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Sommaire

Le bail commercial

Signature et déroulement du bail
Formalités préparatoires à la signature du bail
Le contrat
Loyer et conditions financières
TVA et charges locatives
Les dépenses de travaux
L'exécution des travaux
L'incidence des travaux sur le loyer
Les troubles de jouissance
Les sinistres
Les événements en cours de bail
La révision triennale du loyer
La révision conventionnelle
Critères de la valeur locative
La sous-location
La cession de bail
La vente de l'immeuble
Les contestations liées au statut
L'activité du preneur
La nature des locaux
Extension d'activité : déspécialisation partielle
Changement d'activité : déspécialisation plénière
La résiliation anticipée du bail
Le départ anticipé du preneur
La résiliation du bail pour faute
L'ouverture d'une procédure collective
L'arrivée du terme
Les options en fin de bail
Le renouvellement du bail
Le déplafonnement du loyer
Le bailleur dénie le statut
Le refus de renouvellement sans indemnité
Le refus de renouvellement avec indemnité
Le droit de repentir du bailleur
La restitution des locaux en fin de bail

Baux particuliers

Les baux de courte durée
Les conventions d'occupation précaire
Les baux dans les centres commerciaux
Les locations saisonnières
Baux de terrain et constructions

L'impact du Covid-19 sur le bail

Aménagements mis en place pendant la crise sanitaire
Le défaut de paiement des loyers lors des périodes d'interdiction d'ouverture
Mesures fiscales en faveur des abandons de loyer

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Le bail commercial - Baux particuliers
  • Le bail commercial
    • Signature et déroulement du bail
      • Formalités préparatoires à la signature du bail
      • Le contrat
      • Loyer et conditions financières
      • TVA et charges locatives
      • Les dépenses de travaux
      • L'exécution des travaux
      • L'incidence des travaux sur le loyer
      • Les troubles de jouissance
      • Les sinistres
    • Les événements en cours de bail
      • La révision triennale du loyer
      • La révision conventionnelle
      • Critères de la valeur locative
      • La sous-location
      • La cession de bail
      • La vente de l'immeuble
    • Les contestations liées au statut
      • L'activité du preneur
      • La nature des locaux
      • Extension d'activité : déspécialisation partielle
      • Changement d'activité : déspécialisation plénière
    • La résiliation anticipée du bail
      • Le départ anticipé du preneur
      • La résiliation du bail pour faute
      • L'ouverture d'une procédure collective
    • L'arrivée du terme
      • Les options en fin de bail
      • Le renouvellement du bail
      • Le déplafonnement du loyer
      • Le bailleur dénie le statut
      • Le refus de renouvellement sans indemnité
      • Le refus de renouvellement avec indemnité
      • Le droit de repentir du bailleur
      • La restitution des locaux en fin de bail
  • Baux particuliers
    • Les baux de courte durée
    • Les conventions d'occupation précaire
    • Les baux dans les centres commerciaux
    • Les locations saisonnières
    • Baux de terrain et constructions
  • L'impact du Covid-19 sur le bail
    • Aménagements mis en place pendant la crise sanitaire
    • Le défaut de paiement des loyers lors des périodes d'interdiction d'ouverture
    • Mesures fiscales en faveur des abandons de loyer
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