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Sommaire

Introduction

Préface
Introduction

PARTIE 1 - Principes généraux de l'impôt et gestion fiscale des revenus de l'épargne et du patrimoine

Introduction
La gestion du foyer fiscal
Avantage fiscal et atténuation du revenu imposable
Avantage fiscal et réductions d'impôt
Les étapes de la détermination du revenu imposable
Le plafonnement global des avantages fiscaux liés aux niches fiscales
Stratégie fiscale, avantages fiscaux et abus de droit

PARTIE 2 - Gestion et optimisation fiscale des revenus de capitaux mobiliers

Introduction
Revenus de capitaux mobiliers : principes généraux
Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales : principes généraux
Vous êtes associé d'une société. Vous percevez des avances ou bénéficiez d'un prêt
Vous détenez un compte PME Innovation
Vous êtes non résident et vous percevez des distributions de source française
Vous bénéficiez de distributions provenant d'une entité établie hors de France
Vous bénéficiez de distributions qui ne peuvent bénéficier de l'abattement de 40 %
Vous optez pour la souscription au capital d'une PME
Le paiement à la source des prélèvements sociaux
Vous détenez un PEA. Composition et régime fiscal. Transfert du domicile à l'étranger
Vous percevez des produits d'OPCVM
Vous souhaitez investir dans une SOFICA
Vous détenez des stock-options
Vous faites une donation de vos stock-options
La cession de vos stock-options

PARTIE 3 - La gestion et l'optimisation fiscales des cessions de valeurs mobilières et autres droits sociaux

Introduction
L'imposition des gains nets de cession de droits sociaux (CGI art. 150-0 A) : principes généraux
Le prélèvement unique (PFU ou flat tax)
Vous êtes en cours d'activité et vous voulez transmettre vos droits sociaux à vos enfants
Vous voulez céder les droits sociaux, réinvestir dans de nouvelles activités et transmettre à vos enfants
Vous aimez la Bourse, et pourquoi pas spéculer. Attention danger
Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société et vous partez en retraite
Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société
Vous êtes dirigeant de société et vous partez en retraite
Vous êtes dirigeant de société et vous êtes parti en retraite. Le non-respect des conditions
Plus-values de cession de titres. Sort fiscal des reports d'imposition antérieurs au 1er janvier 2000
Vous bénéficiez d'une distribution de plus-values par un OPCVM
Le rachat par une société de ses propres titres
Vous cédez des titres migrants
Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée
Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée. Le calcul de la plus-value
Les dividendes dans le contexte international

PARTIE 4 - La gestion fiscale des revenus des placements immobiliers nus

Introduction
Les revenus de la location nue : principes généraux
Vous encaissez des recettes particulières. Vous vous réservez la jouissance de l'immeuble
Votre entreprise individuelle utilise gratuitement votre immeuble
Comment gérer vos relations financières avec votre locataire
Vous encaissez des recettes exceptionnelles
Vous avez conclu un bail à construction
L'usufruitier construit sur le terrain dont vous êtes nu-propriétaire
Vous avez payé des travaux en tant qu'usufruitier
Vous donnez en location et vous recourez à des emprunts particuliers
Vous détenez les locaux au travers d'une SCI
Vous donnez en location des locaux et relevez du régime micro-foncier
Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt
Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Modalités pratiques d'application de la réduction d'impôt
Vous voulez investir dans un monument historique. Les conditions pour bénéficier du régime de faveur
Vous voulez investir dans un monument historique. Modalités pratiques d'application de l'avantage fiscal
Vous investissez dans le cadre du dispositif Pinel
Vous souhaitez détenir vos biens immobiliers dans une SCI soumise à l'IS
Votre SCI opte pour l'IS. Quel coût fiscal et quelles formalités à accomplir
Vous optez pour la soumission des loyers à la TVA
Vous avez opté pour la soumission des loyers à la TVA. Quelles conséquences ?
Vous avez décidé d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie

