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Sommaire

Introduction

Introduction

Statut juridique

L'accès aux fonctions
Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
Les pouvoirs
Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants
La rémunération
La cessation des fonctions

Statut fiscal

La rémunération du dirigeant
Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
L'impôt sur la fortune immobilière
Plus-values réalisées par les dirigeants lors de la cession ou l'apport de leurs titres

Statut social

La situation sociale des dirigeants relevant du régime des salariés
La situation sociale des dirigeants non salariés

Responsabilité civile - Responsabilité pénale

Les principes généraux
La responsabilité pécuniaire
La responsabilité pénale
La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société

Annexes

Table alphabétique
Bibliographie
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Dirigeants de sociétés
  • Introduction
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    • L'accès aux fonctions
    • Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
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