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Sommaire
Introduction
Préface
Introduction
Constitution de la société holding
Constitution par apport de titres
Constitution par achat de titres
Constitution par filialisation de l'activité
Holding et impôts directs : gestion des titres de participation
Inscription des titres à l'actif
Cessions de titres
Dépréciation des titres
Perception des dividendes
Autres opérations liées à la gestion du groupe
Prestations de services
Gestion des créances
Opérations de financement
Fonctionnement de la holding : études spécifiques
Holdings et TVA
Application de la taxe sur les salaires aux sociétés holding
Holding et opérations internationales
Holding et imposition du patrimoine (impôt sur la fortune, donations, successions)
Fiscalité directe des personnes physiques associées de holding
Annexes
Annexe 1 - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Annexe 2 - DIRECTIVES
Annexe 3 - JURISPRUDENCE
Annexe 4 - FORMULAIRES
Index
Index des décisions de jurisprudence
Index alphabétique
Bibliographie
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