PARTIE 5 - L'imposition des plus-values immobilières

L'imposition des plus-values immobilières : principes généraux
La cession de parts d'une société à prépondérance immobilière
Les plus-values de cession de biens meubles
Les modalités de contrôle des déclarations de plus-values
Gestion du patrimoine privé et activité de marchand de biens
Vous voulez transmettre un immeuble à vos enfants tout en conservant les revenus
Vous détenez un immobilier d'entreprise en direct ou par le biais d'une SCI et vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine privé
Vous avez inscrit un immeuble à l'actif du bilan de votre entreprise individuelle ou de votre société et vous souhaitez en optimiser la sortie
Votre plus-value est issue d'une opération particulière
Vous cédez votre résidence principale. Précisions importantes
Vous pouvez bénéficier d'une exonération. Cas particuliers
Plus-values immobilières : vous voulez jouer avec le démembrement de propriété ?
Vous devez calculer la plus-value : comment déterminer le prix de cession
Vous devez déterminer le prix de revient du bien cédé
Vous cédez un immeuble qui a fait l'objet d'un démembrement de propriété
Vous cédez un immeuble inscrit au bilan d'une entreprise individuelle. Calcul de la plus-value privée et de la plus-value professionnelle
Vous êtes coindivisaire d'une indivision propriétaire d'un immeuble qui doit être cédé
Vous devez calculer la plus-value nette imposable. Circonstances particulières
Vous êtes non-résident et vous cédez un immeuble situé en France
Vous cédez les parts d'une société à prépondérance immobilière

PARTIE 6 - La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier meublé

Introduction
La location meublée : principes généraux
Vous souhaitez savoir s'il est préférable de donner un bien immobilier en location nue, meublée ou aménagée
Vous donnez en location des locaux meublés. Les caractéristiques précises de cette location
Vous êtes loueur en meublé professionnel. Précisions sur les conditions d'exercice
Vous êtes loueur en meublé professionnel. Précisions sur la détermination de votre revenu
Vous êtes loueur en meublé professionnel et vous réalisez une plus-value de cession d'un bien
Vous êtes loueur en meublé professionnel. IFI : vos biens sont détenus par une société de personnes
Vous êtes loueur en meublé. La réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation de locaux
Vous êtes loueur en meublé et vous changez de statut. Vous devenez professionnel ou non professionnel
Vous êtes loueur en meublé professionnel. Vous détenez l'immeuble au travers d'une société

PARTIE 7 - Investissements dans des résidences hôtelières

L'investissement dans une résidence hôtelière ou de tourisme : principes généraux
Vous voulez investir dans une résidence en étant loueur en meublé
Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence hôtelière. Le régime fiscal au plan de l'impôt sur le revenu
Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence de tourisme. Votre régime au plan de la TVA

PARTIE 8 - Location de locaux équipés

La location de locaux équipés : principes généraux
Vous acquérez un bien en crédit-bail. Donnez-le en location, mais... équipé
Location nue ou location équipée. Quel choix pour vous ?

PARTIE 9 - L'impôt sur la fortune immobilière

Introduction
Personnes imposables
Patrimoine imposable
Exonération des biens professionnels
Les biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA non exploitants, bois et forêts
L'évaluation des biens soumis à l'IFI
Le passif déductible
Le calcul de l'IFI
Déclaration et paiement

PARTIE 10 - La gestion et l'optimisation fiscales des régimes de faveur et des produits exonérés

