- Régime juridique
- Constituer l'association
- Régime fiscal
- Présentation générale de la fiscalité des organismes sans but lucratif
- Critères d'exonération des impôts commerciaux
- Sectorisation des activités lucratives
- Filialisation des activités lucratives
- Franchise des impôts commerciaux
- Exonération des recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien
- Associations exonérées de TVA
- Activités exonérées de TVA
- TVA : taxation des activités lucratives
- IS au taux normal : associations expressément exonérées
- IS au taux normal : modalités d'imposition
- IS sur les revenus patrimoniaux
- Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- Taxes et participations sur les salaires
- L'association et les autres impôts
- Mesures fiscales en faveur du mécénat
- Régime social
- Les salariés de l'association
- Embauche et contrat de travail
- Rédaction du contrat de travail
- Recours à une main-d'oeuvre extérieure
- Exécution du contrat de travail
- Durée du travail
- Rémunération des salariés
- Établissement du bulletin de paye
- Cotisations sociales
- Assiettes et cotisations forfaitaires
- Déclarations et paiement des cotisations
- Exonérations et allégements
- Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
- Comité social et économique (CSE)
- Gestion comptable et financement
- Comptabilité et contrôle des comptes
- Des obligations comptables variables
- Le cadre comptable à respecter
- La comptabilité d'une petite association
- La comptabilité par action et par établissement
- Combinaison et consolidation
- Le commissariat aux comptes dans les associations
- Contrôle des subventions
- Spécificités comptables du secteur médico-social
- Dossiers pratiques
- Annexes
- Modèle de statuts
- Approuver les comptes
- Questionnaire relatif à la situation fiscale des organismes sans but lucratif
- S'assurer que les dons ouvrent droit à réduction d'impôt
- Modèle de reçu ouvrant droit à réduction d'impôt
- Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif - Règlement en cours d'homologation
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