titres cédés 43575, 45665, année d’imposition, primes de remboursement 43750, taux forfaitaire 43760

(IR) prélèvements sociaux 45130, 45170

Audiovisuel - crédit d’impôt (BIC-IS) 7450

Audition (CF) 52484

Augmentation de capital :

(BIC-IS) frais d’établissement 12415, émission d’actions destinées aux salariés 3820, par compensation de créance décotée 3817

(DE) en numéraire 3785, en nature 3790

(RCI) souscription à l’ 48225, 48235, 48335

(RCM) attribution d’actions 3810, abandon de compte courant 3815

Auteurs et compositeurs :

(BNC) étude d’ensemble 2560

(CET) exonération de CFE 6555

(TVA) 2615, 12850, 29491

Auto-école : voir « Véhicule utilitaire »

Autoliquidation de la TVA 160, 2700, 9115, 20985

Automobile (plus-values sur biens meubles) 43275

Autorisation de mise sur le marché (BIC-IS) 1250

Autorité judiciaire - secret professionnel (CF) 61245

Autoroute (TD) taxes annexes 30467

Auxiliaires de justice (TVA) 3010

Avances sur intéressement/participation 40836, 42621

Avances aux associés (IS) 9910

Avances aux cultures (BA) 10735

Avances sur fermage (IR) 46605

Avances sur recettes (TVA) 29205

Avantage (TS) attributions d’actions gratuites 35030, stock-options 48525, 48530, 48575

Avantages en espèces (TS) 47310

Avantages fiscaux plafonnés (IR) 42890

Avantages en nature :

(BIC-IS) éléments de la rémunération 5095, mise à disposition d’immeubles 19415, relevé de frais généraux 60435

(RF) imposition 46730

(TS) étude d’ensemble 35085

Avion (IR) train de vie 61470

Avis :

(CF) d’absence de redressement 55360, de vérification 55290, 56615, 56635, 61915

(Ctx) de mise en recouvrement 60000, de la commission d’accès aux documents administratifs 56725, de mise en demeure 60035

Aviseurs (CF) 52488

Avocats :

(BNC) activité non commerciale 340, association 24730

(CET) exonération de CFE des jeunes 6565, 6645

mandataire 57310

secret professionnel 61216

Avoir

(TVA) 16630

(IR) à l'étranger 52255