- Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transferts d'activités
- Droit des sociétés
- Règles comptables
- Fiscalité des fusions et des scissions
- Aperçu du régime fiscal des fusions
- Opérations ouvrant droit au régime spécial des fusions
- Date d'effet des fusions
- Incidences de la fusion pour la société absorbée au regard de l'impôt sur les bénéfices
- Incidences de la fusion pour la société absorbante au regard de l'impôt sur les bénéfices
- Gestion des déficits dans les opérations de fusion
- Suivi des charges financières dans les opérations de fusion
- Traitement fiscal du boni et du mali de fusion en cas de participation de l'absorbante dans l'absorbée
- Gestion des créances fiscales dans les opérations de fusion
- Traitement fiscal des charges nées avant et pendant la fusion
- Conséquences de la fusion pour les associés des sociétés absorbées et absorbantes
- Particularités du régime fiscal des scissions
- Les fusions et scissions sans échange de titres
- Droits d'enregistrement applicables en cas de fusion, scission et apport partiel d'actifs
- Incidence des fusions et des TUP sur la CFE-CVAE
- Régime TVA des fusions
- Contrôle fiscal faisant suite à une opération de fusion ou de scission
- Particularités du régime d'intégration fiscale en cas de fusion et de scission
- Régime fiscal des apports partiels d'actifs
- Aperçu du régime fiscal des apports partiels d'actifs
- Définition de la branche complète d'activité et des éléments assimilés
- Incidences de l'apport partiel d'actif pour la société apporteuse au regard de l'IS
- Incidences de l'apport partiel d'actif pour la société bénéficiaire des apports au regard de l'IS
- Apports attribution
- Régime des apports partiels d'actifs en matière de TVA
- Impact social des transferts d'entreprises
- Notion de transfert d'entreprise
- Information et consultation des représentants du personnel
- Autres mesures préalables au transfert
- Conséquences sur les relations individuelles et collectives
- Conséquences du transfert en droit de la sécurité sociale
- Contentieux relatif au transfert d'une entité économique autonome
