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Comptes de capitaux
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10. CAPITAL ET RÉSERVES.
101. CAPITAL.
1011. Capital souscrit - non appelé.
1012. Capital souscrit - appelé, non versé.
1013. Capital souscrit - appelé, versé.
10131. Capital non amorti.
10132. Capital amorti.
1018. Capital souscrit soumis à des réglementations
particulières.
102. Fonds fiduciaires.
104. Primes liées au capital social.
1041. Primes d’émission.
1042. Primes de fusion.
1043. Primes d’apport.
1044. Primes de conversion d’obligations en actions.
1045. Bons de souscription d’actions.
105. Écarts de réévaluation.
1051. Réserve spéciale de réévaluation.
1052. Écart de réévaluation libre.
1053. Réserve de réévaluation.
1055. Écarts de réévaluation (autres opérations légales).
1057. Autres écarts de réévaluation en France.
1058. Autres écarts de réévaluation à l’Étranger.
106. Réserves.
1061. Réserve légale.
10611. Réserve légale proprement dite.
10612. Plus-values nettes à long terme.
1062. Réserves indisponibles.
1063. Réserves statutaires ou contractuelles.
1064. Réserves réglementées.
10641. Plus-values nettes à long terme.
10643. Réserves consécutives à l’octroi
de subventions d’investissement.
10648. Autres réserves réglementées.
1068. Autres réserves.
10681. Réserve de propre assureur.
10688. Réserves diverses.
107. Écart d’équivalence.
108. Compte de l’exploitant.
109. Actionnaires : Capital souscrit - non appelé.
11. REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur).
110. Report à nouveau (solde créditeur).
119. Report à nouveau (solde débiteur).
12. RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte).
120. Résultat de l’exercice (bénéfice).
129. Résultat de l’exercice (perte).
13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT.
131. Subventions d’équipement.
1311. État.
1312. Régions.
1313. Départements.
1314. Communes.
1315. Collectivités publiques.
1316. Entreprises publiques.
1317. Entreprises et organismes privés.
1318. Autres.
138. Autres subventions d’investissement
(même ventilation que celle du compte 131).
139. Subventions d’investissement inscrites au compte
de résultat.
1391. Subventions d’équipement.
13911. État.
13912. Régions.
13913. Départements.
13914. Communes.
13915. Collectivités publiques.
13916. Entreprises publiques.
13917. Entreprises et organismes privés.
13918. Autres.
1398. Autres subventions d’investissement
(même ventilation que celle du compte 1391).
14. PROVISIONS RÉGLEMENTÉES.
142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations.
1423. Provisions pour reconstitution des gisements miniers
et pétroliers.
1424. Provisions pour investissement (participation
des salariés).
143. Provisions réglementées relatives aux stocks.
1431. Hausse des prix.
1432. Fluctuation des cours.
144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments
de l’actif.
Classe 1
Les comptes du système de base sont imprimés en caractères normaux.
Ceux du système abrégé sont imprimés en caractères gras exclusivement.
Le plan de comptes du système développé regroupe les comptes du système de base
et les comptes imprimés en caractères italiques.