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Sommaire

Contrôle URSSAF

Objectifs et formes du contrôle : principes
Acteurs du contrôle
Étendue du contrôle
Anticiper un contrôle URSSAF
Facteurs de risques et fréquence des contrôles
Sécuriser en amont les pratiques
Déroulement du contrôle
Information préalable du cotisant et durée du contrôle
Pouvoirs et modes d'investigation de l'URSSAF
Lettre d'observations de l'URSSAF
Suites de la lettre d'observations : la période contradictoire
Suites et portée du contrôle
Mise en demeure et observations pour l'avenir
Acceptation et paiement du redressement
Contestation de la mise en demeure et des observations pour l'avenir
Recouvrement forcé
Autres effets du contrôle URSSAF

Travail dissimulé

Qu'est-ce que le travail dissimulé ?
Moyens de contrôle et éléments de procédure spécifiques
Obligations entre cocontractants (donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage et sous-traitants)
Conséquences du travail dissimulé

Table(s), annexe(s)

Table alphabétique
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Contrôle URSSAF
  • Contrôle URSSAF
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