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Sommaire

Introduction

Préface
Introduction

Constitution de la société holding

Constitution par apport de titres
Constitution par achat de titres
Constitution par filialisation de l'activité

Holding et impôts directs : gestion des titres de participation

Inscription des titres à l'actif
Cessions de titres
Dépréciation des titres
Perception des dividendes

Autres opérations liées à la gestion du groupe

Prestations de services
Gestion des créances
Opérations de financement

Fonctionnement de la holding : études spécifiques

Holdings et TVA
Application de la taxe sur les salaires aux sociétés holding
Holding et opérations internationales
Holding et imposition du patrimoine (impôt sur la fortune, donations, successions)
Fiscalité directe des personnes physiques associées de holding

Annexes

Annexe 1 - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Annexe 2 - DIRECTIVES
Annexe 3 - JURISPRUDENCE
Annexe 4 - FORMULAIRES

Index

Index des décisions de jurisprudence
Index alphabétique
Bibliographie
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  2. Guides
  3. La gestion fiscale des holdings
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