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Sommaire
Introduction
Introduction
Statut juridique
L'accès aux fonctions
Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
Les pouvoirs
Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants
La rémunération
La cessation des fonctions
Statut fiscal
La rémunération du dirigeant
Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
L'impôt sur la fortune immobilière
Plus-values réalisées par les dirigeants lors de la cession ou l'apport de leurs titres
Statut social
La situation sociale des dirigeants relevant du régime des salariés
La situation sociale des dirigeants non salariés
Responsabilité civile - Responsabilité pénale
Les principes généraux
La responsabilité pécuniaire
La responsabilité pénale
La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société
Annexes
Table alphabétique
Bibliographie
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