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Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° al.,
d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et
non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et courtes citations
dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite »
(art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Attention
la photocopie tue le livre
Nous alertons nos lecteurs sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout
particulièrement dans les domaines du droit et de la gestion, le développement massif du
« photocopillage ».
Le code de la propriété intellectuelle interdit en effet, expressément, la photocopie à
usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est développée
dans de nombreux cabinets, entreprises, administrations, organisations professionnelles
et établissements d’enseignement, provoquant une baisse notable des achats de livres et
de revues au point que la possibilité même de créer des œuvres nouvelles et de les faire
éditer est aujourd’hui menacée.
© Groupe Revue Fiduciaire - 2016
100 rue La Fayette - 75485 Paris Cedex 10
Dépôt légal juin 2016 - ISBN 978-2-7579-0585-2
Achevé d’imprimer sur les presses du Groupe Prenant, 70-82 rue Auber, 94400 Vitry-sur-Seine - juin 2016