Introduction
Les investissements outre-mer
L'assurance-vie

PARTIE 11 - La délocalisation des biens et des personnes à l'étranger

Introduction
La délocalisation et le droit fiscal

Annexes

Bibliographie
  1. Accueil
  2. Guides
  3. Gestion fiscale du patrimoine
  • Introduction
    • Préface
    • Introduction
  • PARTIE 1 - Principes généraux de l'impôt et gestion fiscale des revenus de l'épargne et du patrimoine
    • Introduction
    • La gestion du foyer fiscal
    • Avantage fiscal et atténuation du revenu imposable
    • Avantage fiscal et réductions d'impôt
    • Les étapes de la détermination du revenu imposable
    • Le plafonnement global des avantages fiscaux liés aux niches fiscales
    • Stratégie fiscale, avantages fiscaux et abus de droit
  • PARTIE 2 - Gestion et optimisation fiscale des revenus de capitaux mobiliers
    • Introduction
    • Revenus de capitaux mobiliers : principes généraux
    • Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales : principes généraux
    • Vous êtes associé d'une société. Vous percevez des avances ou bénéficiez d'un prêt
    • Vous détenez un compte PME Innovation
    • Vous êtes non résident et vous percevez des distributions de source française
    • Vous bénéficiez de distributions provenant d'une entité établie hors de France
    • Vous bénéficiez de distributions qui ne peuvent bénéficier de l'abattement de 40 %
    • Vous optez pour la souscription au capital d'une PME
    • Le paiement à la source des prélèvements sociaux
    • Vous détenez un PEA. Composition et régime fiscal. Transfert du domicile à l'étranger
    • Vous percevez des produits d'OPCVM
    • Vous souhaitez investir dans une SOFICA
    • Vous détenez des stock-options
    • Vous faites une donation de vos stock-options
    • La cession de vos stock-options
  • PARTIE 3 - La gestion et l'optimisation fiscales des cessions de valeurs mobilières et autres droits sociaux
    • Introduction
    • L'imposition des gains nets de cession de droits sociaux (CGI art. 150-0 A) : principes généraux
    • Le prélèvement unique (PFU ou flat tax)
    • Vous êtes en cours d'activité et vous voulez transmettre vos droits sociaux à vos enfants
    • Vous voulez céder les droits sociaux, réinvestir dans de nouvelles activités et transmettre à vos enfants
    • Vous aimez la Bourse, et pourquoi pas spéculer. Attention danger
    • Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société et vous partez en retraite
    • Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société
    • Vous êtes dirigeant de société et vous partez en retraite
    • Vous êtes dirigeant de société et vous êtes parti en retraite. Le non-respect des conditions
    • Plus-values de cession de titres. Sort fiscal des reports d'imposition antérieurs au 1er janvier 2000
    • Vous bénéficiez d'une distribution de plus-values par un OPCVM
    • Le rachat par une société de ses propres titres
    • Vous cédez des titres migrants
    • Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée
    • Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée. Le calcul de la plus-value
    • Les dividendes dans le contexte international
  • PARTIE 4 - La gestion fiscale des revenus des placements immobiliers nus
    • Introduction
    • Les revenus de la location nue : principes généraux
    • Vous encaissez des recettes particulières. Vous vous réservez la jouissance de l'immeuble
    • Votre entreprise individuelle utilise gratuitement votre immeuble
    • Comment gérer vos relations financières avec votre locataire
    • Vous encaissez des recettes exceptionnelles
    • Vous avez conclu un bail à construction
    • L'usufruitier construit sur le terrain dont vous êtes nu-propriétaire
    • Vous avez payé des travaux en tant qu'usufruitier
    • Vous donnez en location et vous recourez à des emprunts particuliers
    • Vous détenez les locaux au travers d'une SCI
    • Vous donnez en location des locaux et relevez du régime micro-foncier
    • Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt
    • Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Modalités pratiques d'application de la réduction d'impôt
    • Vous voulez investir dans un monument historique. Les conditions pour bénéficier du régime de faveur
    • Vous voulez investir dans un monument historique. Modalités pratiques d'application de l'avantage fiscal
    • Vous investissez dans le cadre du dispositif Pinel
    • Vous souhaitez détenir vos biens immobiliers dans une SCI soumise à l'IS
    • Votre SCI opte pour l'IS. Quel coût fiscal et quelles formalités à accomplir
    • Vous optez pour la soumission des loyers à la TVA
    • Vous avez opté pour la soumission des loyers à la TVA. Quelles conséquences ?
    • Vous avez décidé d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie
  • PARTIE 5 - L'imposition des plus-values immobilières
    • L'imposition des plus-values immobilières : principes généraux
    • La cession de parts d'une société à prépondérance immobilière
    • Les plus-values de cession de biens meubles
    • Les modalités de contrôle des déclarations de plus-values
    • Gestion du patrimoine privé et activité de marchand de biens
    • Vous voulez transmettre un immeuble à vos enfants tout en conservant les revenus
    • Vous détenez un immobilier d'entreprise en direct ou par le biais d'une SCI et vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine privé
    • Vous avez inscrit un immeuble à l'actif du bilan de votre entreprise individuelle ou de votre société et vous souhaitez en optimiser la sortie
    • Votre plus-value est issue d'une opération particulière
    • Vous cédez votre résidence principale. Précisions importantes
    • Vous pouvez bénéficier d'une exonération. Cas particuliers
    • Plus-values immobilières : vous voulez jouer avec le démembrement de propriété ?
    • Vous devez calculer la plus-value : comment déterminer le prix de cession
    • Vous devez déterminer le prix de revient du bien cédé
    • Vous cédez un immeuble qui a fait l'objet d'un démembrement de propriété
    • Vous cédez un immeuble inscrit au bilan d'une entreprise individuelle. Calcul de la plus-value privée et de la plus-value professionnelle
    • Vous êtes coindivisaire d'une indivision propriétaire d'un immeuble qui doit être cédé
    • Vous devez calculer la plus-value nette imposable. Circonstances particulières
    • Vous êtes non-résident et vous cédez un immeuble situé en France
    • Vous cédez les parts d'une société à prépondérance immobilière
  • PARTIE 6 - La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier meublé
    • Introduction
    • La location meublée : principes généraux
    • Vous souhaitez savoir s'il est préférable de donner un bien immobilier en location nue, meublée ou aménagée
    • Vous donnez en location des locaux meublés. Les caractéristiques précises de cette location
    • Vous êtes loueur en meublé professionnel. Précisions sur les conditions d'exercice
    • Vous êtes loueur en meublé professionnel. Précisions sur la détermination de votre revenu
    • Vous êtes loueur en meublé professionnel et vous réalisez une plus-value de cession d'un bien
    • Vous êtes loueur en meublé professionnel. IFI : vos biens sont détenus par une société de personnes
    • Vous êtes loueur en meublé. La réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation de locaux
    • Vous êtes loueur en meublé et vous changez de statut. Vous devenez professionnel ou non professionnel
    • Vous êtes loueur en meublé professionnel. Vous détenez l'immeuble au travers d'une société
  • PARTIE 7 - Investissements dans des résidences hôtelières
    • L'investissement dans une résidence hôtelière ou de tourisme : principes généraux
    • Vous voulez investir dans une résidence en étant loueur en meublé
    • Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence hôtelière. Le régime fiscal au plan de l'impôt sur le revenu
    • Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence de tourisme. Votre régime au plan de la TVA
  • PARTIE 8 - Location de locaux équipés
    • La location de locaux équipés : principes généraux
    • Vous acquérez un bien en crédit-bail. Donnez-le en location, mais... équipé
    • Location nue ou location équipée. Quel choix pour vous ?
  • PARTIE 9 - L'impôt sur la fortune immobilière
    • Introduction
    • Personnes imposables
    • Patrimoine imposable
    • Exonération des biens professionnels
    • Les biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA non exploitants, bois et forêts
    • L'évaluation des biens soumis à l'IFI
    • Le passif déductible
    • Le calcul de l'IFI
    • Déclaration et paiement
  • PARTIE 10 - La gestion et l'optimisation fiscales des régimes de faveur et des produits exonérés
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